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Vertaling van "septembre 2008 élargit donc " (Frans → Nederlands) :

La nouvelle disposition (arrêté royal du 18 septembre 2008) élargit donc la période d’1 heure.

De gehonoreerde wachtdiensten breiden dus telkens uit met een uur (koninklijk besluit van 18 september 2008).


Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réel ...[+++]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réel ...[+++]


Maintien du droit pour 2009 : la période de référence va du 1 er octobre 2007 au 30 septembre 2008 ; durant cette période, le revenu d’intégration a été accordé durant 3 mois (octobre, novembre et décembre 2007) : le droit est donc prolongé en 2009.

Behoud van recht voor 2009: de referentieperiode loopt van 1 oktober 2007 tot 30 september 2008; gedurende die periode werd de integratietegemoetkoming toegekend gedurende 3 maanden (oktober, november en december 2007): het recht wordt dus verlengd in 2009.




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