Traduction de «septembre 2010 pour » (Français → Néerlandais) :

- copie de leur contrat de travail ou de la décision de leur nomination ou désignation, et, pour chacun d’eux, nombre de mois travaillés en tant que praticiens de l’art infirmier du 1 er septembre 2009 au 31 août 2010 et du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011.
- kopie van hun arbeidsovereenkomst of de benoemingsbeslissing of de beslissing tot aanstelling en, voor elk van hen, het aantal maanden dat ze tussen 1 september 2009 en 31 augustus 2010 en tussen 1 september 2010 en 31 augustus 2011 als verpleegkundige hebben gewerkt.

Montant non arrondi de Montant pour ordre non la prestation partielle X arrondi au 1 er septembre 2010 au 31 août 2010 montant pour ordre non arrondi au 31 août 2010
Bedrag van de gedeeltelijke Niet-afgerond bedrag niet-afgeronde prestatie X voor order op 1 september 2010 verschuldigd op 31 augustus 2010 niet-afgerond bedrag voor order op 31 augustus 2010

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les arrêtés royaux des 20 et 30 juillet 2010 introduisent, à partir du 1 er septembre 2010, pour les logopèdes et pour les pharmaciens, de nouvelles dispositions relatives au financement de leurs organisations professionnelles représentatives.
De koninklijke besluiten van 20 juli en 30 juli 2010 voeren zowel voor de logopedisten als voor de apothekers nieuwe bepalingen in vanaf 1 september 2010 over de financiering van hun representatieve beroepsorganisaties.

En 2010, pour les données de 2008 (année t-2), le premier rapport standardisé sera affiné en tenant compte des résultats des discussions, et ce pour fin septembre 2010.
In 2010 zal, voor de gegevens van 2008 (jaar t-2), het eerste gestandaardiseerde rapport worden verfijnd rekening houdend met het resultaat van gevoerde besprekingen, en dit tegen eind september 2010.

1. Commandée par le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (dénommé ci-après « KCE ») au Bureau fédéral du Plan (dénommé ci-après « BFP ») 1 , l’étude « Révision du moratoire des soins résidentiels pour personnes âgées » (Étude KCE 2010-23) conduite depuis septembre 2010, a pour objectif général de développer un modèle de projection des besoins en soins résidentiels pour personnes âgées.
1. De studie “Revisie van het moratorium voor residentiële opvang voor zorgbehoevende ouderen” (studie KCE 2010-23), die sinds september 2010 gevoerd wordt door het Federaal Planbureau (hierna het “FPB” genoemd) op vraag van het Federale Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg (hierna het “KCE” genoemd) 1 , heeft tot doel een projectiemodel van de noden aan residentiële opvang voor ouderen te ontwikkelen.

Lors de ses réunions du 12 juillet 2010 et 20 juillet 2010, le Comité de l'assurance soins de santé a approuvé les modifications et inscriptions suivantes sur les listes limitatives et sur les listes de produits admis pour les implants, au 1 er septembre 2010, sauf mention contraire:
Tijdens zijn vergaderingen van 12 juli 2010 en 26 juli 2010 heeft het Verzekeringscomité de volgende wijzigingen en inschrijvingen aan de limitatieve lijsten en lijsten van aangenomen producten voor de implantaten goedgekeurd. Die zijn van toepassing op 1 september 2010 tenzij anders vermeld:

Modifications des tarifs pour les prestations de l’article 28, § 1 er à partir du 1 er novembre 2010 suite à l’arrêté royal du 3 septembre 2010 (M.B. du 27.09.2010).
Wijziging van de tarieven die van toepassing zijn voor verstrekkingen van artikel 28, § 1 vanaf 1 november 2010 ingevolge het koninklijk besluit 3 september 2010 (B.S. van 27.09.2010)

Pour la deuxième phase du projet et en tout cas à partir du 1 er septembre 2010, il faudra obligatoirement faire appel aux services d’une organisation intermédiaire.
In de tweede fase van het project en in elk geval vanaf 1 september 2010 dient echter verplicht een beroep te worden gedaan op de diensten van een intermediaire organisatie.

Le Comité a, par ailleurs, appris que le Conseil consultatif de la Fondation Registre du cancer a, lors sa réunion de septembre 2010, donné un avis positif pour la requête de mise à la disposition des données précitées.
Het Comité heeft bovendien vernomen dat het Raadgevend Comité van het Kankerregister het verzoek tot terbeschikkingstelling van voormelde gegevens positief heeft geadviseerd in haar zitting van september 2010.