Vertaling van "septembre au siège " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
achtergebleven testis [als lokalisatie van maligne neoplasma] | ectopische testis [als lokalisatie van maligne neoplasma]

siège de douche non alimenté
badstoel en/of douchestoel

dossier/siège de baignoire
badstoel met rugleuning

siège de toilettes standard
standaard toiletbril

coussin pour siège d’automobile
autostoelkussen

siège de sécurité enfant de voiture d'assistance
kinderzitje voor aangepaste auto

coussin de siège adaptatif de voiture d'assistance
aangepast stoelkussen voor aangepaste auto

siège/lit pour donneur de sang
bloeddonorstoel of bloeddonorbank

chute du siège de toilette
val van wc-bril

présentation du siège complet avec procidence d'un pied
voetligging

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quelques interviews ont eu lieu en septembre au siège des unions nationales en vue de pouvoir analyser les procédures instaurées par ces dernières concernant les systèmes de contrôle mis en place au sein des mutualités dans le cadre de l’intervention majorée de l’assurance.
In september is op de zetels van de landsbonden een aantal interviews afgenomen waarbij de procedures die zij in de ziekenfondsen voor de controlesystemen in het kader van de verhoogde verzekeringstegemoetkoming hebben ingevoerd aan een analyse werden onderworpen.

Relevons que la Cour d’Arbitrage a, en son arrêt n° 98/2010 du 16 septembre 2010, estimé que l’article 4, § 1 er , alinéa 2 de la loi du 15 juin 1935 devait être interprété en ce sens qu’il permet à un travailleur dont les prestations sont liées à un siège d’exploitation situé sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale d’introduire et de poursuivre son action contre son employeur dans la langue dans laquelle ce dernier doit s’adresser à lui en vertu de l’article 52, § 1 er des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative sur base de l’argumentation suivante : “En effet, rien ne justifie que le procès qui oppose un travailleur et un employeur qui ont utilisé le français ou le néerlandais dans leurs relations sociales, conformément à leurs obligations légales, y compris dans la phase contentieuse de ces relations, doive se dérouler dans l’autre langue, en prenant pour critère de localisation le siège de la société qui emploie le travailleur, alors qu’ils n’y ont pas noué de relations sociales.
Er moet op worden gewezen dat het Arbitragehof, in zijn arrest nr. 98/2010 van 16 september 2010, oordeelde dat artikel 4, §1, 2 e lid, van de wet van 15 juni 1935 op zulke wijze moest worden geïnterpreteerd dat een werknemer waarvan de prestaties verbonden zijn aan een exploitatiezetel op het grondgebied van het tweetalige Brussels Hoofdstedelijk Gewest een rechtsvordering tegen zijn werkgever kan instellen in de taal waarin deze laatste zich tot hem moet wenden krachtens artikel 52, §1, van de gecoördineerde wetten van 18 juli 1966 op het gebruik van de talen in bestuurszaken op basis van de volgende argumentering: “Niets rechtvaardigt immers dat de rechtszaak waarin een werknemer en een werkgever tegen elkaar uitkomen en die het Frans of het Nederlands in hun sociale betrekkingen hebben gebruikt, overeenkomstig hun wettelijke verplichtingen, zelfs in de geschillenfase van die betrekkingen, in de andere taal moet worden gevoerd, als men van het lokalisatiecriterium uitgaat, dit is de zetel van de firma die de werknemer tewerkstelt terwijl zij er geen sociale betrekkingen zijn aangegaan.

Le comité a élu cinq nouveaux membres, qui ont siégé pour la première fois en septembre 2004.
Het Comité heeft vijf nieuwe leden gekozen, die in september 2004 zijn aangetreden.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

à partir du 1er janvier 2006, la valeur du facteur de multiplication T pour les prestations 646973, 647592 et 646995 est fixée à 1,585 470 EUR (diminution de 15% de la valeur T) l’entrée en vigueur du remboursement des coussins anti-escarres des sous-groupes 1 et 2 (prestations 520516 et 520531) est reportée au 1er janvier 2007 d’ici le 1er mars 2006, la Commission de conventions bandagistes-O.A. doit avoir conclu un accord de principe concernant les modalités du système de récupération des voiturettes dans le secteur MRPA/MRS (économie : 3 millions d’EUR sur base annuelle - entrée en vigueur : au plus tard le 1er septembre 2006) la Commission de conventions orthopédistes-O.A. s’engage à prévoir des critères médicaux et techniques pour le remboursement des coquilles-sièges, en restant dans les limites du budget des orthèses compte tenu des économies prévues, et ce d’ici le 1er janvier 2007.
de waarde van de vermenigvuldigingsfactor T voor de verstrekkingen 646973, 647592 en 646995 wordt, met ingang van 1 januari 2006, vastgesteld op 1,585 470 EUR (vermindering van de waarde T met 15%) de inwerkingtreding van de vergoeding voor antidecubituskussens van de subgroepen 1 en 2 (verstrekkingen 520516 en 520531) wordt uitgesteld tot 1 januari 2007 tegen 1 maart 2006 moet de Overeenkomstencommissie bandagisten-V. I. een princiepsakkoord hebben gesloten over de modaliteiten van het recuperatiesysteem van rolstoelen in de ROB/RVT-sector (besparing: 3 miljoen EUR op jaarbasis - inwerkingtreding op uiterlijk 1 september 2006) de Overeenkomstencommissie orthopedisten-V. I. verbindt zich ertoe om binnen het budget van de orthesen en rekening houdende met de voorziene besparingen, medische en technische criteria te bepalen voor de vergoeding van de zitschelpen en dit tegen 1 januari 2007.