Traduction de «seront composés conformément aux indicateurs » (Français → Néerlandais) :

Les paramètres qui seront appliqués pour examiner l’effet net des campagnes de sensibilisation seront composés conformément aux indicateurs du projet européen pour l’enregistrement des données EGOHID.
De parameters die gehanteerd zullen worden om het netto-effect na te gaan van de sensibiliseringscampagnes worden opgesteld conform de indicatoren van het Europese project voor de dataregistratie EGOHID.

Les indicateurs clés de notre performance écologique – notamment la consommation d’énergie et d’eau, les émissions dans l’air et les déchets – font l’objet d’une publication annuelle, conformément aux indicateurs du Global Reporting Initiative.
Key indicators of our environmental performance – such as energy and water use, air emissions and waste – are published annually, in accordance with the guidelines of the Global Reporting Initiative.

Nous rendons compte des progrès réalisés en matière de citoyenneté d’entreprise dans notre rapport annuel et conformément aux indicateurs du Global Reporting Initiative (GRI) sur Internet.
Our progress against these objectives is documented in our annual report and in an online report in accordance with the guidelines of the Global Reporting Initiative.

Le ménage susvisé est composé conformément aux dispositions prévues dans la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l’assurance soins de santé, article 37decies.
Het hierboven vermelde gezin is samengesteld volgens de voorwaarden bepaald in de wet van 5 juni 2002 betreffende de maximumfactuur in de verzekering voor geneeskundige verzorging, artikel 37decies.

Toutefois, pour la détermination des revenus du ménage concerné composé conformément aux dispositions de la section III du présent chapitre, il est tenu compte, comme déterminé ci-après, des revenus suivants :
Evenwel wordt, ter bepaling van de hoegrootheid van het inkomen van het betrokken gezin dat is samengesteld volgens de bepalingen van afdeling III van dit hoofdstuk, als volgt rekening gehouden met de volgende inkomens:

B. Le droit ainsi ouvert est octroyé aux membres du ménage composé conformément au point 3.2.
B. Het aldus geopende recht wordt verleend aan de leden van het gezin zoals dat is samengesteld conform punt 3.2.

Le statut OMNIO vise à octroyer le bénéfice de l’intervention majorée à tout ménage, composé conformément aux données du Registre national des personnes physiques au 1 er janvier d’une année, dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond.
Het OMNIO-statuut breidt het recht op het verhoogde tegemoetkoming uit tot alle gezinnen (samengesteld op basis van de Rijksregistergegevens op 1 januari van een jaar), met een inkomen dat lager is dan een bepaald grensbedrag.

b) toutes les autres prestations réalisées en dehors des plages définies au point a) ci-dessus seront exercées conformément aux termes de l’accord.
b) alle andere verstrekkingen die verricht worden buiten de tijdsvakken vastgesteld in bovenstaand punt a), zullen worden uitgevoerd overeenkomstig de bepalingen van het akkoord.

Après l’octroi unique du consentement, l'usage de l'eID et du code secret seront obligatoires, conformément aux modalités décrites ci-dessus, afin d'obtenir son accord, sauf lorsque le patient a accordé un mandat à un professionnel des soins de santé.
Na de eenmalige toestemming zal, conform de hoger beschreven modaliteiten, het gebruik van de eID en pincode verplicht zijn om zijn akkoord te verkrijgen, behoudens in het geval van een mandaat van een patiënt aan een beroepsbeoefenaar in de gezondheidszorg.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...