Vertaling van "service coordonne des missions " (Frans → Nederlands) :

Régulièrement, le service coordonne des missions d’études afin de :
Daarvoor coördineert ze regelmatige studieopdrachten met als doel:

La CIE coordonne cette mission et est composée des membres ci-dessous :
De ICE was de coördinator van deze opdracht en bestond uit onderstaande leden:

La principale mission du service social est d’aider, de soutenir et de favoriser le bien-être des membres du personnel de l’INAMI. De plus, il est chargé d’organiser et de coordonner différentes activités telles qu’une campagne de vaccination contre la grippe, une collecte de sang, une fête de fin d’année, une fête de Saint-Nicolas avec les enfants du personnel, un dîner pour les pensionnés.
De belangrijkste opdracht van de sociale dienst bestaat erin de personeelsleden van het RIZIV te helpen, te ondersteunen en hun welzijn te bevorderen. Bovendien organiseert en coördineert de dienst verschillende activiteiten zoals een campagne voor inenting tegen griep, een bloedinzameling, een eindejaarsfeest, een sinterklaasfeest met de kinderen van het personeel, een diner voor de gepensioneerden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Dans le cadre de cette mission, la Direction coordonne les avis d’experts qui aideront à définir les positions belges qu’elle défendra ensuite dans les enceintes internationales.
In het kader van deze opdracht coördineert het DG Leefmilieu de adviezen van de experts die de standpunten helpen uitwerken die België verdedigt bij de internationale instanties.

Ceux-ci doivent être correctement coordonnés, en particulier par les autorités publiques ayant ces diverses compétences dans leurs missions (santé, éducation, justice, etc.).
Die moeten correct gecoördineerd worden, in het bijzonder door de overheidsinstanties die deze verschillende domeinen (gezondheid, opvoeding, justitie, enz) onder hun bevoegdheid hebben.

Le financement de la mission de psychiatrie de liaison doit être lié et adapté à l’ampleur de la mission et ceci par une pondération des services ou des programmes hospitaliers pour lesquels la mission a été mise sur pied.
De financiering van de liaisonopdracht dient gerelateerd en gedifferentieerd te worden aan de omvang van de opgenomen opdracht, door een ponderatie van de diensten of ziekenhuisprogramma’s waarvoor de opdracht opgenomen wordt.

Est puni des mêmes peines, tout propriétaire et/ou conducteur d’un véhicule qui utilise les caractéristiques extérieures des véhicules du service ambulancier ou des services mobiles d’urgence, telles que fixées en exécution de la présente loi, et/ou des signes prioritaires, sans que le service ambulancier ait obtenu l’agrément, tel que visé à l’article 3bis, ou sans que le service mobile d’urgence soit, en exécution de la présente loi, intégré dans l’aide médicale urgente, ou sans que ceux-ci exécutent une mission en application de la présente loi».
Wordt gestraft met dezelfde straffen, elke eigenaar en/of bestuurder van een voertuig die uiterlijke kenmerken van de voertuigen van de ambulancedienst of mobiele urgentiegroepen, zoals vastgesteld ter uitvoering van deze wet, en/of prioritaire signalen gebruikt, zonder dat de ambulancedienst de erkenning heeft verkregen zoals bedoeld in artikel 3bis of zonder dat de mobiele urgentiegroep ter uitvoering van deze wet is opgenomen in de dringende geneeskundige hulpverlening, of zonder dat deze een opdracht uitvoeren met toepassing van deze wet».

Le but de ce projet-pilote soins psychiatriques pour patients séjournant à domicile est d’examiner, dans quelle mesure, via le détachement de membres du personnel d’une initiative d’habitation protégée (IHP), on peut sensibiliser les services de soins à domicile réguliers pour ce groupecible des patients psychiatriques, coordonner leurs soins et assurer la fonction de coaching des services de soins à domicile réguliers.
Het doel van het pilootproject psychiatrische zorg aan patiënten in de thuissituatie bestaat erin na te gaan in welke mate men via het detacheren van personeelsleden vanuit een initiatief van beschut wonen (IBW) de reguliere thuiszorg kan sensibiliseren voor de doelgroep psychiatrische patiënten, het coördineren van de zorgen voor deze psychiatrische patiënten en het verzekeren van de functie van coaching van de reguliere thuiszorg.

Les institutions chargées de remplir un service public ou de défendre une tâche d’intérêt général sur la base d’une mission de l’administration, indépendamment de leur forme juridique, ne sont pas considérées comme des tiers au sens du présent article s’ils sont directement ou indirectement impliqués dans la fourniture des services auxquels s’applique la présente déclaration de confidentialité.
De instellingen die belast zijn met het vervullen van een openbare dienst of met het verdedigen van een taak van openbaar belang op grond van een opdracht van de administratie, worden, los van hun rechtsvorm, niet als derden beschouwd in de zin van dit artikel indien zij rechtstreeks of onrechtstreeks betrokken zijn bij het leveren van de diensten waarop deze geheimhoudingsverklaring van toepassing is.