Traduction de «service n'aurait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

service de chirurgie buccale
afdeling mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

service de chirurgie mammaire
afdeling borstchirurgie

service des brûlés
brandwondeneenheid

service des urgences ophtalmologiques
oftalmologische spoedafdeling

service de pathologie chimique
afdeling chemische pathologie

service d'audiologie
afdeling audiologie

conteneur d'assistance pour service d’aliments/boissons
aangepaste houder voor serveren van voedsel en/of drank

service des urgences
spoedafdeling

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

service de cytogénétique clinique
afdeling klinische cytogenetica

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Ces rapports mettront en évidence les erreurs constatées au niveau de l’application de la réglementation (typologie, nombre et fréquence, causes, analyse des risques, etc) mais surtout, dans le cadre de cette nouvelle orientation du service vers l’audit, les recommandations émises par les inspecteurs aux responsables des mutualités afin d’éviter l’apparition d’erreurs similaires d’une part et aux responsables des services réglementation des services des soins de santé et des indemnités de l’INAMI afin d’examiner s’il n’y aurait par exemple pas lieu de rédiger et d’envoyer une circulaire interprétative aux OA d’autre part.
In die verslagen zal de aandacht worden gevestigd op de vastgestelde fouten wat de toepassing van de reglementering betreft (typologie, aantal en frequentie, oorzaken, risicoanalyse, enz.), maar vooral in het kader van die nieuwe oriëntering van de dienst naar de audit, de aanbevelingen van de inspecteurs aan de verantwoordelijken van de ziekenfondsen om gelijkaardige fouten te vermijden enerzijds en aan de verantwoordelijken van de diensten reglementering van de diensten van de geneeskundige verzorging en uitkeringen van het RIZIV om te onderzoeken of er

En ce qui concerne le partage des informations médicales entre les équipes " SOS-enfants" et les Services d'aide à la jeunesse, le Conseil national n'a pas retrouvé à l'examen du protocole dans quels cas précis, dans quelles circonstances, entre quelles personnes et la qualité de celles-ci, il y aurait lieu de voir s'échanger ou se transmettre des informations médicales.
Aangaande het delen van de medische informatie tussen de teams " SOS Enfants" en de diensten voor Hulpverlening aan de jeugd, heeft de Nationale Raad bij het bestuderen van het protocol niet gevonden in welke precieze gevallen, in welke omstandigheden, tussen welke personen en hun hoedanigheid, er medische informatie zou kunnen uitgewisseld of doorgegeven worden.

Les rapports des contrôles thématiques effectués mettront en évidence les erreurs constatées au niveau de l’application de la réglementation (typologie, nombre et fréquence, causes, analyse des risques, etc) mais surtout les recommandations émises par les inspecteurs aux responsables des mutualités afin d’éviter l’apparition d’erreurs similaires d’une part et aux responsables des services réglementation des services des soins de santé et des indemnités de l’INAMI afin d’examiner s’il n’y aurait par exemple pas lieu de rédiger et d’envoyer une circulaire interprétative aux OA d’autre part.
In de verslagen van de uitgevoerde thematische controles zal worden gewezen op de fouten die men heeft ontdekt op het vlak van de toepassing van de reglementering (typologie, aantal en frequentie, oorzaken, risicoanalyse, enz) maar vooral op de aanbevelingen die de inspecteurs hebben gericht enerzijds aan de verantwoordelijken van de ziekenfondsen teneinde te voorkomen dat soortgelijke fouten opduiken en anderzijds aan de verantwoordelijken van de diensten voor de reglementering van de Dienst voor Geneeskundige Verzorging en de Dienst voor Uitkeringen van het Riziv teneinde te onderzoeken of er bijvoorbeeld geen interpretatieve omzendbrief moet worden opgesteld en verstuurd naar de verzekeringsinstellingen.

Le dispensateur de soins invoquait la violation du serment d’Hippocrate et une violation du secret médical : l’enquête menée par le service trouvait sa cause et son origine dans une dénonciation faite par un confrère qui aurait transmis, spontanément et hors de toute demande préalable, l’ensemble du dossier d’un de ses patients au service sans qu’ait été demandé, ni moins encore, obtenu, l’accord préalable de ce patient.
De zorgverlener riep de schending in van de eed van Hippocrates en de schending van het medisch geheim: het door de dienst gevoerde onderzoek vond zijn oorzaak en oorsprong in een aangifte door een confrater die spontaan en zonder enig voorafgaand verzoek het volledige dossier van één van zijn patiënten aan de dienst zou hebben overgemaakt zonder dat het voorafgaandelijk akkoord van die patiënt was gevraagd en nog minder bekomen.

En l’espèce, il aurait donc été souhaitable de faire appel aux services d’une organisation intermédiaire qui se serait chargée du couplage des données à caractère personnel provenant du Centre de gestion du dépistage du cancer colorectal et du Centre de deuxième lecture, de leur codage (c’est-à-dire de la suppression de tous les éléments pouvant donner lieu à la réidentification des personne concernées) et de leur communication au CCR.
In dit geval zou het dus wenselijk zijn geweest om een beroep te doen op de diensten van een intermediaire organisatie die belast zou zijn met de koppeling van de persoonsgegevens afkomstig van het Centre de gestion du dépistage du cancer colorectal en van het Centre de deuxième lecture, met de codering ervan (d.w.z. de verwijdering van alle elementen die zouden kunnen leiden tot de heridentificatie van de betrokkenen) en de mededeling ervan aan het CCR.

Quant au problème de l'arbitrage dans le Service de Santé Administratif, il y aurait lieu de prendre contact avec le Ministre de la Santé.
Wat de problematiek omtrent de arbitrage in de Administratieve Gezondheidsdienst betreft, moet de Minister van Volksgezondheid worden gecontacteerd.

Ce travail n’aurait pu être possible sans le concours de nombre de personnes que nous tenons à remercier ici : Eric Colle (Service social M.C. 135), Guy Delobel, (Infor Santé M.C. 129), Françoise Delens (Infor Santé M.C. 130), Emilie De Smet (Altéo, ANM.C. ), Sabine Kawecki (Altéo M.C. 128), Aude Picavet (Infor Santé M.C. 135), Jean-Benoît Ruth (Infor Santé, M.C. 134), Sylvie Reuter (Infor Santé M.C. 132), Dominique Serbruyns (Infor Santé M.C. 128) pour le recrutement, l’organisation et l’accueil des groupes focalisés, interviews et analyses en groupe ;
Dit werk zou niet mogelijk geweest zijn zonder de hulp van veel mensen die we hier willen bedanken: Eric Colle (Service social MC 135), Guy Delobel, (Infor Santé MC 129), Françoise Delens (Infor Santé MC 130), Emilie De Smet (Altéo, ANMC), Sabine Kawecki (Altéo MC 128), Aude Picavet (Infor Santé MC 135), Jean-Benoît Ruth (Infor Santé, MC 134), Sylvie Reuter (Infor Santé MC 132), Dominique Serbruyns (Infor Santé MC 128) voor het recruteren, organiseren en onthalen van de focusgroepen, de interviews en de groepsanalyses;

Les institutions à qui cette disposition n’aurait pas déjà été appliquée, et qui estiment pouvoir s’en prévaloir, doivent en faire la demande motivée au Service, le 30 juin 2005 au plus tard pour la période de facturation 2004, et le 30 septembre 2005 au plus tard pour la période de facturation 2005.
De inrichtingen, waarvoor deze bepaling nog niet van toepassing zou zijn en die menen zich daarop te kunnen beroepen, moeten, ten laatste op 30 juni 2005 voor de factureringsperiode 2004 en ten laatste op 30 september 2005 voor de factureringsperiode 2005, hun gemotiveerde aanvraag indienen bij de Dienst.

Notre service de pharmacovigilance aurait ici un rôle actif à jouer et un projet spécifique autour de cela pourrait être lancé.
Onze geneesmiddelenbewaking zou hier een actieve rol in kunnen nemen, en een specifiek project hierrond zou opgestart kunnen worden.