Vertaling van "service pour viser certains collaborateurs " (Frans → Nederlands) :

Certaines personnes feront appel à ce service pour viser certains collaborateurs de l’AFSCA.
bepaalde mensen zullen deze dienst gebruiken om bepaalde medewerkers binnen het FAVV te viseren.

Tout d’abord, une attention spécifique sera consacrée au bien-être des collaborateurs avec e. a. l’extension du télétravail et l’installation d’une application « Employee Self Service », qui permettra aux collaborateurs de faire un certain nombre d’actes administratifs (p. ex. congés) par voie électronique, mais qui permettra également de mieux anticiper sur les départs des collaborateurs dans les prochaines années.
Ten eerste zal specifieke aandacht gaan naar het welzijn van de medewerkers met o.a. de verdere uitbreiding van telewerk en de installatie van een Employee Self Service-tool die het mogelijk maakt voor medewerkers om een aantal administratieve transacties (bv. verloven) elektronisch te laten verlopen, maar ook een versterkt anticiperen op de uitstroom van de medewerkers de komende jaren.

L’approche participative – 80 collaborateurs, soit près de 50 % du personnel du Service étaient membres de ces groupes d’auto-évaluation – a été choisie pour faire prendre conscience aux collaborateurs des défis et leur donner l’occasion de se prononcer sur d’éventuelles pistes d’amélioration ; ils étaient ainsi responsabilisés et pouvaient jouer un rôle dans l’avenir de leur Service.
De participatieve aanpak – 80 medewerkers of bijna 50% van het personeelskorps van de Dienst namen deel aan de zelfevaluatiegroepen – had tot doel om medewerkers bewust te maken inzake de uitdagingen en hen een kans te geven om zich uit te spreken over mogelijke verbeterpistes en als zodanig te responsabiliseren en impact te geven op de toekomst van hun Dienst.

Si, comme on peut le voir dans l’exposé du Service du contrôle administratif, la fraude s’organise parfois dans des réseaux criminels, il est essentiel (sans pour autant viser de tels réseaux) que les services de contrôle des prestations de santé s’organisent et échangent des informations quant aux mécanismes de fraude, d’abus ou de mauvaise utilisation de ces prestations, notamment du fait des dispensateurs de soins.
Als criminele netwerken soms fraude organiseren – zoals u kunt lezen in de uiteenzetting van de Dienst voor administratieve controle – is het van essentieel belang, zonder dergelijke netwerken per se in het vizier te nemen, dat de diensten voor controle van de geneeskundige verstrekkingen zich organiseren en kennis delen over de mechanismen die gepaard gaan met fraude, misbruik of oneigenlijk gebruik van die verstrekkingen, met name door de zorgverleners.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

A.R. du 2 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins, M.B. du 14 août 2007, p. 43077. A.R. du 20 juillet 2007 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins, M.B. du 14 août 2007, p. 43075. A.R. du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés, et fixant la date visée à l'article 3, § 3, de cet arrêté royal, M.B. du 27 septembre 2007, p. 50377.
K.B. van 2 augustus 2007 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 6 maart 2007 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige artsen, B.S. van 14 augustus 2007, p. 43077. K.B. van 20 juli 2007 tot vaststelling van de door de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering voor sommige geneesheren te storten jaarlijkse bijdrage voor het jaar 2007 en tot aanpassing van de basisbedragen van de rust- en overlevingspensioenen, bedoeld in het Koninklijk besluit van 6 maart 2007 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige geneesheren, B.S. van 14 augustus 2007, p. 43075. K.B. van 14 september 2007 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 25 november 2002 tot vaststelling van de voorwaarden en de modaliteiten overeenkomstig dewelke de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen een beschikbaarheidshonorarium betaalt aan de artsen die deelnemen aan georganiseerde wachtdiensten, en tot vaststelling van de datum, bedoeld in artikel 3, § 3, van dit koninklijk besluit, B.S. van 27 september 2007, p. 50377.

A.R. du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes, M.B. du 18 février 2003, p. 7905. A.R. du 12 juin 2008 modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes, M.B. du 4 juillet 2008, p. 35646. A.R. du 30 juin 2008 fixant la cotisation annuelle à verser pour l’année 2008 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l’arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains médecins, M.B. du 8 juillet 2008, p. 35993.
K.B. van 16 januari 2003 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder een tussenkomst van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen mag worden verleend in tijdelijke en experimentele projecten met betrekking tot huisartsenwachtdiensten, B.S. van 18 februari 2003, p. 7905. K.B. van 12 juni 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 16 januari 2003 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder een tussenkomst van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen mag worden verleend in tijdelijke en experimentele projecten met betrekking tot huisartsenwachtdiensten, B.S. van 4 juli 2008, p. 35646. K.B. van 30 juni 2008 tot vaststelling van de door de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering voor sommige geneesheren te storten jaarlijkse bijdrage voor het jaar 2008 en tot aanpassing van de basisbedragen van de rust- en overlevingspensioenen, bedoeld in het Koninklijk besluit van 6 maart 2007 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige geneesheren, B.S. van 8 juli 2008, p. 35993.

Aux termes de la Convention du 28 octobre 2005 entre l’Etat fédéral et les Régions concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation alimentaire, le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SSCE) est chargé d’établir la législation et le contrôle du respect de la législation concernant la transformation des sousproduits animaux en produits techniques autres que le lisier transformé, les engrais, les amendements du sol, ainsi que de la législation relative à l’utilisation des sous-produits animaux pour l’alimentation directe de certains animaux, pour la taxidermie, l’enseignement, le diagnostic et la recherche.
De Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu (FOD VVVL) is overeenkomstig de Overeenkomst van 28 oktober 2005 tussen de Federale Staat en de Gewesten inzake niet voor menselijke consumptie bestemde dierlijke bijproducten belast met het opstellen van de wetgeving en de controle op de naleving van de wetgeving betreffende de verwerking van dierlijke bijproducten tot technische producten andere dan verwerkte mest, meststoffen, bodemverbeteraars, evenals deze betreffende het gebruik van dierlijke bijproducten voor de rechtstreekse voedering van bepaalde dieren, voor de taxidermie, onderwijs, diagnose en onderzoek.

1. Présentation du SPF Conformément à la Convention du 28 octobre 2005 conclue entre l’État fédéral et les Régions en ce qui concerne les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est chargé d’établir la législation et de contrôler le respect de la législation en matière de transformation de sous-produits animaux en produits techniques autres que du lisier transformé, des engrais, des amendements du sol, de même que de la législation en matière d’utilisation de sous-produits animaux pour l’alimentation directe de certains animaux, pour la taxidermie, l’enseignement, la diagnose et la recherche.
1. Voorstelling FOD De Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu is overeenkomstig de Overeenkomst van 28 oktober 2005 tussen de Federale Staat en de Gewesten inzake niet voor menselijke consumptie bestemde dierlijke bijproducten belast met het opstellen van de wetgeving en de controle op de naleving van de wetgeving betreffende de verwerking van dierlijke bijproducten tot technische producten andere dan verwerkte mest, meststoffen, bodemverbeteraars, evenals deze betreffende het gebruik van dierlijke bijproducten voor de rechtstreekse voedering van bepaalde dieren, voor de taxidermie, onderwijs, diagnose en onderzoek.

Pour certains contrôles, le tableau fait référence à des procédures existantes (checklist, note de service, manuel, …).
In de tabel wordt voor sommige controles verwezen naar bestaande procedures (checklist, dienstnota, handboek, …).