Vertaling van "situation avant l’arrêté " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reprise d’une activité - Situation avant l’arrêté royal du 21 avril 2007 2
Hervatten van een activiteit - Situatie voor het koninklijk besluit van 21 april 2007 2

Cet exposé thématique présente un état des lieux et décrit la situation avant et après l’entrée en vigueur de l’arrêté royal.
Deze thematische uiteenzetting geeft een stand van zaken en licht zowel de situatie voor het koninklijk besluit toe, als de situatie erna.

Voici un commentaire sur la situation avant et après l’entrée en vigueur de cet arrêté royal.
Wat volgt, is een toelichting van de situatie voor het koninklijk besluit en de situatie erna.

L’O.A. soutient qu’il y a lieu de vérifier en l’espèce si la situation qui a donné lieu à l’application de l’article 169, alinéa 5 de l’arrêté royal du 4 novembre 1963 dans le cas de Mme D. et ce, avec effet rétroactif au 1er juin 1991 était définitivement révolue avant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 16 septembre 1992, soir le 1er octobre 1992.
L’O.A. soutient qu’il y a lieu de vérifier en l’espèce si la situation qui a donné lieu à l’application de l’article 169, alinéa 5 de l’arrêté royal du 4 novembre 1963 dans le cas de Mme D. et ce, avec effet rétroactif au 1 er juin 1991 était définitivement révolue avant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 16 septembre 1992, soir le 1 er octobre 1992.

L’article 23quater règle la situation des reprises de travail non autorisées avant l’entrée en vigueur de l’arrêté.
Artikel 23quater regelt de situatie van niet toegelaten werkhervattingen vóór de inwerkingtreding van het besluit.

Si une des situations énumérées ci-dessus vous concerne, vous devez arrêter Tri-Minulet et vous devez en parler à votre médecin AVANT de commencer l’utilisation.
Indien één van de hierboven opgesomde omstandigheden voor u van toepassing is, moet u de inname van Tri-Minulet stoppen en moet u dit met uw arts bespreken ALVORENS met de inname te beginnen.

Si une des situations énumérées ci-dessus vous concerne, vous devez arrêter Stediril 30 et vous devez en parler à votre médecin AVANT de commencer l’utilisation.
Indien één van de hierboven opgesomde omstandigheden voor u van toepassing is, moet u de inname van Stediril 30 stoppen en moet u dit met uw arts bespreken ALVORENS met de inname te beginnen.

L'arrêt de la médication rétablit la situation d'avant le traitement.
Onderbreking van de therapie leidt hier tot een herstel van de toestand vóór de behandeling.

Les dispositions en vigueur avant le 1.1.2010 restent également d’application dans les situations susvisées (calcul de l’indemnité sur base de l’article 219ter, §1 ou §2 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996, suivant le cas).
De bepalingen die vóór 1.1.2010 van kracht waren, blijven eveneens van toepassing in de bovenvermelde gevallen (berekening van de uitkering naargelang van het geval op basis van artikel 219ter, §1 of §2 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996)