Traduction de «soins agréé comme » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
elk geval van zorg bevolen of geleverd door iemand die zich voordoet als arts, verpleegkundige, apotheker of ander erkend zorgverlener

enseignement sur les soins en centre de soins palliatifs
educatie over palliatieve zorg

soins liés à une ventilation
beademingszorg

soins d'une escarre de décubitus
zorg voor decubitusletsel

kit de soins pour bébé
set voor zuigelingenverzorging

table de soins pour bébé
babyverzorgingstafel

soins d'un cathéter central
zorg aan centrale lijn

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

infirmier en soins gériatriques
bejaardenhelper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

a) pour les bénéficiaires séjournant dans une unité agréée pour la fonction de soins intensifs reconnu comme tel (code 49) sur base de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction soins intensifs pour être agréé, ou un service N de soins néonatals intensifs (code 27) pendant toute la durée du séjour dans ces unités ou ces services.
a) voor de rechthebbenden die verblijven in een eenheid die erkend is voor de functie intensieve zorg (code 49) op basis van het koninklijk besluit van 27 april 1998 houdende vaststelling van de normen waaraan een functie intensieve zorg moet voldoen om te worden erkend, of in een dienst N voor vroeggeborenen en zwakke pasgeborenen (code 27) tijdens de hele duur van het verblijf in die eenheden of diensten.

Dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, la répartition, par zone de soins, du financement est opérée comme suit : 20 % pour le service intégré de soins à domicile agréé pour la zone de soins qui, en raison de son organisation, appartient exclusivement à la Communauté flamande, 60 % pour celui qui, selon le même critère, appartient exclusivement à la Communauté française et 20 % pour celui qui, selon ce critère, n'appartient pas exclusivement à l'une ou l'autre Communauté.
In het tweetalige Brussels Hoofdstedelijk Gewest wordt per zorgzone de financiering verdeeld als volgt : 20% voor de erkende geïntegreerde dienst voor thuisverzorging voor de zorgzone die op grond van haar organisatie uitsluitend tot de Vlaamse Gemeenschap behoort, 60% voor de dienst die volgens hetzelfde criterium uitsluitend tot de Franstalige Gemeenschap behoort en 20% voor de dienst die volgens hetzelfde criterium niet uitsluitend tot de ene of de andere Gemeenschap behoort.

La norme dite « de la continuité des soins » a été reprécisée : toutes les institutions doivent assurer la continuité des soins, de jour comme de nuit, par au moins un membre du personnel infirmier, soignant ou de réactivation, même si l’obligation de disposer d'au moins 5 équivalents temps plein salariés ou statutaires (dont 2 praticiens de l'art infirmier) ne s’impose qu’aux institutions qui hébergent au moins 10 patients classés dans la catégorie B et/ou C et au moins 40 % de patients B et/ou C par rapport au nombre moyen de lits agréés (art. 2).
De norm van “de continuïteit van de verzorging” is verduidelijkt: alle instellingen moeten de continuïteit van de verzorging verzekeren, zowel overdag als ‘s nachts, door minstens een lid van het verpleegkundig personeel, het verzorgend personeel of het personeel voor reactivering. Dit staat los van de verplichting van minstens 5 voltijdse equivalenten van loontrekkend of statutair personeel (waarvan 2 verpleegkundigen) die enkel wordt opgelegd aan de instellingen die minstens 10 patiënten in de categorie B en/of C huisvesten en minstens 40 % van de patiënten B en/of C huisvesten ten opzichte van het gemiddeld aantal erkende bedden (artikel 2).

Comme personnes n’étant pas dispensateurs de soins des exemples en sont les licenciés en psychologie qui peuvent attester dans le cadre de l’assistance au sevrage tabagique ou certains fournisseurs de matériel agréés dans le cadre des trajets de soins.
Voorbeelden van personen die geen zorgverlener zijn, zijn de licentiaten in de psychologie die hulp bij tabaksontwenning kunnen attesteren of nog sommige materiaalleveranciers die erkend zijn in het kader van de zorgtrajecten.

Les institutions qui hébergent en moyenne 10 bénéficiaires B et/ou C et qui comptent au moins 40% de bénéficiaires B et/ou C par rapport au nombre de lits agréés, sont tenues d’assurer la continuité des soins de jour comme de nuit par au moins un membre de leur personnel de soins (infirmier, soignant ou de réactivation). Pour ce faire, elles doivent disposer d’au moins 5 ETP salariés ou statutaires, dont au moins 2 ETP praticiens de l’art infirmier.
De instellingen die gemiddeld 10 rechthebbenden in de categorie B en/of C huisvesten en die ten opzichte van het aantal erkende bedden minstens 40% rechthebbenden in de categorie B en/of C tellen, moeten de continuïteit van de verzorging zowel overdag als ’s nachts verzekeren door minstens een lid van hun zorgverlenend personeel (verpleegkundig personeel, verzorgingspersoneel of reactiveringspersoneel), daartoe moeten ze minstens over 5 voltijds equivalenten van het loontrekkend of statutair personeel, waarvan minstens 2 VTE verpleegkundigen, beschikken.

ne jamais avoir bénéficié non plus de prestations d’éducation dispensées (en dehors du cadre de la convention) par un praticien de l’art infirmier ayant un numéro d’enregistrement spécifique en tant qu’éducateur en diabétologie ou par un autre dispensateur de soins agréé comme éducateur en diabétologie dans le cadre de la nomenclature des prestations de rééducation fonctionnelle.
de patiënt heeft ook nooit eerder educatieverstrekkingen genoten die hem (buiten het kader van de overeenkomst) werden gegeven door een verpleegkundige met een specifiek registratienummer als diabeteseducator of door een andere zorgverlener die als diabeteseducator erkend is in het kader van de nomenclatuur van de revalidatieverstrekkingen.

Des prestations de dispensateurs de soins, qui répondent aux critères de la nomenclature, comme par exemple une consultation chez un médecin agréé qui applique 1'homéopathie, sont cependant remboursées.
Prestaties van zorgverleners die beantwoorden aan de criteria van de nomenclatuur, bijvoorbeeld een raadpleging bij een erkend arts die homeopathie aanwendt, worden wel terugbetaald.

29-03-2012 A5: Avis du Conseil national de l'art infirmier relatif à l’enregistrement des aides soignants qui ont travaillé 5 années comme « aide familiale » ou « soignant polyvalent » dans un service de soins à domicile agréé.
29-03-2012 A5 : Advies van de Nationale Raad voor Verpleegkunde met betrekking tot de registratie van zorgkundigen die 5 jaar als “familiehulp” of “polyvalent verzorgende” hebben gewerkt in een erkende dienst voor thuiszorg.

Par ailleurs, aucune prestation ne peut être attestée pour les soins dispensés en institutions qui, sans être agréés comme maisons de repos, constituent le domicile commun ou la résidence commune de personnes âgées 31 (remboursement forfaitaire).
Zorgen verleend in instellingen die, zonder als rustoord te zijn erkend, een gemeenschappelijke woonplaats of verblijfplaats van bejaarden uitmaken 31 mag je ook niet aanrekenen (forfaitaire vergoeding).