Vertaling van "soins de santé a donc déjà rédigé plusieurs " (Frans → Nederlands) :

En 2004, le Service des soins de santé a donc déjà rédigé plusieurs notes et rapports dans ce domaine afin d’alimenter les discussions au sein de ce groupe de travail.
In 2004 heeft de Dienst voor geneeskundige verzorging hierover dus reeds meerdere nota’s en verslagen opgesteld om de discussies in deze werkgroep te voeden.

En collaboration avec le Collège d’oncologie et la Fondation Registre du Cancer, le Centre fédéral d’Expertise des soins de santé (KCE) a déjà produit plusieurs rapports sur les pratiques en matière d’oncologie en Belgique.
Het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg (KCE) heeft in samenwerking met het College voor oncologie en de Stichting Kankerregister al verschillende rapporten over de oncologische praktijk in België gemaakt.

Elle prévoit donc plusieurs mesures ayant trait à la sécurité et à la qualité des soins de santé: la collaboration des États membres en matière de normes et de lignes directrices, la communication aux patients d’informations relatives aux prestataires de soins de santé et aux normes de sécurité et de qualité appliquées, et la possibilité de refus d’autorisation préalable s’il existe des doutes concernant la qualité et la sûreté d’un prestataire de soins de santé dans l’État membre de traitement.
De richtlijn bevat dan ook diverse bepalingen op het gebied van de veiligheid en kwaliteit van gezondheidszorg: samenwerking door lidstaten bij normen en richtsnoeren, informatie aan patiënten over zorgaanbieders en over de toegepaste veiligheids- en kwaliteitsnormen, en de mogelijkheid om voorafgaande toestemming te weigeren als er twijfels zijn over de kwaliteit en veiligheid van een zorgaanbieder in de lidstaat van behandeling.

1. L'exercice de l'autorité parentale dans les soins de santé apportés à un enfant a déjà donné lieu à plusieurs avis du Conseil national dont vous trouverez copie en annexe. - Avis du 21 mars 2009, Parents non-cohabitants - choix du médecin (BCN n° 125, p. 9) ; - Avis du 19 janvier 2008, Droit d'information sur l'état de santé d'un enfant pour le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale (BCN n° 119, p. 7); - Avis du 18 octobre 1997, Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants (BCN n° 79, p. 25) ; - Avis du 16 novembre 1996, Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants au regard des modifications de la législation en la matière (BCN n° 76, p. 20).
- Advies van 21 maart 2009, Niet samenlevende ouders - artsenkeuze (TNR nr. 125, p. 10); - Advies van 19 januari 2008, Recht op informatie over de gezondheidstoestand van een kind voor een ouder die het ouderlijk gezag niet uitoefent (TNR nr. 119 p. 7); - Advies van 18 oktober 1997, De arts en de kinderen van niet-samenlevende ouders (TNR nr. 79, p. 25); - Advies van 16 november 1996, De arts en de kinderen van niet-samenlevende ouders en de gewijzigde wetgeving terzake (TNR nr. 76, p. 20).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Soulignons d’ores et déjà que le « champ expérimental en gestion de la qualité » au sein du Service des soins de santé permettra justement en 2005 aux membres des organes, dans un premier temps ceux du Comité de l’assurance et du Conseil général, de consulter, archiver et rechercher par mots-clé les documents (PV, notes) rédigés par l’Inami et mis à disposition sur notre site web sécurisé.
Nu al kan worden opgemerkt dat de « proeftuin inzake kwaliteitssturing » in de Dienst voor Geneeskundige Verzorging, aan de leden van de organen, in een eerste fase de leden van het Verzekeringscomité en van de Algemene Raad, de mogelijkheid biedt om, in 2005, de documenten (notulen, nota’s) die zijn opgesteld door het RIZIV en die ter beschikking zijn gesteld op onze beveiligde website te raadplegen, te archiveren en op te zoeken via sleutelwoorden.

Depuis plusieurs années déjà, le ZOL participe avec 5 autres grands hôpitaux ainsi qu’avec les principales mutualités et les principaux assureurs soins de santé de l’Euregio Meuse-Rhin à diverses initiatives « Interreg » visant à faciliter les soins transfrontaliers aux patients, notamment par la conclusion d’accords mutuels et de conventions.
Het ZOL participeert daartoe reeds meerdere jaren, samen met een 5-tal grotere ziekenhuizen, en de voornaamste mutualiteiten en zorgverzekeraars uit de Euregio Maas-Rijn, aan verscheidene “Interreg” initiatieven die grensoverschrijdende patiëntenzorg moeten faciliteren; onder meer door het maken van onderlinge afspraken en het afsluiten van overeenkomsten.

Les secteurs des soins de santé et des indemnités œuvrent depuis plusieurs années déjà à la mise en place de plates-formes ou de systèmes d’échange de données électronique.
De sector van de gezondheidszorg en uitkeringen werken reeds verschillende jaren aan uitbouw van platformen of systemen van elektronische gegevensuitwisseling.