Traduction de «soins de santé est prévue sera » (Français → Néerlandais) :

La liste des équipes multidisciplinaires pour lesquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé est prévue sera disponible sur le site internet de l’Inami (www.inami.fgov.be) à partir du 1 er octobre 2005.
De lijst van de multidisciplinaire equipes waarvoor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging is voorzien, zal vanaf 1 oktober 2005 beschikbaar zijn op de website van het Riziv (www.riziv.fgov.be).

Pour les contributions et cotisations dues en application de l'article 191, 15°octies et 15°novies, de la loi coordonnée précitée, pour l'année 2007, le remboursement découlant de l'application des réductions prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de cette même loi, sera effectué par l'Institut auprès des demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2009.] Pour les années 2005, 2006 et 2007, l'indu découlant de l'application des exclusions et des réductions et remboursé par l'Institut aux demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2008 [Pour les contributions et cotisations dues en application de l'article 191, 15°, 15°quater à 15°novies et 16°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, le remboursement découlant de l'application de l'exclusion prévue par l'article 191, 15°, alinéa 4, 3°, de cette même loi sera effectué par l'Institut auprès des demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2009 (R – Loi (div) (I) 27-7-08 – M.B. 7-8 - art. 100 ; M – Loi (prog) 22-12-08 - M.B. 29-12 - éd. 4 - art. 162 (l’entrée en vigueur est déterminée par le Roi)])
Voor wat betreft de bijdragen en heffingen verschuldigd op grond van de bepalingen van artikel 191, 15°octies en 15°novies, van voormelde wet, zal, voor het jaar 2007, de terugbetaling volgend uit de toepassing van de verminderingen voorzien in artikel 191bis, 191ter en 191quater van dezelfde wet, door het Instituut worden teruggestort aan de betrokken aanvragers, uiterlijk op 31 december 2009. Voor wat betreft de bijdragen en heffingen verschuldigd op grond van de bepalingen van artikel 191, 15°, 15°quater tot 15°novies en 16°bis, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zal voor de jaren 2005, 2006, 2007 en 2008, de terugbetaling volgend uit de toepassing van de uitsluiting voorzien in het artikel 191, 15°, vierde lid, 3°, van dezelfde wet, door het Instituut worden teruggestort aan de betrokken aanvragers, uiterlijk op 31 december 2009.](V – Wet (div) (I) 24-7-08 – B.S. 7-8 – art. 100; W – Wet(Prog) 22- 12-08 – B.S. 29-12 – ed. 4 – art. 162 (datum van toepassing te bepalen door de Koning))

La présente convention peut rester d’application jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la réforme prévue de la rééducation locomotrice et neurologique, soit, la date à laquelle une réglementation relative à la rééducation locomotrice et neurologique sera prévue dans le cadre de la nomenclature des prestations de rééducation fonctionnelle (nomenclature visée à l’article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994), soit la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle convention relative à la rééducation locomotrice et neurologique.
Deze overeenkomst kan van toepassing blijven tot de datum dat de geplande hervorming van de locomotorische en neurologische revalidatie in werking treedt, waarmee de datum bedoeld wordt dat ofwel voor de locomotorische en neurologische revalidatie een regeling wordt voorzien in het kader van de nomenclatuur van de revalidatieverstrekkingen (nomenclatuur bedoeld in artikel 23, § 2, tweede lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994), ofwel geheel nieuwe overeenkomsten inzake de locomotorische en neurologische revalidatie van kracht worden.

Le contractant est informé du fait qu’une autre convention analogue à la présente sera conclue avec d’autres services de soins infirmiers à domicile bénéficiant de l’intervention forfaitaire prévue à l’article 37, §13, de la loi assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
De contractant wordt ervan op de hoogte gebracht dat een andere overeenkomst, analoog aan deze overeenkomst, zal worden gesloten met andere diensten voor thuisverpleging die de forfaitaire tegemoetkoming genieten, bepaald in artikel 37, §13 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

Le contractant est informé du fait qu’une autre convention analogue à la présente sera conclue avec d’autres services de soins infirmiers à domicile bénéficiant de l’intervention forfaitaire prévue à l’article 37, §13, de la loi assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et que l’Etat va confier l’évaluation de l’ensemble de ces conventions à une équipe universitaire.
De contractant wordt ervan op de hoogte gebracht dat een andere overeenkomst, analoog aan deze overeenkomst, zal worden gesloten met andere diensten voor thuisverpleging die de forfaitaire tegemoetkoming genieten, bepaald in artikel 37, §13 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, en dat de Staat de evaluatie van al die overeenkomsten aan een universitair team zal toevertrouwen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Cfr article 290, 12°, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 Si le bénéficiaire de l’article 37 susvisé est inscrit en qualité de titulaire “étudiant”, le droit aux soins de santé sera prolongé moyennant paiement de la cotisation personnelle due par les titulaires étudiants Si le bénéficiaire de l’article 37 susvisé est inscrit en qualité de titulaire “veuf/veuve”, le droit aux soins de santé sera prolongé gratuitement (sans paiement d’une cotisation personnelle) Si le bénéficiaire de l’article 37 susvisé est inscrit en qualité de titulaire “résident”, le droit aux soins de santé sera également prolongé le cas échéant moyennant paiement d’une cotisation personnelle déterminée en fonction des revenus du ménage dont fait partie le bénéficiaire susvisé.
Cfr. artikel 290, 12° van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 Als de rechthebbende van bovenbedoeld artikel 37 ingeschreven is in de hoedanigheid van gerechtigde “student” zal het recht op geneeskundige verzorging verlengd worden mits betaling van de persoonlijke bijdrage verschuldigd door de gerechtigde studenten Als de rechthebbende van bovenbedoeld artikel 37 ingeschreven is in de hoedanigheid van gerechtigde “weduwnaar/weduwe”, zal het recht op geneeskundige verzorging gratis verlengd worden (zonder betaling van een persoonlijke bijdrage) Als de rechthebbende van bovenbedoeld artikel 37 ingeschreven is in de hoedanigheid van gerechtigde “resident”, zal het recht op geneeskundige verzorging eveneens verlengd worden in voorkomend geval mits de betaling van een persoonlijke bijdrage vastgesteld in functie van de inkomsten van het gezin waarvan de bovenbedoelde resident deel uitmaakt.

Assurances Complémentaires Soins de santé Outre les interventions pour Soins de santé prévues dans le cadre légal d’une assurance obligatoire, il est possible de s’assurer complémentairement sur base volontaire pour les frais pour lesquels aucun remboursement n’est prévu.
Bijkomende Verzekeringen Gezondheidzorgen Naast de tegemoetkomingen voor Gezondheidszorgen voorzien in het wettelijke kader binnen een verplichte verzekering kan men zich vrijwillig en bijkomend verzekeren voor de kosten waar er geen tegemoetkoming voorzien is.

En vue d’assurer une accessibilité optimale aux soins à certains groupes d’assurés, le régime du tiers payant, prévu dans l’AR du 10 octobre 1986, sera appliqué à partir de la mi-2009 pour les honoraires concernant le dossier médical global, avec et sans module de prévention, demandé par le patient ainsi que pour les honoraires dans le cadre des trajets de soins.
Met het oog op het verzekeren van een optimale toegankelijkheid van de zorg voor bepaalde groepen verzekerden zal vanaf midden 2009 de regeling derde betalende, voorzien in het KB van 10 oktober 1986, worden toegepast voor de honoraria met betrekking tot het globaal medisch dossier, met en zonder preventiemodule, waarom de patiënt verzoekt alsook voor de honoraria in het kader van zorgtrajecten.

Caisse des Soins de santé de la SNCB Holding - Pour les patients qui ont leur assurance maladie auprès de la SNCB, un remboursement de 2 traitements à 10 EUR par an et par personne, est prévu.
Kas der Geneeskundige Verzorging van de NMBS Holding - Voor de patiënten die hun ziekteverzekering bij de NMBS hebben is er een terugbetaling voorzien van 2 behandelingen aan € 10 per jaar per persoon.