Vertaling van "son avenant 2005 sera poursuivi " (Frans → Nederlands) :

Signalons enfin que l’objectif d’ « Activation des indemnités d’incapacité de travail » repris à l’article 11 du 1 er contrat d’administration 2002-2004 et de son avenant 2005 sera poursuivi à l’article 33 du 2 ème contrat d’administration 2006-2008 sous l’intitulé « Réinsertion sociale du titulaire en incapacité de travail sur le marché du travail ».
Tot slot signaleren we dat de doelstelling “Activering van de arbeidsongeschiktheidsuitkeringen” uit artikel 11 van de eerste bestuursovereenkomst 2002 – 2004 en de wijzigingsclausule 2005 zal worden voortgezet in artikel 33 van de tweede bestuursovereenkomst 2006–2008, met de titel “Sociale reïntegratie van de arbeidsongeschikte gerechtigde op de arbeidsmarkt”.

L’analyse des répercussions du MAF sur la réglementation actuelle, en traitant surtout son impact en matière d’intervention majorée de l’assurance est toujours en cours et sera poursuivie en 2005.
De analyse van de weerslag van de MAF op de huidige reglementering en het effect ervan op de verhoogde verzekeringstegemoetkoming is nog steeds aan de gang en zal worden voortgezet in 2005.

- décide que l’examen du recours en annulation des articles 58 et 67, 1° et 4°, de la loi du 27 avril 2005 « relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé » sera poursuivi si le recours en annulation de l’article 65 de la loi-programme du 27 décembre 2005 est accueilli et que, dans le cas contraire, le présent recours en annulation sera rayé du rôle de la Cour ;
- beslist dat het onderzoek van het beroep tot vernietiging van de artikelen 58 en 67, 1° en 4°, van de wet van 27 april 2005 “betreffende de beheersing van de begroting van de gezondheidszorg en houdende diverse bepalingen inzake gezondheid” zal worden voortgezet, indien het beroep tot vernietiging van artikel 65 van de programmawet van 27 december 2005 wordt ingewilligd en dat, in het tegenovergestelde geval, het onderhavige beroep tot vernietiging zal worden geschrapt van de rol van het Hof.

Par ailleurs, l’analyse des répercussions du MAF sur la réglementation actuelle, en traitant surtout son impact en matière d’intervention majorée de l’assurance a été poursuivie en 2005 dans le cadre de l’avenant au contrat d’administration 2002-2004.
De analyse van de gevolgen van de MAF op de huidige reglementering waarin vooral haar effect inzake verhoogde verzekeringstegemoetkoming wordt behandeld, is bovendien in 2005 voortgezet in het kader van de wijzigingsclausule bij de bestuursovereenkomst 2002- 2004.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Ce projet sera d’une certaine manière poursuivi par la mise en œuvre du nouvel article N11 de l’avenant 2009 intitulé ‘Développement d’un statut OMNIO plus simple et plus accessible’ et pour lequel l’engagement consiste à établir une liste exhaustive des problèmes concernant l’application actuelle du statut OMNIO et du régime préférentiel (date-limite: 30 juin 2009).
Dit project zal in zekere zin worden voortgezet door de inwerkingtreding van het nieuwe artikel N11 van de wijzigingsclausule 2009, getiteld «Ontwikkelen van een eenvoudiger en toegankelijker OMNIO-statuut», waarvoor de verbintenis erin bestaat een exhaustieve lijst op te stellen van de knelpunten met betrekking tot de huidige toepassing van het OMNIO-statuut en van de voorkeurregeling (streefdatum 30 juni 2009).

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

L’année 2005 sera décisive pour l’Agence européenne des médicaments: elle marque le 10 ème anniversaire de la création de l’Agence, et l’entrée en vigueur effective d’une nouvelle législation qui façonnera son futur développement.
2005 wordt een belangrijk jaar voor het Europees Geneesmiddelenbureau: in dit jaar viert het Bureau namelijk niet alleen zijn tienjarig bestaan, maar wordt ook de nieuwe wetgeving volledig van kracht die zo bepalend is voor de toekomstige ontwikkeling van het Bureau.

Ce rapport est la première partie de la mise à jour du rapport « Dépistage du cancer du sein » (KCE 2005) ; cette mise à jour sera publiée dans son entièreté dans le courant de l’année 2011.
Dit rapport is een eerste deel van de actualisering van het rapport “Borstkankerscreening”, gepubliceerd door het KCE in 2005.

La douleur sera définie et évaluée à l'aide d'échelles (p.ex. échelle analogue visuelle 100mm) et de questionnaires simples (e.g. questionnaire diagnostique douleur neuropathique 4 questions, DN4 (Bouhassira et al., 2005), annexe 2) par son intensité, sa durée, sa fréquence, ses caractéristiques, les symptômes associés, les circonstances de déclenchement et les traitements antérieurs (p.ex. antalgiques).
De pijn zal worden bepaald en beoordeeld met de hulp van schalen (bv. visuele analoge schaal van 100mm) en eenvoudige vragenlijsten (bv. diagnostische vragenlijst neuropathische pijn 4 vragen, NP4 (26), bijlage 2) door de intensiteit, duur, frequentie, kenmerken, geassocieerde symptomen, de omstandigheden van uitbreken ervan en de vorige behandelingen (bv. analgetica) na te gaan.