Vertaling van "son médecin puisse prendre " (Frans → Nederlands) :

Le logopède, en collaboration avec le médecin prescripteur, s'engage à aider le bénéficiaire dans les démarches pour qu'en application du Chapitre X précité, le médecin-conseil de son organisme assureur puisse prendre une décision au sujet de l'intervention ou non de l'assurance dans ces honoraires.
De logopedist, in samenwerking met de voorschrijvende arts, verbindt zich ertoe de rechthebbende te helpen bij de stappen opdat, in toepassing van voornoemd Hoofdstuk X, de adviserend geneesheer van zijn verzekeringsinstelling een beslissing zou kunnen nemen omtrent het al dan niet tussenkomen van de verzekering in die honoraria.

Si l’accord du médecin-conseil n’a pas été donné à la date de la présente circulaire : la mutuelle doit demander au bandagiste de lui envoyer une annexe 20 adaptée, sur laquelle le siège préformé et le dossier préformé figurent explicitement, de façon à ce que le médecin-conseil puisse prendre une décision pour le remboursement de ces adaptations.
Indien het akkoord van de adviserend-geneesheer niet is gegeven op de datum van deze omzendbrief: het ziekenfonds moet aan de bandagist vragen om hem een aangepaste bijlage 20 te sturen, waarop de voorgevormde zit en de voorgevormde rug expliciet worden vermeld, zodat de adviserend-geneesheer een beslissing omtrent deze aanpassingen kan nemen.

Si l’accord du médecin-conseil a été donné entre le 1 er novembre 2012 et la date de la présente circulaire : le bandagiste doit envoyer à la mutuelle une annexe 20 adaptée, sur laquelle le siège préformé et le dossier préformé figurent explicitement, de façon à ce que le médecin-conseil puisse prendre une décision pour le remboursement de ces adaptations.
Indien het akkoord van de adviserend-geneesheer is gegeven tussen 1 november 2012 en de datum van deze omzendbrief: de bandagist moet een aangepaste bijlage 20 aan het ziekenfonds sturen, waarop de voorgevormde zit en de voorgevormde rug expliciet worden vermeld, zodat de adviserend-geneesheer een beslissing omtrent deze aanpassingen kan nemen.

Le fait que l’assuré soit analphabète n’empêche pas qu’il puisse prendre connaissance du rapport de son audition après que lecture lui en a été faite, même s’il ne le signe pas.
Het feit dat de verzekerde analfabeet is, verhindert niet dat hij in voorlezing kennis kan nemen van het verslag van zijn verhoor, zelfs als hij het niet ondertekent.

En raison des éléments relevés par les expertises auxquelles vous avez fait procéder, le Conseil national transmet le dossier au Conseil provincial de l'Ordre des médecins du Brabant pour qu'il puisse prendre les mesures déontologiques qui s'imposent.
Gelet op de elementen die naar aanleiding van de door U gevraagde expertises naar voren zijn gekomen, heeft de Nationale Raad beslist het dossier integraal aan de Provinciale raad van de Orde der geneesheren van Brabant met het Frans als voertaal over te maken, zodat de nodige deontologische maatregelen kunnen worden getroffen.

Pour permettre au Conseil provincial de juger en connaissance de cause des aspects déontologiques d'un projet de contrat d'association, il est nécessaire que le Conseil provincial puisse prendre connaissance de toutes les conventions existantes de tous les médecins avec des tiers, et qu'il soit informé de l'activité médicale tant présente qu'envisagée, de la répartition du travail visée et de la dispersion de l'activité médicale de tous les membres du groupe.
Om de provinciale raad toe te laten met kennis van zaken te oordelen over de deontologische aspecten van een ontwerp van associatiecontract is het noodzakelijk dat de provinciale raad kennis krijgt van alle bestaande overeenkomsten van alle artsen met derden en dat zowel de huidige als geplande medische activiteit, de beoogde werkverdeling als de spreiding van de medische activiteit van alle leden van de groep aan de provinciale raad wordt kenbaar gemaakt.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le secret est imposé, non au profit d'un individu particulier, le malade ou le médecin, mais au profit de tous, pour que quiconque, du criminel au plus honnête homme, du révolutionnaire au plus conventionnel des citoyens, puisse recourir à n'importe quel médecin, n'importe où, dans n'importe quelle circonstance, sans craindre de voir divulguer son secret, sa démarche, son intimité.
Het beroepsgeheim werd niet zozeer voorgeschreven ten gunste van het individu, de zieke of de arts, maar ten bate van allen, opdat elkeen, van de misdadiger tot de eerlijkste mens, van de revolutionnair tot de meest conventionele burger, op om het even welke arts beroep zou kunnen doen, om het even waar en in alle omstandigheden, zonder te moeten vrezen dat zijn geheim, zijn verzoek of zijn privacy, zouden worden geschonden.

Chaque médecin s'attribue un numéro de code (6 chiffres) qu'il indique sur chaque formulaire. Ensuite, le feedback est transmis au médecin responsable du groupe, chez qui chaque médecin ira prendre son propre colis, d'après son numéro.
wordt de feedback naar de verantwoordelijke arts van de groep doorgespeeld, waar elke arts zijn eigen pakket, op nummer, kan afhalen.

formulaire. Ensuite, le feedback est transmis au médecin responsable du groupe, chez qui chaque médecin ira prendre son propre colis, d'après son numéro.
wordt de feedback naar de verantwoordelijke arts van de groep doorgespeeld, waar elke arts zijn eigen pakket, op nummer, kan afhalen.