Vertaling van "souhaits conseil d’accord " (Frans → Nederlands) :

Aspirations et souhaits Conseil d’accord Le Conseil d’accord a été créé en même temps que les CRNM.
Akkoordraad Samen met de oprichting van de NMRC’s werd de Akkoordraad opgericht.

Chaque groupe de travail peut entendre les experts qu'il souhaite avec l'accord du Conseil technique de l'accréditation.
Elke werkgroep mag de deskundigen horen die het nodig acht mits instemming van de Technische accrediteringsraad.

Enfin, quant aux réponses données par le Conseil national, dans sa lettre du 23 février 1994, aux questions concrètes du Dr X. , Ie Conseil national souhaite ajouter que le médecin chef n'est pas autorisé, dans l'exercice de ses attributions, à consulter ou à faire apprécier par des tiers des dossiers médicaux sans l'accord exprès du médecin dont relève la gestion du dossier en question.
Wat tenslotte het antwoord betreft van de Nationale Raad, in zijn brief van 23 februari 1994, op de concrete vragen van Dokter X, wil de Nationale Raad hierop aanvullen dat het de hoofdgeneesheer, bij de uitoefening van de hem opgelegde taken, niet toegelaten is medische dossiers in te zien noch door derden te laten beoordelen zonder de uitdrukkelijke instemming van de geneesheer aan wie het beheer over het betreffende dossier toebehoort.

Le Conseil national souhaite que le gentlemen’s agreement (avis du Conseil national du 19 juin 1999 et du 1er février 2003) continue d’être respecté, en accordant une attention particulière à la procédure proposée pour l’approbation du règlement d’ordre intérieur du service de garde par les deux instances.
De Nationale Raad wenst het gentlemen’s agreement (cf. de adviezen van de Nationale Raad van 19.06.1999 en 01.02.2003) verder te respecteren, met bijzondere aandacht voor de voorgestelde procedure van goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de wachtdienst door beide instanties.

Le Conseil national accorde la plus grande importance à la composition du conseil médical et se demande s'il n'est pas souhaitable de voir la loi elle‑même déterminer que les élections pour tous les mandats doivent se dérouler suivant le principe du vote universel, obligatoire et secret.
De Nationale Raad hecht het grootste belang aan de samenstelling van de medische raad en vraagt zich af of het niet wenselijk is in de wet zelf te bepalen dat de verkiezing, voor alle mandaten, bij verplichte, algemene en geheime stemming dient te gebeuren.

" 1/ Comment le Conseil provincial décrit‑il les modalités de durée, de moyens et de circonstances concernant le contact préalable du médecin contrôleur avec le médecin traitant lorsque le premier n'est pas d'accord avec le deuxième et qu'il souhaite réduire la durée de l'incapacité de travail ?
" 1/ Hoe omschrijft de Provinciale Raad de modaliteiten in de tijdsduur, middelen en omstandigheden betreffende het voorafgaandelijk contact van de controle‑arts met de behandelende geneesheer indien de eerste het niet eens zou zijn met de tweede en het attest van arbeidsongeschiktheid inkort ?

Il est souhaitable de connaître le statut d’un envoi, d’une facture, d’un accord du médecin-conseil,.
Men wil weten hoe ver het staat met een zending, een factuur, een akkoord van de adviserend geneesheer, .

Je souhaite également souligner qu'on ne prévoit pas uniquement une évaluation finale des conventions, mais également que le fonctionnement des centres de référence de la douleur soit examiné dans l'intervalle, au sein d'un Conseil d'accord dans lequel les centres mêmes, les organismes assureurs, les médecins généralistes et les médecins spécialistes sont tous représentés. Il va de soi que l'exécution correcte des conventions sera également suivie régulièrement d'un point de vue administratif.
Ik wil er ook op wijzen dat er niet alleen voorzien is in een finale evaluatie van de overeenkomsten, maar dat ook tussentijds de werking van de pijnreferentiecentra besproken zal worden binnen een akkoordraad waarin zowel de centra zelf, de verzekeringsinstellingen alsook de huisartsen en de geneesheren-specialisten vertegenwoordigd zijn, en dat vanzelfsprekend ook de correcte uitvoering van de overeenkomsten regelmatig administratief zal worden opgevolgd.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Il est souhaitable de connaître le statut de traitement d’un envoi de facturation, d’une facture, d’un accord médecin-conseil.
Men wil weten hoe ver het staat met een zending, een factuur, een akkoord van de adviserend geneesheer,.