Vertaling van "soumis aux directives " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

enseignement, directives et counseling relatifs aux techniques de respiration ou de relaxation
educatie, begeleiding en counseling omtrent relaxatie-/ademhalingstechnieken

exposition aux rayonnements ionisants directs d'une explosion nucléaire
blootstelling aan directe ioniserende straling van nucleaire explosie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc impérieux de revoir le dispositif du contrôle de l’incapacité. Celui-ci est soumis aux directives du Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l’INAMI. Les dernières directives datent de 2005.
Het vereist een herziening van het instrument voor de controle van de arbeidsongeschiktheid, nl. de richtlijnen van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) van het RIZIV. De laatste richtlijnen dateren van 2005.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

1. La vérification CE est la procédure par laquelle le fabricant, ou son mandataire ►M5 __________ ◄, assure et déclare que les produits qui' ont été soumis aux dispositions du point 4 sont conformes au type décrit dans le certificat d'examen CE de type et répondent aux exigences de la présente directive qui leur sont applicables.
1. De EG-keuring is de procedure waardoor de fabrikant of zijn gevolmachtigde ►M5 __________ ◄ garandeert en verklaart dat zijn produkten die onderworpen werden aan de procedure van punt 4, in overeenstemming zijn met het type dat in de verklaring van EG-typeonderzoek is beschreven en beantwoorden aan de desbetreffende eisen van de richtlijn.

En outre, les explosifs visés par la directive 93/15/CEE relative aux explosifs à usage civil et aux munitions ne sont pas soumis à la directive sur les produits pyrotechniques.
Daarnaast zijn ook explosieven die vallen binnen de werkingssfeer van Richtlijn 93/15/EEG inzake explosieven voor civiel gebruik en munitie niet onderworpen aan de richtlijn inzake pyrotechnische artikelen.

Cela signifie, en d’autres termes, que le fabricant a vérifié la conformité du produit aux exigences essentielles (par exemple en matière de sécurité, de santé ou de protection de l’environnement) des directives applicables ou, lorsque les directives le stipulent, a soumis le produit à l’examen d’un organisme notifié d’évaluation de la conformité.
Het betekent dat de fabrikant heeft geverifieerd of het product voldoet aan alle relevante essentiële eisen in de desbetreffende EU-richt - lijn(en) (bv. op het gebied van veiligheid, gezondheid en milieu), of, indien dit is vastgelegd in de richtlijn(en), het product heeft laten controleren door een aangemelde instantie voor conformiteitsbeoordeling.

Les équipements sous pression auxquels la directive s’applique sont soumis aux exigences essentielles de sécurité figurant à l’annexe I de la directive.
De drukapparatuur die onder de richtlijn valt, is onderworpen aan de essentiële veiligheidsvereisten die vermeld staan in bijlage I van de richtlijn.

1. La vérification CE est la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté assure et déclare que les produits qui ont été soumis aux dispositions du point 3 sont conformes au type décrit dans le certificat d'examen «CE de type» et remplissent les exigences applicables de la présente directive.
1. De EG-keuring is de procedure waarbij de fabrikant of zijn in de Gemeenschap gevestigde gevolmachtigde garandeert en verklaart dat de aan de bepalingen van punt 3 onderworpen producten in overeenstemming zijn met het type als beschreven in het EG-typeonderzoekcertificaat en voldoen aan de desbetreffende eisen van deze richtlijn.

Si les produits sont soumis à plusieurs directives qui envisagent l’apposition du marquage CE, le marquage indique que les produits sont également conformes aux dispositions de toutes ces directives s’appliquant à leurs secteurs respectifs.
Wanneer producten onderworpen zijn aan verschillende richtlijnen die alle voorzien in het aanbrengen van de CE-markering, geeft de markering aan dat ervan uit wordt gegaan dat de producten overeenstemmen met al deze richtlijnen die hun betreffende sectoren bestrijken.

En février 2006, la Cellule modernisation a soumis une note aux syndicats et au Comité de direction, dans laquelle le concept de « gestion totale de la qualité » et le modèle « Common Assessment Framework » sont concrétisés et placés dans le contexte de l’INAMI. La note intégrale a été jointe au rapport semestriel.
In februari 2006 is een nota van de Moderniseringscel voorgelegd aan de vakbonden en het Directiecomité waarbij het concept ‘integrale kwaliteitszorg’ en het Common Assessment Framework-model worden uitgeklaard en binnen de RIZIV-context geplaatst.

Sur le plan de la fabrication, de la distribution et du contrôle, ils sont également soumis aux mêmes exigences dont l'application est contrôlée par la Direction Générale de la Protection de la Santé publique : Médicaments.
Ook op vlak van productie, distributie en controle zijn ze aan dezelfde eisen onderworpen en de toepassing hiervan wordt bewaakt door het Directoraat Generaal Bescherming Volkgezondheid: Geneesmiddelen.