Traduction de «soutenir le comité » (Français → Néerlandais) :

la rapidité de validation des données, le feed-back aux organismes assureurs (O.A) concernant la qualité des données transmises ainsi que la diffusion de statistiques et d’informations relatives à leur exploitation et analyse (par exemple, les données “Séjours Hospitaliers Anonymes” ou encore les données “Pharmanet”) la réalisation des contrôles thématiques effectués en mutualités par les inspecteurs du Service du contrôle administratif quant à l’application uniforme de l’article 230 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 (indemnités) et de la réglementation relative aux résidants (soins de santé) l’informatisation progressive des dossiers d’invalidité (extension du système informatisé à l’ensemble des fiches “primaires” (1 re invalidité) de tous les O.A., etc) la rédaction des notes suivantes, par le Service des indemnités, afin de soutenir le Comité de gestion et l’autorité de tutelle dans leurs décisions politiques :
In 2007 werd een reeks acties gerealiseerd, onder andere de volgende: snel valideren van gegevens, feedback naar de verzekeringsinstellingen (V. I. ) met betrekking tot de kwaliteit van de doorgestuurde gegevens en verspreiding van statistieken en informatie over hun gebruik en analyse (bv. gegevens “Anonieme ziekenhuisverblijven” of Farmanetgegevens) uitvoeren van themacontroles in de V. I. door de inspecteurs van de Dienst voor administratieve controle, betreffende de uniforme toepassing van artikel 230 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 (uitkeringen) en de reglementering met betrekking tot residenten (geneeskundige verzorging) progressief informatiseren van invaliditeitsdossiers (uitbreiding van het informaticasysteem tot alle “primaire” fiches (1 e invaliditeit) van alle V. I. , enz) om het Beheerscomité en de voogdijoverheid te ondersteunen in hun beleidsbeslissingen heeft de Dienst uitkeringen de volgende nota’s gemaakt:

Le réseau des CMM vise à soutenir les comités lors de l’exécution de cette mission, p.ex. en proposant des instruments de base pour les activités communes.
Het Netwerk van CMM beoogt een ondersteuning aan de comités bij het uitvoeren van deze opdrachten, onder andere door het aanbieden van standaardinstrumenten voor gemeenschappelijke activiteiten.

Plusieurs actions ont été réalisées en 2008. Elles concernent notamment : la rapidité de validation des données, le feed-back aux organismes assureurs (O.A) concernant la qualité des données transmises ainsi que la diffusion de statistiques et d’informations relatives à leur exploitation et analyse (par exemple, les données “Séjours Hospitaliers Anonymes” ou encore les données “Pharmanet”) la rédaction des notes suivantes, par le Service des indemnités, en vue de soutenir le Comité de gestion et l’autorité de tutelle dans leurs décisions politiques :
de snelheid waarmee de gegevens worden gevalideerd, de feedback aan de verzekeringsinstellingen (V. I. ) over de kwaliteit van de doorgestuurde gegevens alsook de verspreiding van statistieken en informatie over het gebruik en de analyse van de gegevens (bijvoorbeeld de gegevens “Anonieme ziekenhuisverblijven” of de gegevens over “Farmanet”) volgende nota’s van de Dienst uitkeringen met het oog op het ondersteunen van het beheerscomité en de voogdijoverheid in hun beleidsbeslissingen:

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le soutien aux Comités médico-pharmaceutiques par des informations objectives sur les médicaments et des initiatives visant à soutenir la pharmacothérapie rationnelle (top-down).
Het ondersteunen van de MFC’s door objectieve geneesmiddeleninformatie en initiatieven ter bevordering van de rationele farmacotherapie (top-down).

Promouvoir, protéger et soutenir l'allaitement maternel sont les missions du Comité fédéral de l'allaitement maternel (CFAM).
De missies van het Federaal Borstvoedingscomité zijn het promoten, beschermen en ondersteunen van borstvoeding.

Le Réseau des Comités du Materièl Médical souhaite soutenir le fonctionnement et la mise en oeuvre des missions des CMM dans les hôpitaux par un manuel « Recommandation et procédures en appui à la gestion des dispositifs médicaux et les dispisitifs médicaux implantables ».
Het Netwerk van Comités voor Medisch Materiaal wenst de werking en het uitvoeren van de opdrachten van het CMM in de ziekenhuizen te ondersteunen een handleiding “Aanbevelingen en procedures ter ondersteuning van het beleid van medische materialen en implanteerbare medische materialen” aan te bieden.

2) L'application Web sera développée et mise à disposition par la SMALS sur la base de séances d'analyses déjà menées et en cours avec des représentants de la SMALS et les membres du comité de pilotage afin d'offrir et de soutenir la fonctionnalité attendue.
2) De Webapplicatie zal worden ontwikkeld en ter beschikking worden gesteld door SMALS op basis van analysevoorstellingen die al zijn gevoerd en worden gevoerd met vertegenwoordigers van de SMALS en de leden van het stuurcomité teneinde de verwachte functionaliteit aan te bieden en te ondersteunen.

Le Moniteur belge du 31 juillet 2013 a publié un Arrêté royal du 11 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance soins de santé peut conclure des conventions, en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour la prise en charge des coûts de projets destinés à soutenir une concertation multidisciplinaire dans le cadre d’une politique de soins médico-pharmaceutique dans les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins, dont vous trouverez une copie en annexe.
In het Belgisch Staatsblad van 31 juli 2013 werd een Koninklijk besluit van 11 juli 2013 bekendgemaakt tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Verzekeringscomité voor geneeskundige verzorging overeenkomsten kan sluiten met toepassing van artikel 56, § 2, eerste lid, 3°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, voor het ten laste nemen van de kosten van projecten ter ondersteuning van het multidisciplinair overleg in het kader van een medischfarmaceutisch zorgbeleid in rustoorden voor bejaarden en rust- en verzorgingstehuizen, waarvan u een kopie in bijlage vindt.

Pour soutenir le fonctionnement des comités médico-pharmaceutique, le réseau CMP fournit une structure et des éléments pour la rédaction du rapport annuel d'activité interne.
Ter ondersteuning van de werking van het medisch-farmaceutisch comité, biedt het Netwerk MFC een structuur en elementen aan voor het opstellen van het jaarlijks intern activiteitenverslag.