Vertaling van "spécialité prescrite soit reprise dans le même paragraphe du chapitre iv " (Frans → Nederlands) :

Le remboursement est maintenant aussi autorisé pour une spécialité différente de celle figurant sur l’autorisation (modèle “b” ou “d”), même si les principes actifs des deux spécialités sont différents, pour autant que la spécialité prescrite soit reprise dans le même paragraphe du chapitre IV que la spécialité mentionnée sur l’autorisation.
De terugbetaling is nu ook van toepassing voor een andere specialiteit dan deze vermeld op de door de adviserend geneesheer afgeleverde toelating van model “b” of “d”, ook als de actieve bestanddelen van de twee specialiteiten verschillend zijn, voor zover de voorgeschreven specialiteit opgenomen is in dezelfde paragraaf van hoofdstuk IV als de op de toelating vermelde specialiteit.

Si vous prescrivez une spécialité différente de celle qui figure sur l’autorisation, le remboursement est autorisé pour autant que : en cas d’utilisation d’un formulaire “b” ou “d” : la spécialité prescrite figure dans le même paragraphe du chapitre IV même si le principe actif est différent en cas d’utilisation d’un formulaire “c” ou “e” :
deze worden terugbetaald onder de volgende voorwaarde(n) In geval van een formulier “b” of “d”, De voorgeschreven specialiteit staat in dezelfde paragraaf van hoofdstuk IV, ook al betreft het een ander actief bestanddeel In geval van een formulier “c” of “e”:

Il est à noter que la réglementation relative aux autorisations de remboursement via le modèle “c” et le modèle “e” n’a pas changé le remboursement d’une autre spécialité que celle mentionnée sur l’autorisation peut être appliqué à condition que les principes actifs des 2 spécialités soient identiques, que les 2 spécialités appartiennent au même paragraphe du chapitre IV et que la quantité totale du principe actif principal ne soit pas supérieure de 15% de celle contenue dans le conditionnement figurant sur l’autorisation de remboursement.
Er dient opgemerkt dat de reglementering in verband met de toelating voor terugbetaling van model “c” en model “e” niet gewijzigd is: de terugbetaling van een andere specialiteit dan deze vermeld op de toelating mag toegepast worden op voorwaarde dat de actieve bestanddelen van de twee specialiteiten identiek zijn, dat de twee specialiteiten behoren tot dezelfde paragraaf in hoofdstuk IV en dat de totale hoeveelheid van het voornaamste actieve bestanddeel niet meer dan 15% hoger is dan de hoeveelheid aanwezig in de verpakking vermeld op de toelating voor terugbetaling.

les principes actifs des deux spécialités soient identiques les spécialités appartiennent au même paragraphe du chapitre IV la quantité totale du principe actif principal contenue dans le conditionnement qui est effectivement délivré ne soit pas supérieure de plus de 15% par rapport à celle contenue dans le conditionnement qui est mentionné sur l'autorisation concernée.
de werkende bestanddelen van beide specialiteiten zijn identiek de specialiteiten behoren tot dezelfde paragraaf van hoofdtuk IV de totale hoeveelheid van het belangrijkste actieve bestanddeel in de af te leveren verpakking is maximaal 15% hoger dan in de gemachtigde verpakking.

}} les spécialités appartiennent au même paragraphe du chapitre IV
}} De werkende bestanddelen van beide specialiteiten zijn identiek.

} les spécialités appartiennent au même paragraphe du chapitre IV
} de specialiteiten behoren tot dezelfde paragraaf van hoofdtuk IV

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

13.1.1. élargir la disposition « extension de validité » des autorisations « d » et « b » à toutes les spécialités inscrites dans un même § du chapitre IV, même si elles ont des principes actifs différents et regrouper dans des mêmes paragraphes les différentes spécialités qui sont remboursables pour des mêmes indications (maladie de Parkinson, épilepsie, .);
13.1.1. het uitbreiden van de bepaling “uitbreiding van de geldigheidsduur” van de d- en b-machtigingen tot alle specialiteiten die in een zelfde § van het hoofdstuk IV zijn opgenomen, zelfs als de specialiteiten verschillende actieve bestanddelen hebben, en het hergroeperen in diezelfde paragrafen van de verschillende specialiteiten die voor dezelfde indicaties (ziekte van Parkinson, epilepsie, ) mogen worden terugbetaald;

Je soussigné, médecin-conseil, autorise pour la période à partir du …………………….. le remboursement des spécialités (1) inscrites dans le paragraphe n°……………………………… du chapitre IV de l’annexe I de l’A.R. du 21.12.2001 et reprises dans le groupe de remboursement ……………………….
De ondergetekende, adviserend geneesheer, machtigt voor de periode vanaf …………………….. de terugbetaling van de specialiteiten (1) ingeschreven in paragraaf n° ……………………………… van hoofdstuk IV van bijlage I bij het K.B. van 21.12.2001 en opgenomen in vergoedingsgroep ……………….