Traduction de «strictement les règles de déontologie reprises notamment » (Français → Néerlandais) :

Tout règlement édicté en vue de la bonne organisation et du bon déroulement des gardes médicales se doit de respecter strictement les règles de déontologie reprises notamment dans les articles du Code de déontologie médicale cités plus haut ainsi que dans les Articles 113 à 118 de ce même Code.
Elk reglement dat opgesteld wordt met het oog op de goede organisatie en het goede verloop van de medische wachtdienst dient de deontologische regels van de bovenvermelde artikelen van de Code van geneeskundige Plichtenleer alsmede van de artikelen 113 tot 118 van deze zelfde Code strikt te eerbiedigen.

Pour autant que les règles de déontologie médicale soient respectées en matière de secret médical, de confraternité, de propriété et de perception des honoraires notamment, le Conseil national n'a pas d'objections déontologiques à faire valoir.
Op voorwaarde dat de deontologische regels nageleefd worden, meer bepaald aangaande het medisch geheim, de collegialiteit, vertrouwelijkheid, eigendom en inning van de honoraria, ziet de Nationale Raad geen deontologische bezwaren.

En sa séance du 29 octobre 2011, le Conseil national de l'Ordre des médecins a émis, sur la base de la législation actuelle et des règles de déontologie médicale, un avis concernant l'organisation de la garde, notamment pendant la nuit.
In zijn vergadering van 29 oktober 2011 bracht de Nationale Raad van de Orde van geneesheren een op de stand van de huidige wetgeving en van de regels van medische plichtenleer gestoeld advies uit omtrent de organisatie van de wachtdienst, inzonderheid 's nachts.

Le Conseil national a été interrogé à diverses reprises, tant par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins que par des non-médecins, quant à l’impact sur le respect de certaines règles de la déontologie médicale, du recours, notamment par des anciens membres de la police communale, aux services de soins gratuits par les médecins agréés (anciennement appelés médecins agréés de la gendarmerie).
De Nationale Raad werd herhaaldelijk, zowel door artsen ingeschreven op de Lijst van de Orde van geneesheren als door niet-artsen, om advies verzocht over de gevolgen, voor sommige regels van de geneeskundige plichtenleer, van het feit dat in het bijzonder vroegere leden van de gemeentepolitie een beroep zullen doen op de kosteloze zorgverlening door erkende artsen (de vroeger geheten aangenomen geneesheren van de rijkswacht).

Le Conseil national a été interrogé à diverses reprises, tant par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins que par des non-médecins, quant à l’impact sur le respect de certaines règles de la déontologie médicale, du recours, notamment par des anciens membres de la police communale, aux services de soins gratuits par les médecins agréés (anciennement appelés médecins agréés de la gendarmerie.)
De Nationale Raad werd herhaaldelijk, zowel door artsen ingeschreven op de Lijst van de Orde van geneesheren als door niet-artsen, om advies verzocht over de gevolgen, voor sommige regels van de geneeskundige plichtenleer, van het feit dat in het bijzonder vroegere leden van de gemeentepolitie een beroep zullen doen op de kosteloze zorgverlening door erkende artsen (de vroeger geheten aangenomen geneesheren van de rijkswacht).

Elle consiste notamment dans l'élaboration des principes et des règles qui constituent le Code de déontologie médicale à propos duquel il est précisé que « Le Code comprend notamment des règles relatives à la continuité des soins, en ce compris l'organisation des services de garde [.] » (article 15)
Zij bestaat o.m. uit de opstelling van de beginselen en regelen die de Code van medische plichtenleer vormen, met de volgende verwijzing in art. 15. §1: " de code bevat inzonderheid de regelen betreffende de continuïteit van de verzorging waartoe ook het inrichten van de wachtdienst behoort (.)" .

Le Conseil national est conscient que le respect de ces règles déontologiques laisse parfois à désirer, mais il insiste pour que les médecins réalisent en temps opportun que des principes fondamentaux de la déontologie médicale comme le secret professionnel et la relation de confiance médecin-patient sont en jeu. Les recommandations émises le 15 juin 2002 par le Conseil national concernant la tenue de bases de données médicales contenant des données nominatives ou identifiables (Bulletin du Conseil national n°97, septembre 2002, p.6) doivent par conséquent être strictement respectées.
De Nationale Raad realiseert zich dat de naleving van deze deontologische regels nogal eens te wensen overlaat maar vraagt met aandrang dat de artsen zich tijdig zouden realiseren dat basisprincipes van de medische deontologie als het beroepsgeheim en de vertrouwensrelatie arts-patiënt op het spel staan. De aanbevelingen van de Nationale Raad als vermeld in zijn advies van 15 juni 2002 betreffende het bijhouden van elektronische medische databanken die nominatieve en identificeerbare gegevens bevatten (Tijdschrift van de Nationale Raad nr. 97, september 2002, p. 6) dienen dan ook strikt nageleefd te worden.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.