Traduction de «suite à une procédure administrative ont force » (Français → Néerlandais) :

Les décisions prises suite à une procédure administrative ont force de chose jugée à l’égard du juge ordinaire, mais seulement pour ce qui a fait l’objet de la procédure administrative.
De beslissingen uit de administratieve procedure hebben gezag van gewijsde ten aanzien van de gewone rechter, maar alleen voor wat het voorwerp is van die administratieve procedure.

La firme Cook nous a laissé savoir que suite à la procédure de notification quelques produits ont été supprimés erronément de la liste.
De firma Cook heeft ons laten weten dat naar aanleiding van de notificatieprocedure enkele producten verkeerdelijk van de lijst geschrapt werden.

Suite à la procédure d’appel d’offres lancée en 2006, il est prévu qu’au cours de l’année le système sera installé dans les agences qui en ont besoin dans l’Espace économique européen.
Na de openbare aanbesteding in 2006 wordt verwacht dat het systeem in de loop van het jaar wordt geïnstalleerd bij bureaus binnen de Europese Economische Ruimte die dit nodig hebben.

Les dispositions relatives à la force probante des données qui sont conservées ou enregistrées par les organismes assureurs uniquement et mises à la disposition des services de contrôle de l’INAMI ont été modifiées à des fins de simplification administrative et d’optimalisation des procédures.
Vanuit de bekommernis tot administratieve vereenvoudiging en optimalisering van procedures, worden de bepalingen van de bewijskracht voor gegevens die enkel worden bewaard of opgeslagen door de verzekeringsinstellingen en ter beschikking worden gehouden van de controlediensten van het RIZIV, gewijzigd.

Les réunions de la TASK FORCE II ont démarré le 30 novembre 2006, juste après la finalisation de la procédure budgétaire 2007 concernant la fixation et la répartition de l’objectif budgétaire global 2007. L’ordre du jour de la task force était mentionné dans le rapport annuel 2006.
De vergaderingen van de TASK FORCE II zijn gestart op 30 november 2006, vlak na de finalisering van de begrotingsprocedure 2007 met betrekking tot de vaststelling en

Cette étude faisait suite à la décision prise par l'Allemagne de suspendre tous les médicaments, autorisés selon la procédure nationale, contenant de l'aprotinine pour administration intraveineuse, en raison du risque accru de mortalité dans les données concernant l'aprotinine de l'étude BART (procédure de l'article 107, paragraphe 2).
Duitsland had namelijk besloten de handelsvergunning voor alle nationaal goedgekeurde geneesmiddelen die aprotinine bevatten, te schorsen vanwege een verhoogd sterfterisico in de aprotininearm van het BART-onderzoek (procedure uit hoofde van artikel 107, lid 2).

En dépit d'un problème de tachycardie identifié en 1997, l'appelant a travaillé jusqu'au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l'année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d'ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l'hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d'une nouvelle procédure d'ablation En mai 2000, on conclut à l'échec total des procédures d'ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l'ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l'appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n'est plus fait état d'une hospitalisation.
En dépit d’un problème de tachycardie identifié en 1997, l’appelant a travaillé jusqu’au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l’année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d’ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l’hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d’une nouvelle procédure d’ablation En mai 2000, on conclut à l’échec total des procédures d’ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l’ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l’appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n’est plus fait état d’une hospitalisation.

Dans les cas où l’assuré social a introduit une réclamation auprès de l’administration fiscale et où, suite à cela, l’administration fiscale a réalisé des adaptations, le maximum à facturer du ménage (au sens du registre national) auquel l’assuré social appartient peut être régularisé, si les adaptations réalisées par l’administration fiscale ont pour conséquence une adaptation de la catégorie du revenu net imposable, à laquelle appartient le ménage concerné.
In de situaties waarin de sociaal verzekerde een bezwaarschrift bij de fiscale administratie had ingediend en de fiscale administratie naar aanleiding daarvan aanpassingen doorvoert, kan de maximumfactuur van het rijksregistergezin waartoe de sociaal verzekerde behoort, worden geregulariseerd, indien de door de belastingsadministratie doorgevoerde aanpassingen een aanpassing tot gevolg zouden hebben van de categorie van netto-belastbaar gezinsinkomen, waartoe het betrokken gezin behoort.

L’incidence des chaleurs induites après administration d’un nouveau traitement à des chiennes qui n’ont pas montré de signes d’œstrus suite à l’administration précédente du produit est très faible (estimé à 8%).
De incidentie van geïnduceerde loopsheid na een herhaalde behandeling van teven die niet de tekenen van oestrus vertonen na een eerdere behandeling met het product is laag (geschat op 8%).

En outre, les partenaires du Comité de gestion ont impulsé, au travers de la nouvelle task force “Back to work”, un important chantier de réflexion visant à optimaliser les processus existants et introduire de nouveaux concepts comme l’intervention de “disability case manager” dans les procédures de formation ou de reprise de travail autorisée.
Bovendien hebben de partners van het beheerscomité via de nieuwe taskforce “Back to work” de aanzet gegeven voor een grootschalige denkoefening. Dit met het oog op het optimaliseren van de bestaande procedures en het invoeren van nieuwe concepten zoals de tussenkomst van een “disability case manager” in de opleidingsprocedures of de procedures voor de toegestane werkhervatting.