Vertaling van "suivants qui ont voix consultative " (Frans → Nederlands) :

2° les membres suivants qui ont voix consultative, sauf en ce qui concerne la définition de la vision, de la mission et du plan stratégique de la plate-forme eHealth, pour laquelle ils ont voix délibérative :
2° de volgende leden raadgevend zijn, behalve voor wat betreft het vastleggen van de visie, de missie en het strategisch plan van het e-Health-platform, waarvoor zij stemgerechtigd zijn:

3° les membres suivants qui ont voix consultative :
3° de volgende leden raadgevend zijn:

Chaque représentant de l’ISP et des centres a une voix délibérative, les autres membres ont une voix consultative.
Elke vertegenwoordiger van het WIV en de centra is stemgerechtigd, de andere leden hebben een adviserende stem.

Chaque représentant des centres et de l’Institut scientifique de Santé publique ont une voix délibérative, les membres du Collège ayant une voix consultative.
Elke vertegenwoordiger van de centra en van het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid is stemgerechtigd; de leden van het College hebben alleen een adviserende stem.

Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l'encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu'il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu'il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n'offrent pas la garantie d'indépendance et d'impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l'une des parties”
Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l’encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu’il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu’il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n’offrent pas la garantie d’indépendance et d’impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l’une des parties”

L'assesseur et le membre du conseil national, s'il est élu hors conseil provincial, ont voix consultative.
De bijzitter en het lid van de Nationale Raad, indien dit verkozen is buiten de provinciale raad, hebben een raadgevende stem.

La Commission d’appel est un organe juridictionnel que le législateur a voulu indépendant de l’INAMI. La Commission se compose de deux magistrats ayant le droit de vote, de quatre médecins désignés par les organisations représentatives de médecins et de quatre médecins désignés par les organismes assureurs, qui ont uniquement voix consultative.
De Commissie van beroep is een rechtsprekend orgaan waarvan de onafhankelijkheid ten opzichte van het RIZIV door de wetgever is gewild. De commissie bestaat uit twee magistraten die stemgerechtigd zijn, uit vier geneesheren aangeduid door de representatieve organisaties van geneesheren en vier geneesheren aangeduid door de verzekeringsinstellingen, welke slechts een raadgevende functie hebben.

1° les membres suivants qui ont voix délibérative :
1° de volgende leden stemgerechtigd zijn:

Les mots clés suivants ont été utilisés : ÿ perioperative care Ÿ and ÿ routine test Ÿ, puis ÿ preoperative test Ÿ. Pour trouver les directives et les revues, les sites suivants ont été consultés : Medline ( limites : guidelines ou RCT), NICE, Health Council of the Netherlands (HCN), National Guideline Clearinghouse (NGC), International Network of Agencies for HealthTechnology Assessment (INAHTA) et Institute for Clinical Systems Improvement (ICSI).
Daarbij werden de volgende zoektermen gebruikt : ÿ perioperative care Ÿ en ÿ routine test Ÿ, vervolgens ÿ preoperative test Ÿ. De volgende sites werden geraaadpleegd : Medline (criteria: guidelines of RCT), NICE, Nederlandse Gezondheidsraad (HCN), National Guideline Clearinghouse (NGC), International Network of Agencies for Health Technology Assessment (INAHTA) en Institute for Clinical Systems Improvement (ICSI).

L'on est frappé aussi par le fait qu'il n'ait pas été prévu comment conserver de manière électronique les demandes écrites du patient qui, suivant la loi relative aux droits du patient, doivent être reprises dans le dossier. De même ont été oubliés l'enregistrement de décisions importantes du patient dont le médecin généraliste peut avoir connaissance comme la désignation d'un mandataire (article 14, §1er), le refus par écrit du consentement à une intervention déterminée (article 8, §4, quatrième alinéa) et l'opposition du patient à la consultation de son dossier après son décès (article 9, §4).
Opvallend is ook dat niet is voorzien op welke wijze de schriftelijke verzoeken van de patiënt die volgens de Patiëntenrechtenwet in het dossier dienen opgenomen te worden, elektronisch kunnen bewaard worden, zoals evenmin gedacht werd aan het opslaan van belangrijke beslissingen van de patiënt waarvan de huisarts kennis kan krijgen als bv. de aanwijzing van een benoemde vertegenwoordiger (artikel 14, §1), de schriftelijke weigering tot toestemming voor een welomschreven tussenkomst (artikel 8, §4, vierde lid) en het verzet van de patiënt tegen inzage van zijn dossier na overlijden (artikel 9, §4).