Traduction de «syndicales des médecins » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

médecin du travail
bedrijfsarts

médecin de soins primaires
arts in de eerste lijn

médecin généraliste
huisarts

étudiant en médecine
student geneeskunde

médecin
arts

service de médecine
afdeling interne geneeskunde

médecin traitant
behandelend arts

médecin urgentiste
ongevallen- en spoedarts

médecin légiste
lijkschouwer

partenaire du médecin généraliste
partner van huisarts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Son enseignement pour les Chambres Syndicales a orienté ceux-ci dans les deux directions simultanées de la résistance aux abus des puissants par l’action syndicale, et de la capacité de négociation pour concilier les impératifs de l’accès des soins pour tous et les grands principes éthique : la liberté thérapeutique, le libre choix du médecin, le secret professionnel, le respect des critères scientifiques et de la technologie médicale face à des fonctionnaires s’attribuant tous les pouvoirs.
Zijn leer oriënteerde de Syndicale Artsenkamers gelijktijdig in twee richtingen. Enerzijds de syndicale actie als verweer tegen misbruiken van de machtshebbers en anderzijds het vermogen om te onderhandelen zodat de toegang tot de zorg voor allen kan worden verzoend met de grote ethische principes: de therapeutische vrijheid, de vrije keuze van de arts, het beroepsgeheim, de naleving van de wetenschappelijke criteria en de medische technologie, en dat tegenover ambtenaren die zich alle bevoegdheden aanmatigen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le Dr Roland Lemye qui est aussi président de la Chambre Syndicale des Médecins du Hainaut- Namur et Brabant wallon, apprécie l’implication du Dr Marc Moens et le remercie cordialement pour son combat continu dans l’intérêt des médecins et de la défense professionnelle.
Dr. Roland Lemye - die ook voorzitter is van de Kamer van Henegouwen, Namen en Waals- Brabant – prees de inzet van Dr. Marc Moens en bedankt hem uitvoerig voor zijn continue strijd om de syndicale belangen van de artsen te verdedigen.

Le Dr Roland Lemye qui est aussi président de la Chambre Syndicale des Médecins du Hainaut-Namur et Brabant wallon, apprécie l’implication du Dr Marc Moens et le remercie cordialement pour son combat continu dans l’intérêt des médecins et de la défense professionnelle.
Dr. Roland Lemye - die ook voorzitter is van de Kamer van Henegouwen, Namen en Waals-Brabant – prees de inzet van Dr. Marc Moens en bedankt hem uitvoerig voor zijn continue strijd om de syndicale belangen van de artsen te verdedigen.

Pour étayer ce rapport d’un point de vue scientifique, il a été fait appel à deux collaborateurs scientifiques (Roos Leroy (Université catholique de Louvain) et Luc De Visschere (Université de Gand) et à un groupe consultatif (voir annexe A) composé de collaborateurs spécialisés dans les soins bucco-dentaires pour personnes à besoins particuliers de différentes université belges (Université catholique de Louvain, Université de Gand, UCL, ULB et ULg) et de représentants de la Verbond van Vlaamse Tandartsen (VVT), de la Société de Médecine Dentaire (SMD) et des Chambres Syndicales Dentaires (CSD).
Voor de wetenschappelijke onderbouw werd beroep gedaan op 2 wetenschappelijke medewerkers (Roos Leroy (K.U.Leuven) en Luc De Visschere (UGent)) en op een adviesgroep (zie bijlage 1.1 in hoofdstuk 1) samengesteld uit medewerkers met expertise in mondzorg voor personen met bijzondere noden van verschillende Belgische universiteiten (K.U.Leuven, UGent, UCL, ULB en ULg) en vertegenwoordigers van het Verbond van Vlaamse Tandartsen (VVT), de Société de Médecine Dentaire (SMD) en de Chambres Syndicales Dentaires (CSD).

Les collègues francophones ont été recrutés par des contacts personnels et par un questionnaire qui a été rempli par des membres des Chambres Syndicales Dentaires et de la Société de Médecine Dentaire.
Franstalige collegae werden gerekruteerd via persoonlijke contacten en naar aanleiding van het invullen van een vragenlijst door leden van de Chambres Syndicales Dentaires en de Société de Médecine Dentaire.

A cet effet, ils ont pu bénéficier du soutien d’une Commission Consultative composée de représentants des Universités, de la Verbond der Vlaamse Tandartsen, de la Société de Médecine Dentaire et des Chambres Syndicales Dentaires.
Ze werden hierin bijgestaan door een Adviescommissie samengesteld uit vertegenwoordigers van de universiteiten, het Verbond der Vlaamse Tandartsen, de Société de Médecine Dentaire en de Chambres Syndicales Dentaires.

Ensemble ,avec les représentants de la VVT (Verbond der Vlaamse Tandartsen, de la Société de Médecine Dentaire (SMD) et des Chambres Syndicales Dentaires (CSD) , ils forment la Commission d’Avis (annexe 1.1).
Samen met vertegenwoordigers van het Verbond van Vlaamse Tandartsen (VVT), de Société de Médecine Dentaire (SMD) en de Chambres Syndicales Dentaires (CSD) vormen zij de adviesgroep (bijlage 1.1).

Pour la réalisation des objectifs de cette étude, on a fait appel à un comité consultatif qui a été composé de collaborateurs de différentes universités belges (K.U.Leuven, UCL, UGent, ULB et ULG) ayant une expertise en soins bucco-dentaires chez les personnes nécessitant des soins particuliers; des représentants du Verbond der Vlaamse Tandartsen (VVT) (Fédération des Dentistes flamands), de la Société de Médecine Dentaire (SMD) et des Chambres Syndicales Dentaires (CSD) (voir chapitre 1) ainsi que 2 collaborateurs scientifiques.
Voor het realiseren van de objectieven van deze studie werd beroep gedaan op een adviescommissie die werd samengesteld uit medewerkers van verschillende Belgische universiteiten (K.U.Leuven, UCL, UGent, ULB en ULG) met expertise in mondzorg voor personen met bijzondere noden en vertegenwoordigers van het Verbond van Vlaamse Tandartsen (VVT), de Société de Médecine Dentaire (SMD) en de Chambres Syndicales Dentaires (CSD) (zie hoofdstuk 1) en 2 wetenschappelijke medewerkers.