Vertaling van "système est soumis " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Omschrijving: De klachten worden door de patiënt gebracht alsof ze het gevolg zijn van een lichamelijke ziekte van een orgaansysteem of orgaan dat grotendeels of volledig onder autonome innervatie en controle staat, d.w.z. het cardiovasculaire, gastro-intestinale, respiratoire en urogenitale systeem. De klachten zijn doorgaans van twee typen, die geen van beide duiden op een lichamelijke stoornis van het betrokken orgaan of systeem. Ten eerste zijn er klachten op grond van objectieve symptomen van autonome prikkeling, zoals hartkloppingen, zweten, blozen, tremor en de uiting van angst en verontrusting over de mogelijkheid van een lichamelijke ziekte. Ten tweede zijn er subjectieve klachten van niet-specifieke of veranderlijke aard, zoals vluchtige steken en pijnen, branderig, drukkend en beklemd gevoel en gevoelens van opgeblazenheid of opgezetheid die door de patiënt worden toegeschreven aan een specifiek orgaan of orgaansysteem. | Neventerm: | hartneurose | maagneurose | neurocirculatoire asthenie | psychogene vormen van | aerofagie | psychogene vormen van | diarree | psychogene vormen van | dyspepsie | psychogene vormen van | dysurie | psychogene vormen van | flatulentie | psychogene vormen van | hik | psychogene vormen van | hoest | psychogene vormen van | hyperventilatie | psychogene vormen van | irritable bowel syndrome | psychogene vormen van | pylorospasme | psychogene vormen van | toegenomen mictiefrequentie | syndroom van da Costa

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène
Omschrijving: Alle andere stoornissen met betrekking tot gewaarwording, functie en gedrag, niet ten gevolge van lichamelijke stoornissen, die niet verlopen via het autonome zenuwstelsel, die beperkt blijven tot specifieke systemen of delen van het lichaam en die in de tijd nauw samengaan met stressvolle gebeurtenissen of problemen. | Neventerm: | psychogene dysmenorroe | psychogene dysfagie, inclusief globus hystericus | psychogene pruritus | psychogene torticollis | tandenknarsen

système de commande à distance d'assistance
aangepast afstandsbedieningssysteem

affection du système nerveux central
aandoening van centraal zenuwstelsel

affection du système nerveux autonome
aandoening van autonoom zenuwstelsel

système d'assistance de support de bras dynamique
aangepast dynamisch armsteunsysteem

système de levage d’un fauteuil roulant de voiture d'assistance
rolstoellift voor aangepaste auto

affection du système respiratoire
respiratoire aandoening

système d’information de chevet
informatiesysteem aan bed

système de forage dentaire à alimentation hydraulique
hydraulisch aangedreven tandboorsysteem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque composant du système est soumis à la validation d'experts en sécurité informatique et cryptographie industrielle (Département COSIC, KULeuven)
Elk component van het systeem wordt ter validatie voorgelegd aan de experten inzake informaticaveiligheid en industriële cryptografie (Afdeling COSIC, KULeuven)

La Commission souhaitait, en effet, que les seules règles permettant de calculer les prestations d’invalidité soient celles applicables dans le chapitre “Pensions de vieillesse” (prorata) quel que soit le type de législation auquel l’assuré avait été soumis, type A ou type B. Ce système est, en principe, plus protecteur pour le travailleur migrant qui peut effectivement faire valoir ses droits auprès de toutes les législations auxquelles il a été soumis.
De Commissie wilde immers dat de invaliditeitsuitkeringen alleen zouden kunnen worden berekend op basis van de regels toepasselijk in het hoofdstuk “Ouderdomspensioenen” (prorata) ongeacht het type wetgeving (A of B), waaraan de verzekerde was onderworpen. Dit systeem beschermt de mobiele werknemer in principe beter want hij kan zijn rechten effectief laten gelden bij alle wetgevingen waaraan hij onderworpen was.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Les systèmes traditionnels d’Etat providence sont soumis à une appréciation plus grande de leurs performances.
De traditionele systemen van de verzorgingsstaat worden steeds meer beoordeeld op het stuk van hun performantie.

Pour le travailleur qui, lors de la survenance de son incapacité de travail, est soumis au système de réduction collective temporaire de la durée du travail, visé dans la loi “anticrise” du 19 juin 2009, l’indemnité est calculée sur la base de la rémunération journalière moyenne à laquelle le travailleur aurait pu prétendre le premier jour de son incapacité de travail si la durée du travail n’avait pas été réduite.
Voor de werknemer die bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid onder het stelsel van tijdelijke collectieve arbeidsduurvermindering bedoeld in de Anticrisiswet van 19 juni 2009 valt, wordt de uitkering berekend op basis van het gemiddeld dagloon waarop hij de eerste dag van zijn arbeidsongeschiktheid aanspraak had kunnen maken indien zijn arbeidsduur niet was verminderd.

Auparavant il était uniquement question de “travailleurs intermittents et travailleurs saisonniers” Le mode de calcul de la rémunération est modifié pour les chômeurs, pour autant qu’il s’agisse de chômeurs jeunes, de chômeurs dans la troisième période (chômeurs de longue durée) ou de bénéficiaires pendant une période de chômage qui ne remplissent pas les conditions requises pour l’obtention d’allocations de chômage sans avoir toutefois la qualité de chômeurs soumis au contrôle et qui ont conservé leur droit aux allocations par le biais de l’assurance continuée Pour les bénéficiaires demandeurs d’emploi, la période pendant laquelle les indemnités sont encore calculées sur la base du dernier salaire est étendue à 30 jours après la fin du contrat de travail (auparavant, elle n’était que de 14 jours après la fin du contrat de travail) La situation particulière du bénéficiaire qui, au moment de la survenue de l’incapacité de travail, a cessé d’être assujetti au système belge d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités depuis 30 jours est prévue.
Voorheen was er enkel sprake van “arbeiders bij tussenpozen en seizoenarbeiders” Voor de werklozen wijzigt de berekening van het gederfd loon voor zover het jonge werklozen betreft, werklozen in de derde periode (langdurig werklozen) of de gerechtigden in een tijdvak van werkloosheid die niet voldoen aan de voorwaarden voor de toekenning van de werkloosheidsuitkeringen zonder echter de hoedanigheid te hebben van gecontroleerde werkloze en die hun recht op uitkeringen hebben behouden via de voortgezette verzekering Voor de werkloze gerechtigden die bij de aanvang van het risico niet beschikken over een referentieloon, wordt de periode waarin de uitkering nog wordt berekend op basis van het laatste loon uitgebreid tot 30 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst (voorheen was dit tot 14 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst) Er is voorzien in een berekeningswijze van de uitkeringen in de bijzondere situatie van de gerechtigde die op het ogenblik dat de arbeidsongeschiktheid optreedt al meer dan 30 dagen niet langer onderworpen is aan het Belgische stelsel van verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Le système de l’accréditation est soumis à des règles de fonctionnement strictes qui imposent des conditions bien définies aux dispensateurs de soins qui souhaitent y participer.
Het accrediteringssysteem is onderworpen aan strikte werkingsregels die welomschreven voorwaarden oplegt aan de zorgverleners die hiervan willen deel uitmaken.

8. En ce qui concerne le statut du document, le Comité sectoriel prend acte du fait que le règlement et chaque modification apportée à ce règlement par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth, seront soumis à l’approbation de la section ‘santé’ du Comité sectoriel, après quoi – moyennant approbation – le document est rendu obligatoire pour les hubs et pour chaque utilisateur du système des hubs et du metahub.
8. Wat het statuut van het document betreft, neemt het Sectoraal comité akte van het feit dat het Reglement en iedere wijziging van het Reglement door het Beheerscomité van het eHealth-platform ter goedkeuring zullen worden voorgelegd aan de afdeling gezondheid van het Sectoraal comité, waarna het –mits goedkeuring– bindend is voor de hubs en alle gebruikers van het hubs & metahub-systeem.

27. Compte tenu de ce qui précède, le Comité sectoriel constate que le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du système soumis, semble répondre à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
27. Gelet op het voorgaande stelt het Sectoraal comité vast dat verwerking van persoonsgegevens in het kader van het voorgelegde systeem welbepaalde, uitdrukkelijk omschreven en gerechtvaardigde doeleinden blijkt te hebben.

Elles sont mises à la disposition, sous forme codée uniquement, de l'utilisateur qui sera soumis à un système spécifique de contrôle d'accès (avec certificat personnel, nom d'utilisateur et mot de passe).
Ze worden enkel in gecodeerde vorm ter beschikking gesteld van de gebruiker, waarbij een specifiek systeem van toegangscontrole wordt toegepast (met een persoonlijk certificaat, gebruikersnaam en paswoord).