Traduction de «séance son avis » (Français → Néerlandais) :

Le Conseil national a confirmé au cours de cette même séance son avis du 8 mai 1982 à propos des anesthésies simultanées, avis qui reste d'actualité.
De Nationale Raad bevestigde tijdens diezelfde vergadering zijn advies van 8 mei 1982 aangaande simultane anesthesieën, advies dat actueel blijft.

En sa séance du 5 mars 2011, le Conseil national de l'Ordre des médecins a modifié son avis du 19 octobre 1996 « Génétique - Recherche de paternité - Communication de résultats d'examens génétiques à des tiers », BCN n°75, p.25, auquel il est fait référence dans son avis du 16 juin 2001 « Augmentation incontrôlée des tests de paternité », BCN n°93, p.11.
In zijn vergadering van 5 maart 2011 heeft de Nationale Raad van de Orde van geneesheren het advies van de Nationale Raad van 19 oktober 1996, TNR nr. 75, p. 26-30 waarnaar wordt verwezen in het advies van de Nationale Raad van 16 juni 2001, Toenemend en ongeregeld uitvoeren van vaderschapstests, TNR nr. 93, p.11 gewijzigd.

Au cours de sa séance du 24 mars 1990, le Conseil national, sollicité de donner son avis sur la procédure suivie au sein du service de santé de la S.N.C. B., en cas de désaccord au sujet d'une incapacité de travail entre médecin traitant et médecin inspecteur de la Société, notamment en cas d'arbitrage, a confirmé son avis du 16 septembre 1989, paru au Bulletin n 46.
De Nationale Raad werd eerder om advies verzocht aangaande de procedure die door de N.M.B.S. gevolgd wordt indien er tussen de behandelende geneesheer en de geneesheer‑inspekteur van het bedrijf onenigheid bestaat omtrent een arbeidsongeschiktheid, meer bepaald in geval van een scheidsrechterlijke procedure. Tijdens zijn vergadering van 24 maart 1990 heeft de Nationale Raad zijn advies van 16 september 1989, dat gepubliceerd werd in Tijdschrift nr. 46, bevestigd.

Le Conseil national a, en sa séance du 20 février 1999, examiné votre demande d'avis concernant le désir d'un médecin généraliste d'exercer son activité médicale dans le cadre d'une société à laquelle il associerait son épouse, médecin du travail [" rhumatologue" ] .
De Nationale Raad besprak in zijn vergadering van 20 februari 1999 uw adviesaanvraag betreffende het verzoek van een huisarts die zijn medische activiteit wenst uit te oefenen in het kader van een vennootschap waarin hij zijn echtgenote, arbeidsgeneesheer-" reumatologe" , zou opnemen als vennoot.

Le Conseil national confirme que cet avis reste d'actualité, même si au cours de cette même séance du 20 février 1999, il a également décidé de créer en son sein une commission chargée de réétudier dans son aspect déontologique l'ensemble de la situation en matière d'associations de médecins et de l'exercice de la médecine par une association, et ceci notamment dans le cadre d'une société avec personnalité juridique.
De Nationale Raad bevestigt dat dit advies nog steeds geldt, ook al besliste hij tijdens diezelfde vergadering van 20 februari 1999 binnen zijn midden een commissie op te richten die zich opnieuw zal buigen over het deontologische aspect van de gehele problematiek inzake de artsenassociaties en de uitoefening van de geneeskunde door een associatie, dit in het bijzonder in het kader van een vennootschap met rechtspersoonlijkheid.

En sa séance du 1er février 2003 le Conseil national a examiné vos demandes concernant l’interprétation à donner à la phrase «contestations relatives aux services de garde» reprise dans son avis du 24 mars 1999, avis consécutif à la modification légale du 25 janvier 1999, publiée au Moniteur belge le 6 février suivant, concernant les prérogatives des commissions médicales provinciales, en particulier en matière de garde médicale à la population (article 9 de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967).
De Nationale Raad besprak in zijn vergadering van 1 februari 2003 uw vragen betreffende de interpretatie die dient te worden gegeven aan de zin “geschillen inzake wachtdiensten” in zijn advies van 24 maart 1999. Dit advies was een gevolg van de wetswijziging van 25 januari 1999 - bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad op 6 februari daaropvolgend - betreffende de bevoegdheden van de provinciale geneeskundige commissies, in het bijzonder inzake wachtdiensten voor de bevolking (artikel 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967).

En sa séance du 7 avril 2012, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné l'initiative des Mutualités Chrétiennes (MC) de développement, dans le cadre d'une assurance hospitalisation complémentaire, d'une collaboration avec l'hôpital universitaire de Leuven et son réseau en vue d'apporter un deuxième avis médical ou « second opinion », et ce, sur simple demande du patient concerné.
In zijn vergadering van 7 april 2012 besprak de Nationale Raad van de Orde van geneesheren het initiatief van de Christelijke Mutualiteiten (CM) waarbij men in het kader van een aanvullende hospitalisatieverzekering een samenwerking ontwikkelt met het Universitair Ziekenhuis Leuven en zijn netwerk met het oog op het verlenen van een tweede medisch advies of " second opinion" en dit op eenvoudig verzoek van de betrokken patiënt.

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Le Conseil Supérieur d’Hygiène (groupes de travail permanents 4/1&2) a, lors de sa séance du 26 novembre 2003, dont le compte rendu a été approuvé le 14 janvier 2004, émis l’avis suivant concernant le projet d’A.R. mentionné ci-haut (version 2 : 18/11/03) et son annexe (glucosamine, choline, sulfate de chondroïtine, L-carnitine, L-taurine, créatine, ubiquinone, lutéine et lycopène).
De Hoge Gezondheidsraad (permanente werkgroepen 4/1&2) heeft tijdens zijn zitting van 26 november 2003, waarvan de notulen goedgekeurd werden op 14 januari 2004, het volgende advies geformuleerd in verband met het hierboven vermelde ontwerp K.B (versie 2 : 18/11/03) en zijn bijlage (glucosamine, choline, chondroïtinesulfaat, L-carnitine, L-taurine, creatine, ubiquinone, luteïne en lycopeen).