Vertaling van "sécurité sociale pourront encore " (Frans → Nederlands) :

A l’avenir, d’autres données utiles pour la sécurité sociale pourront encore être ajoutées sur la carte, par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres.
In de toekomst zullen nog andere gegevens die nuttig zijn voor de sociale zekerheid, via een koninklijk besluit overlegd in de Ministerraad, aan de kaart kunnen worden toegevoegd.

Ceux-ci procèdent à toute enquête ou constatation, soit d’initiative, soit à la demande du Ministre des Affaires sociales, d’un des autres services opérationnels de l’INAMI, des O.A., d’autres institutions de sécurité sociale ou encore de l’auditorat du travail.
Zij verrichten allerhande enquêtes of vaststellingen, hetzij uit eigen beweging, hetzij op verzoek van de Minister van Sociale zaken, van één van de andere kerndiensten van het RIZIV, van de V. I. , van andere instellingen van sociale zekerheid of van het arbeidsauditoraat.

Ceux-ci procèdent à toute enquête ou constatation, soit d’initiative, soit à la demande du Ministre des Affaires sociales, d’un des autres services spéciaux de l’INAMI, des organismes assureurs, d’autres institutions de sécurité sociale ou encore de l’auditorat du travail.
Zij verrichten allerhande enquêtes of vaststellingen, hetzij uit eigen beweging, hetzij op verzoek van de Minister van Sociale zaken, van één van de andere Bijzondere diensten van het RIZIV, van de verzekeringsinstellingen, van andere instellingen van sociale zekerheid of van het arbeidsauditoraat.

La section sécurité sociale doit encore accorder une autorisation en la matière.
De afdeling sociale zekerheid dient dienaangaande nog een machtiging te verlenen.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Les employeurs ou leurs mandataires pourront se connecter à une application spécifique sur le site portail de la sécurité sociale ( [http ...]
De werkgevers of hun mandatarissen zullen zich kunnen aansluiten op een specifieke toepassing van de portaalsite van de sociale zekerheid ( [http ...]

Les employeurs ou leurs mandataires pourront en outre effectuer plusieurs déclarations (scénarios 1 à 6) en procédant au transfert simultané de fichiers structurés via FTP ou Isabel, conformément aux instructions et informations communiquées sur le site portail de la sécurité sociale.
Bovendien zullen de werkgevers of hun mandatarissen verschillende aangiften kunnen invullen (scenario’s 1 tot 6) door over te gaan tot de gelijktijdige overdracht van gestructureerde bestanden via FTP of Isabel, overeenkomstig de richtlijnen en informatie meegedeeld op de portaalsite van de sociale zekerheid ( [http ...]

Les dossiers pourront être consultés via le numéro d’identification à la sécurité sociale du patient (dénommé ci-après « NISS »), le code d’enregistrement (identifiant unique d’une demande jusqu’à son remboursement) ou via une recherche par critères.
De dossiers kunnen worden geraadpleegd op basis van het identificatienummer van de sociale zekerheid van de patiënt (hierna INSZ genoemd), de registratiecode (uniek identificatienummer van een aanvraag tot op het moment van de terugbetaling) of via een zoekopdracht op basis van zoekcriteria.

En ce qui concerne les autres catégories de prestataires de soins qui, à l’avenir, pourraient consulter des données via le projet des hubs & du metahub, le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé déterminera, par catégorie de prestataires de soins, quelles données de santé ces derniers pourront consulter.
Wat betreft andere categorieën van zorgverleners die in de toekomst gegevens zouden kunnen consulteren via het hub & metahub-project, zal het Sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid per categorie van zorgverlener bepalen welke categorieën van gezondheidsgegevens kunnen worden geconsulteerd.

Les déclarations trimestrielles à l’ONSS ou à l’Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) par lesquelles l’employeur déclare les données salaire et temps de travail relatives à ses travailleurs (DMFA) pourront également être prochainement consultées par l’INAMI.
Het RIZIV zal binnenkort ook de kwartaalaangiften aan de RSZ of aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van de Provinciale en Plaatselijke Overheidsdiensten (RSZPPO), waarbij de werkgever de loon- en arbeidstijdgegevens van zijn werknemers aangeeft (DMFA), kunnen raadplegen.