Traduction de «tant aux soins » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

admission aux soins intensifs
opname op intensieve zorgeenheid

Autres difficultés liées aux installations médicales et autres soins de santé
overige gespecificeerde problemen verband houdend met medische voorzieningen en andere vormen van gezondheidszorg

Difficulté liée aux installations médicales et autres soins de santé
niet-gespecificeerd probleem verband houdend met medische voorzieningen en andere vormen van gezondheidszorg

Difficultés liées aux installations médicales et autres soins de santé
problemen verband houdend met medische voorzieningen en andere vormen van gezondheidszorg

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques
personen die in contact komen met gezondheidszorg voor specifieke verrichtingen en andere specifieke zorg

entrainement par rapport aux soins d'urostomie
training in zorg voor urostoma

identification de l'attitude face aux soins
identificatie van houding ten opzichte van zorg

évaluation de la satisfaction face aux soins de santé
evalueren van tevredenheid over gezondheidszorg

cosmétique (a et sm) | propre aux soins de beauté
cosmeticum | schoonheidsmiddel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

1. Il faut faire une distinction claire entre : - la continuité des soins pour la patientèle (arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, art. 8) d'une ou plusieurs pratiques de médecine générale - quelle que soit leur forme (solo, groupe ou réseau) - en tant que permanence de pratique médicale ; - la continuité des soins pour tout un groupe de population (arrêté royal n° 78, art. 9) dans la zone de médecins généralistes d'une cercle de médecins généralistes en tant que service de garde de médecins généralistes (cf. les définitions données par l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, art. 1er, 3° et 4°).
1. Er dient een duidelijk onderscheid gemaakt te worden tussen - continuïteit van zorg voor een praktijkpopulatie (koninklijk besluit nr. 78, art. 8) verbonden aan de huisartsenpraktijk(en) - ongeacht de praktijkvorm (solo, groep of netwerk) - als een praktijkpermanentie; - continuïteit van zorg voor een ganse bevolkingsgroep (koninklijk besluit nr. 78, art. 9.) binnen de huisartsenzone van een huisartsenkring als een huisartsenwachtdienst (cf. definities in het koninklijk besluit van 8 juli 2002, Opdrachten huisartsenkringen, art. 1, 3° en 4°).

Le Conseil national a été interrogé à diverses reprises, tant par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins que par des non-médecins, quant à l’impact sur le respect de certaines règles de la déontologie médicale, du recours, notamment par des anciens membres de la police communale, aux services de soins gratuits par les médecins agréés (anciennement appelés médecins agréés de la gendarmerie.)
De Nationale Raad werd herhaaldelijk, zowel door artsen ingeschreven op de Lijst van de Orde van geneesheren als door niet-artsen, om advies verzocht over de gevolgen, voor sommige regels van de geneeskundige plichtenleer, van het feit dat in het bijzonder vroegere leden van de gemeentepolitie een beroep zullen doen op de kosteloze zorgverlening door erkende artsen (de vroeger geheten aangenomen geneesheren van de rijkswacht).

Cette mise à jour de la circulaire a pour objectif de permettre aux organismes assureurs le remboursement des soins de santé aux tarifs de l’assurance soins de santé belge dans le cadre de procédure Kohll-Decker dans les relations avec la Suisse bien que les principes de libre circulation des biens et services, tels que contenus dans le Traité CE et étant à l'origine de la jurisprudence de la CJCE en matière de soins de santé, ne sont pas repris en tant que tels dans la Convention conclue entre la Communauté européenne et la Confédération Suisse.
Deze bijwerking heeft tot doel de verzekeringsinstellingen toe te laten een tegemoetkoming in de kosten voor geneeskundige verzorging toe te kennen tegen de tarieven van de Belgische verzekering voor geneeskundige verzorging in het kader van de procedure Kohll-Decker in de relaties met Zwitserland, hoewel de principes van het vrij verkeer van goederen en diensten, zoals vervat in het EG-Verdrag en die aan de basis liggen van de rechtspraak van het HvJEG inzake gezondheidszorgen, niet als dusdanig zijn opgenomen in de overeenkomsten tussen de Europese Gemeenschap en de Zwitserse Bondsstaat.

Il résulte du texte de la disposition litigieuse - qui est formulée en termes généraux et n’est pas limitée, contrairement à ce que suggère la question préjudicielle, aux prestataires de soins qui bénéficient du régime du tiers payant - que l’interdiction en matière d’octroi du régime du tiers payant imposée à un prestataire de soins qui prescrit ou exécute des prestations inutilement onéreuses ou superflues, s’applique mutatis mutandis tant aux prestataires de soins auxquels le régime du tiers payant a déjà été octroyé, qu’à ceux qui ne bénéficient pas encore du régime du tiers payant au moment où la sanction est prononcée, mais qui introduisent ultérieurement une demande pour accéder à ce régime.
Uit de tekst van de litigieuze beschikking - die in algemene bewoordingen is geformuleerd en niet, in tegenstelling tot wat de prejudiciële vraagstelling beweert, beperkt is tot de zorgverstrekkers die de derdebetalersregeling reeds genieten - blijkt dat het verbod tot toekenning van de derdebetalersregeling opgelegd aan een zorgverstrekker die onnodig dure of overbodige verstrekkingen voorschrijft of verricht, mutatis mutandis geldt zowel voor de zorgverstrekkers aan wie de derdebetalersregeling reeds is toegekend, als voor hen die de derdebetalersregeling nog niet genieten op het ogenblik dat de sanctie wordt uitgesproken, maar die later een aanvraag indienen om tot die regeling toe te treden.

Réponse : Outre cette référence, le texte de la convention collective de travail contient également la disposition suivante : « Le () complément de fonction sera octroyé aux infirmiers(ères) chef, aux paramédicaux/chef de service y assimilés et aux coordinateurs infirmiers qui sont désignés en tant que tels dans les homes pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour, pour autant qu’ils répondent à la condition d’ancienneté barémique de 18 ans».
Antwoord: naast deze verwijzing bevat de tekst van de collectieve arbeidsovereenkomst ook volgende bepaling: “Het functiecomplement wordt toegekend aan de hoofdverpleegkundigen, de ermee gelijkgestelde paramedici/diensthoofden en de verpleegkundige coördinatoren die als dusdanig zijn aangesteld in de rusthuizen voor bejaarden en de rust- en verzorgingstehuizen voor zover zij aan de baremieke anciënniteitvoorwaarde van 18 jaar voldoen”.

Un agrément par les Communautés ou Régions est requis tant pour les Centres de soins de jour (fédéraux) (cf. article 5 de la loi sur les hôpitaux) destinés aux patients bénéficiant d’un forfait de soins de type B ou C, que pour les Centres de soins de jour (régionaux) destinés à tous les patients qui ne bénéficient pas d’un forfait de soins de type B ou C.
Een erkenning door de Gemeenschappen of Gewesten is vereist voor zowel de (federale) Centra voor dagverzorging (cf. art. 5 ziekenhuiswet), bestemd voor patiënten met zorgforfait type B of C, als voor de (regionale) Dagverzorgingscentra die bestemd zijn voor alle patiënten die geen zorgforfait type B of C hebben.

La conclusion n° 8 de l'étude Qualidem est la suivante: " Les soins aux personnes démentes nécessitent plus de temps. Ils sont plus coûteux et imposent des charges plus lourdes que les soins aux personnes non démentes tant pour les aidants familiaux que pour les prestataires professionnels" .
De conclusie nr. 8 van de Qualidemstudie is de volgende: " De zorg voor dementerenden kost meer tijd, is duurder en meer belastend dan de zorg voor niet dementerenden, en dit zowel voor de mantelzorger als de professionele hulpverlener" .

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Une telle intégration, dans l'organisation de l'« aide médicale urgente » (AMU « 100 »), de tous les appels médicaux, également de ceux destinés aux médecins généralistes dans le cadre d'une « dispensation normale et régulière des soins » tant pendant le service de garde (arrêté royal n°78, article 9) que pour la continuité des soins au quotidien (arrêté royal n° 78, article 8, § 1er) - avec un régime légal particulier - est à tout le moins contre nature et controversable : pas seulement en raison d'un triage médical des soins présenté comme la norme et en raison de l'éventuelle insertion du médecin généraliste de garde dans le système de l'AMU, mais surtout en raison de l'option prévue de ne pas du tout envoyer un médecin généraliste.
Dergelijke integratie van alle medische oproepen, ook deze bestemd voor huisartsen voor een " normale en regelmatige toediening van de zorgen" zowel in de wachtdienst (KB 78, art. 9) als voor de continuïteit van de dagelijkse zorgen (KB 78,art. 8, §1), in het kader van de organisatie van " de dringende geneeskundige hulp" (DGH, " 100" ) - met een eigen wettelijk kader - is op zijn minst onnatuurlijk en controversieel: niet enkel door een medische zorgtriage die hierbij als standaard voorgesteld wordt en de eventuele inschakeling van de huisarts van wacht in het systeem van de DGH, maar vooral door de reeds voorziene optie om zelfs helemaal géén huisarts uit te sturen.