Traduction de «tant que jury pour désigner » (Français → Néerlandais) :

L'initiative est soutenue par des experts de renom en Évaluation des Technologies de la Santé issus des pays participants, qui composent le comité consultatif et officient en tant que jury pour désigner les lauréats de la bourse.
Het initiatief heeft de steun van toonaangevende HTA-experts uit de deelnemende landen, die samen het adviescomité vormen en als jury de beurswinnaars selecteren.

A partir des notes obtenues pour ces critères et de l’appréciation des dossiers des candidats, le jury a désigné les lauréats francophones et néerlandophones.
Voor elk van de bovenstaande criteria zijn punten toegekend, op basis van die scores en van de beoordeling van de kandidaatsdossiers heeft de jury de Franstalige en Nederlandstalige winnaars aangeduid.

En effet, pour être membre du jury, il ne faut pas avoir de lien de parenté avec le candidat ou ne pas être associé (même en tant que simple co-auteur) aux publications liées aux travaux défendus l’année en cours.
Om lid van de jury te zijn mag men immers geen verwantschapsband hebben met de kandidaat of mag men niet betrokken zijn bij publicaties (zelfs niet als mede-auteur) over de verdedigde onderzoeken van het lopende jaar.

L’après-midi s’est clôturé par la présentation des 4 meilleures thèses sélectionnées dans le cadre de notre prix « Science & Santé », après quoi le jury s’est réuni pour désigner les lauréats.
De namiddag eindigde met de voorstelling van de 4 beste thesissen die voor onze prijs « Wetenschap & Gezondheid » geselecteerd waren, waarna de jury de laureaten koos.

transmettre à l’INAMI le contrat ou l’avenant au contrat d’engagement attestant qu’un membre du personnel est employé pour 0,5 ETP en tant que personne de référence pour la démence (pour le personnel statutaire, il s’agit de la décision de nomination ou de la décision de désignation).
aan het RIZIV het contract of de wijzigingsclausule bij het arbeidscontract bezorgen waaruit blijkt dat een personeelslid voor 0,5 VTE is tewerkgesteld als referentiepersoon voor dementie (voor het statutaire personeel gaat het om de beslissing van benoeming of de beslissing tot aanwijzing);

Réponse : Outre cette référence, le texte de la convention collective de travail contient également la disposition suivante : « Le () complément de fonction sera octroyé aux infirmiers(ères) chef, aux paramédicaux/chef de service y assimilés et aux coordinateurs infirmiers qui sont désignés en tant que tels dans les homes pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour, pour autant qu’ils répondent à la condition d’ancienneté barémique de 18 ans».
Antwoord: naast deze verwijzing bevat de tekst van de collectieve arbeidsovereenkomst ook volgende bepaling: “Het functiecomplement wordt toegekend aan de hoofdverpleegkundigen, de ermee gelijkgestelde paramedici/diensthoofden en de verpleegkundige coördinatoren die als dusdanig zijn aangesteld in de rusthuizen voor bejaarden en de rust- en verzorgingstehuizen voor zover zij aan de baremieke anciënniteitvoorwaarde van 18 jaar voldoen”.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

- copie de leur contrat de travail ou de la décision de leur nomination ou désignation et, pour chacun d’eux, nombre de mois ou de jours prestés (ou assimilés) en tant que praticiens de l’art infirmier du 1 er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours (dates d’entrée et de sortie éventuelle).
- kopie van hun arbeidsovereenkomst of de benoemingsbeslissing of de beslissing tot aanstelling en, voor elk van hen, het aantal als verpleegkundige gepresteerde (of gelijkgestelde) maanden of dagen dat ze tussen 1 september van het vorige jaar en 31 augustus van het lopende jaar (eventueel de begin- en einddatum).

- copie de leur contrat de travail ou de la décision de leur nomination ou désignation, et, pour chacun d’eux, nombre de mois travaillés en tant que praticiens de l’art infirmier du 1 er septembre 2009 au 31 août 2010 et du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011.
- kopie van hun arbeidsovereenkomst of de benoemingsbeslissing of de beslissing tot aanstelling en, voor elk van hen, het aantal maanden dat ze tussen 1 september 2009 en 31 augustus 2010 en tussen 1 september 2010 en 31 augustus 2011 als verpleegkundige hebben gewerkt.

- copie de leur contrat de travail ou de la décision de leur nomination ou désignation et, pour chacun d’eux, nombre de jours ou d’heures prestés (ou assimilés) en tant que praticiens de l’art infirmier du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours (dates d’entrée et de sortie éventuelles).
- kopie van hun arbeidsovereenkomst of de benoemingsbeslissing of de beslissing tot aanstelling en, voor elk van hen, het aantal als verpleegkundige gepresteerde (of gelijkgestelde) dagen of uren dat ze tussen 1 september van het vorige jaar en 31 augustus van het lopende jaar (eventueel de begin- en einddatum) hebben gepresteerd.