Traduction de «tant que kinésithérapeute ni » (Français → Néerlandais) :

Les personnes qui auront introduit leur demande en dehors de ce délai, perdront le bénéfice de cette mesure transitoire et ne pourront plus être reconnues en tant que kinésithérapeute ni exercer la kinésithérapie à partir du 1er octobre 2003.
De personen die hun aanvraag na die datum indienen, zullen geen aanspraak kunnen maken op die overgangsmaatregel en zullen niet meer als kinesitherapeut worden erkend noch kinesitherapeutische verstrekkingen kunnen verlenen vanaf 1 oktober 2003.

Or ces patients peuvent consulter tant un kinésithérapeute qu’un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation puisque chacun offre des soins de kinésithérapie.
Deze patiënten kunnen zowel bij de kinesitherapeut als bij de specialist fysische geneeskunde terecht want beiden bieden kinesitherapie aan.

Considérant que la sanction vise exclusivement et expressément un groupe déterminé de personnes, à savoir les kinésithérapeutes et les praticiens de l’art infirmier, et que des poursuites pénales distinctes ne sont pas exclues, les juges d’appel pouvaient décider en toute légitimité que la sanction pour la non-tenue du registre de prestations n’est pas une sanction pénale, si bien que ni l’article 2, alinéa 2, du CP, ni l’article 15.1 du PIDCP ne sont applicables.
De appelrechters die op grond dat de sanctie uitdrukkelijk slechts gericht is op een bepaalde groep personen, namelijk de kinesitherapeuten en de verpleegkundigen en een aparte strafrechterlijke vervolging niet uitgesloten is, konden wettig beslissen dat de sanctie wegens het niet-bijhouden van het verstrekkingenregister geen strafsanctie is, zodat noch artikel 2, lid 2 SW noch artikel 15.1 IVBPR toepasselijk is.

Dans ce cadre, le kinésithérapeute ne peut pas faire de distinction entre les bénéficiaires, ni sur la base de l’organisme assureur auquel ils sont affiliés, ni sur la base du type de prestation 45 .
Hierbij mag je geen onderscheid maken tussen de patiënten, noch op basis van de verzekeringsinstelling waarbij zij zijn aangesloten, noch op basis van de setting waarin de zorg werd verleend 45 .

Dans ce cadre, le kinésithérapeute ne peut faire de distinction entre les bénéficiaires, ni sur la base de l'organisme assureur auxquels ils sont affiliés, ni sur la base du type de prestation.
Hierbij mag de kinesitherapeut geen onderscheid maken tussen de rechthebbenden, noch op basis van de verzekeringsinstelling waarbij zij zijn aangesloten, noch op basis van de setting waarin de zorg verleend werd.

La diminution du ticket modérateur pour ces pathologies courantes vaut : tant pour les prestations effectuées au cabinet du kinésithérapeute qu’en dehors de celui-ci (par exemple au domicile du patient) tant pour le taux normal que pour le taux « exceptionnel » appliqué au ticket modérateur ; le taux « exceptionnel » est appliqué, par exemple, après certaines interventions chirurgicales.
De remgeldvermindering voor die courante aandoeningen gelden: zowel voor kinesitherapiezittingen in de praktijkkamer als buiten de praktijkkamer (bv. bij de patiënt thuis) zowel bij het normale remgeldtarief als bij het “buitengewone” remgeldtarief; “buitengewoon” tarief bestaat bv. na bepaalde chirurgische ingrepen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ni la théorie ni les preuves empiriques ne soutiennent l'attente selon laquelle les valeurs seuils de l’ICER vont évoluer en tant que critère de décision unique.
Noch de theorie, noch de empirie wijzen op een evolutie van de ICER-drempelwaarde naar een uniek beslissingcriterium.

La convention de financement conclue avec les centres de référence SFC (qui est basée sur un avis de consensus rendu en juillet 2000 par un groupe de travail du Conseil supérieur d’hygiène au sein duquel les différentes écoles théoriques relatives au Syndrome de fatigue chronique étaient représentées et qui est conclue entre l’INAMI et 5 centres de référence SFC — un francophone et 4 néerlandophones) a pour fondement le fait que le Syndrome de fatigue chronique est une affection invalidante, tant au niveau du fonctionnement psychique et physique que social, dont ni l’étiologie ni la pathophysiologie n’ont été démontrées scientifiquement de manière univoque.
Het uitgangspunt van de financierinsovereenkomst met de de CVS-referentiecentra (die gebaseerd is op een consensusadvies van juli 2000 van een werkgroep van de Hoge Gezondheidsraad waarin de verschillende theoretische scholen met betrekking tot het Chronisch vermoeidheidssyndroom vertegenwoordigd waren én die afgesloten is tussen het RIZIV en één Franstalig en vier Nederlandstalige CVS-referentiecentra) is dat het Chronisch vermoeidheidssyndroom een invaliderende aandoening is, zowel qua psychisch, fysiek en sociaal functioneren, waarvan de etiologie noch de pathofysiologie wetenschappelijk eenduidig is aangetoond.

Cette option implique toutefois de prévoir la présence d’un personnel ad hoc dans ces unités d’hospitalisation classique, tant en termes de nombre (ex. patients nécessitant des soins de plaies intenses en charge de travail) qu’en termes de compétences (ex. des compétences spécifiques dans les soins des brûlures) ou encore des disciplines disponibles (ex. kinésithérapeutes, psychologues, ergothérapeutes).
Die optie impliceert echter dat er binnen de algemene verpleegeenheden voldoende medewerkers beschikbaar zijn (voor patiënten met nood aan arbeidsintensieve wondverzorging), dat er moet worden gezorgd voor de nodige competenties (bv. specifieke vaardigheden in het verzorgen van brandwonden) en dat er verschillende disciplines aanwezig zijn (bv. kinesitherapeuten, psychologen, ergotherapeuten).