Traduction de «taxe l’état d’honoraires » (Français → Néerlandais) :

Lorsqu’il existe des incertitudes quant au point de départ du délai de 30 jours, le juge qui taxe l’état d’honoraires et frais de l’expert, doit prendre en compte la contestation de celui-ci, même si elle a été réceptionnée au greffe plus de 30 jours après réception du rapport au greffe.
Bij twijfel over het tijdstip vanaf wanneer de termijn van 30 dagen begint te lopen, moet de rechter die de staat van kosten en ereloon van de deskundige begroot, rekening houden met de betwisting ervan, zelfs indien die ter griffie is neergelegd meer dan 30 dagen na ontvangst van het verslag.

le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée à la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.
le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée a la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.

L'expert peut éventuellement faire appel à un spécialiste, dont les honoraires seront taxés dans son état d'honoraires et de frais (24) .
Eventueel kan de deskundige een beroep doen op een specialist, waarvan de honoraria in zijn staat van ereloon en onkosten zullen begroot worden (24) .

Soit les parties se déclarent d'accord sur l'état des honoraires et des frais d'expertise, et le juge les taxe au bas de la minute de l'état et il en est délivré exécutoire (voir numéro en marge 87), soit les parties ne donnent pas leur accord, et l'expert a un certain nombre de possibilités (132) :
Ofwel zijn partijen het eens met de staat van erelonen en kosten en dan begroot de rechter het ereloon en de kosten onderaan de minuut van de staat en wordt daarvan een bevel tot tenuitvoerlegging gegeven (zie randnummer 87), ofwel zijn zij het niet eens en dan heeft de deskundige een aantal mogelijkheden (132 ):