Traduction de «tout médecin praticien coopère avec » (Français → Néerlandais) :

Tout médecin praticien coopère avec ses confrères exerçant en médecine préventive et leurs collaborateurs lorsque l'intérêt des patients l'exige sous réserve des limites qui lui sont imposées en matière de secret professionnel par les articles 55 à 70.
Binnen de in artikels 55 tot 70 vastgelegde grenzen van het beroepsgeheim moet de arts, in het belang van zijn patiënten, actief samenwerken met zijn collega's die aan preventieve geneeskunde doen en hun medewerkers.

(1) Article 105 Tout médecin praticien coopère avec ses confrères exerçant en médecine préventive et leurs collaborateurs lorsque l'intérêt des patients l'exige sous réserve des limites qui lui sont imposées en matière de secret professionnel par les articles 55 à 70.
Artikel 105: Binnen de in artikels 55 tot 70 vastgestelde grenzen van het beroepsgeheim moet de geneesheer, in het belang van zijn patiënten, actief samenwerken met zijn collega's die aan preventieve geneeskunde doen en hun medewerkers.

Lorsqu'une pratique médicale fait l'objet d'une cession, le contrat écrit visé à l'article 18, §2 et §3, doit stipuler que le médecin cessionnaire devient le dépositaire des dossiers médicaux et qu'il s'engage à remettre à tout autre praticien désigné par le patient les informations du dossier utiles à la continuité des soins.
In geval van overdracht van een geneeskundige praktijk, dient de schriftelijke overeenkomst waarvan sprake in artikel 18 §2 en §3 te bepalen dat de arts-overnemer de bewaarder wordt van de medische dossiers en er zich toe verbindt alle voor de continuïteit van de verzorging nuttige gegevens van het dossier mee te delen aan de door de patiënt aangeduide arts.

(Modifié le 14 septembre 1991) Lorsqu'une pratique médicale fait l'objet d'une cession, le contrat écrit visé à l'article 18, §2 et §3, doit stipuler que le médecin cessionnaire devient le dépositaire des dossiers médicaux et qu'il s'engage à remettre à tout autre praticien désigné par le patient les informations du dossier utiles à la continuité des soins.
(Gewijzigd op 14 september 1991) In geval van overdracht van een geneeskundige praktijk, dient de schriftelijke overeenkomst waarvan sprake in artikel 18, §2 en §3, te bepalen dat de arts-overnemer de bewaarder wordt van de medische dossiers en er zich toe verbindt alle voor de continuïteit van de verzorging nuttige gegevens van het dossier mee te delen aan de door de patiënt aangeduide arts.

Lorsqu'une pratique médicale fait l'objet d'une cession, le contrat écrit visé à l'article 18, §2 et §3, doit stipuler que le médecin cessionnaire devient le dépositaire des dossiers médicaux et qu'il s'engage à remettre, à tout autre praticien désigné par le patient, les informations du dossier utiles à la continuité des soins.
In geval van overdracht van een geneeskundige praktijk, dient de schriftelijke overeenkomst waarvan sprake in artikel 18 §2 en §3 te bepalen dat de geneesheer-overnemer de bewaarder wordt van de medische dossiers en er zich toe verbindt alle voor de continuïteit van de verzorging nuttige gegevens van het dossier mee te delen aan de door de patiënt aangeduide geneesheer.

Le dossier médical constitue la mémoire écrite du médecin et permet avant tout au praticien d'assurer une meilleure continuité des soins.
Het medisch dossier is het schriftelijk geheugen van de arts en stelt de geneeskundige in staat de continuïteit van de verzorging nog beter te waarborgen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

« Je ne peux que vous rappeler la décision prise en la matière, à savoir, de substituer à l'enquête générale dans toutes les institutions sanitaires du pays, telle qu'elle était envisagée par le Ministre de la Santé Publique en août 1977, une procédure exclusivement préventive en renonçant, a priori, à toute action répressive et en remplaçant celleci par un système permettant un dialogue permanent entre les médecins de l'assurance et les praticiens afin de parvenir - grâce à une information plus complète et à la concertation - à l'application correcte des règles de l'assurance dans le climat de confiance et de confraternité qui doit, d'après moi, règner entre médecins.
« Ik kan U alleen maar herinneren aan de optie die terzake werd genomen, om het veralgemeend onderzoek in al de verplegingsinstellingen van het land, zoals die in augustus 1977 door de Minister van Volksgezondheid was vooropgezet, om te buigen in een zuiver preventieve werkwijze, waarbij a priori van iedere beteugelende actie zou worden argezien om die te vervangen door een systeem dat de mogelijkheid schapt om tot een bestendige dialoog te komen tussen verzekeringsartsen en practici, ten einde door informatie en discussie tot een korrekte toepassing te komen van de spelregels van de verzekering, in een collegiale sfeer en in een vertrouwensrelatie zoals die, dacht ik, tussen geneesheren past.

7° Les honoraires supplémentaires, visés à la rubrique V du § 1 er , 1° et 2° couvrent à la fois toutes les prestations techniques de soins infirmiers reprises à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l’art infirmier, ainsi que des modalités d’exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l’art infirmier doivent répondre, qui ne sont pas reprises dans les rubriques I, B, à l’exception des prestations spécifiques reprises à la rubrique III du § 1 er , 1°, 2° et 3°.
7° De supplementaire honoraria, bedoeld in rubriek V van § 1, 1° en 2° vergoeden tevens alle technische verpleegkundige aktes vermeld in bijlage 1 van het koninklijk besluit van 18 juni 1990, houdende vaststelling van de lijst van de technische verpleegkundige verstrekkingen en de lijst van de handelingen die door een geneesheer aan beoefenaars van de verpleegkunde kunnen worden toevertrouwd, alsmede de wijze van uitvoering van die verstrekkingen en handelingen en de kwalificatievereisten waaraan de beoefenaars van de verpleegkunde moeten voldoen, die niet opgenomen zijn in de rubrieken I, B, met uitsluiting van de specifieke technische verstrekkingen bedoeld in rubriek III van § 1, 1°, 2° en 3°.

Tout praticien qui atteste des prestations radiographiques, est tenu de produire, à toute demande des médecins-inspecteurs, ses autorisations et de démontrer que les appareils et les locaux ont fait l’objet de contrôle physique périodique.
Ook de controleprocedure die door de DGEC kan uitgevoerd worden werd aangepast. Elke practicus die radiografische verstrekkingen attesteert moet aan elke geneesheer-inspecteur zijn vergunningen kunnen voorleggen en aantonen dat de toestellen en lokalen de periodieke fysische controle hebben ondergaan.