Traduction de «tout praticien travaillant » (Français → Néerlandais) :

Le Conseil médical veille à ce que tout praticien travaillant dans l'institution collabore à ce service, compte tenu de sa compétence.
De medische raad moet erop letten dat elke geneesheer die in de instelling werkzaam is, aan de wachtdienst deelneemt overeenkomstig zijn bevoegdheid.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

S’il subsiste, pendant la première période de référence (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003), après l'application des règles relatives à la flexibilité, un déficit de personnel infirmier, et si ce déficit de personnel infirmier est la conséquence d'un accident du travail, d'une maladie de plus d'un mois ou d'un congé de maternité d'un ou de plusieurs praticiens de l’art infirmier employés par l'institution, le déficit peut être compensé par du personnel de réactivation salarié ou statutaire, jusqu'à un maximum de 50 % des normes de personnel du personnel infirmier, à condition que l'institution puisse démontrer qu'elle a tout mis en œuvre en vue d'engager le personnel infirmier nécessaire, à l'aide de:
Indien er tijdens de eerste referentieperiode (1 juli 2002 – 30 juni 2003) na toepassing van de regels inzake flexibiliteit, nog steeds een tekort is aan verpleegkundig personeel, en indien dat tekort aan verpleegkundig personeel het gevolg is van een arbeidsongeval, een ziekte van meer dan een maand of een zwangerschap- of moederschapsverlof van één of meerdere verpleegkundigen tewerkgesteld door de inrichting, kan het tekort worden opgevuld door loontrekkend of statutair personeel voor reactivering, tot een maximum van 50% van de personeelsnormen van het verpleegkundig personeel, op voorwaarde dat de inrichting kan aantonen alles in het werk gesteld te hebben om het nodige verpleegkundig personeel aan te werven, aan de hand van :

Malgré les communications obligatoires de données médicales à un tiers par des praticiens professionnels de la santé dans des conditions bien déterminées (par exemple, en cas d’expertise judiciaire ou de communication aux inspecteurs de l’hygiène de maladies épidémiques transmissibles), le secret professionnel implique que le patient peut s’opposer à tout moment à la transmission de données personnelles par le médecin, même lorsque son médecin travaille dans une équipe.
Niettegenstaande de in welbepaalde omstandigheden verplichte mededeling van medische gegevens door gezondheidsberoepsbeoefenaars aan een derde (bv. in geval van gerechtelijke expertise of van mededeling aan gezondheidsinspecteurs van overdraagbare epidemische ziekten) houdt het beroepsgeheim in dat de patiënt zich op elk ogenblik kan verzetten tegen het overmaken van persoongegevens door de arts, zelfs wanneer zijn arts in teamverband werkt.

« Art. 10. § 1er. Une équipe de coordination de la transplantation est composée d'au moins deux personnes travaillant toutes les deux à l'hôpital qui exploite le centre de transplantation et qui répondent aux conditions suivantes : 1° être praticien d'une profession tel que visée à l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé; 2° participer ou avoir participé à une formation spécifique organisée par les centres de transplantation; 3° être nommé par le médecin en chef sur la proposition du conseil interne de transplantation du centre de transplantation.
“Art. 10. § 1. Een transplantatiecoördinatieteam is samengesteld uit tenminste twee personen die beiden werkzaam zijn in het ziekenhuis dat het transplantatiecentrum uitbaat en die voldoen aan de volgende voorwaarden : 1° beoefenaar zijn van een beroep, bedoeld in het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen; 2° deelnemen of deelgenomen hebben aan een specifieke opleiding door de transplantatiecentra georganiseerd; 3° benoemd worden door de hoofdgeneesheer op voordracht van de interne transplantatieraad van het transplantatiecentrum.

En vue de simplifier la procédure et de diminuer la charge de travail administrative pour l’INAMI et ses partenaires (les organisations professionnelles sont aussi étroitement associées au dépouillement des votes : témoins, assesseurs,.), l’INAMI a développé une procédure de vote électronique pour toutes les élections à organiser et ce, en concertation avec les membres des organisations professionnelles représentatives des médecins, des praticiens de l’art dentaire et des kinésithérapeutes.
Ter vereenvoudiging van de procedure en vermindering van de administratieve werklast voor het RIZIV en zijn partners (de beroepsorganisaties zijn eveneens sterk betrokken bij de telling: getuigen, bijzitters,) heeft het RIZIV een elektronische stemprocedure uitgewerkt voor alle te organiseren verkiezingen, in overleg met de leden van de representatieve beroepsorganisaties van geneesheren, tandheelkundigen en kinesitherapeuten.

169 Art. 37. Si, pendant la première période de référence et après l’application des articles 8, § 2, e), et 11, il subsiste encore un déficit de personnel infirmier et si ce déficit résulte d’un accident du travail, d’une maladie de plus d’un mois ou d’un repos d’accouchement ou d’allaitement d’un ou plusieurs praticiens de l’art infirmier employé par l’institution, le déficit peut être comblé par du personnel de réactivation, salarié ou statutaire, jusqu’à 50% des normes pour le personnel infirmier, à condition que l’institution puisse établir avoir tout mis en œuvre pour recruter le personnel infirmier nécessaire, au moyen des éléments suivants :
171 Art. 37. Indien er tijdens de eerste referentieperiode na toepassing van artikel 8, § 2, e) en artikel 11 nog steeds een tekort is aan verpleegkundig personeel, en indien dat tekort aan verpleegkundig personeel het gevolg is van een arbeidsongeval, een ziekte van meer dan een maand of een zwangerschap- of moederschapsverlof van één of meerdere verpleegkundigen tewerkgesteld door de inrichting, kan het tekort worden opgevuld door loontrekkend of statutair personeel voor reactivering, tot een maximum van 50% van de personeelsnormen van het verpleegkundig personeel, op voorwaarde dat de inrichting kan aantonen alles in het werk gesteld te hebben om het nodige verpleegkundig personeel aan te werven, aan de hand van :

Jusqu’au 30 juin 2004, si un déficit de personnel infirmier subsiste encore et si ce déficit résulte d’un accident du travail, d’une maladie de plus d’un mois ou d’un repos d’accouchement ou d’allaitement d’un ou plusieurs praticiens de l’art infirmier employés par l’institution, ce déficit peut être comblé par du personnel de réactivation, salarié ou statutaire, jusqu’à 50% des normes requises pour le personnel infirmier, à condition que l’institution puisse établir avoir mis tout en œuvre pour recruter le personnel infirmier nécessaire.
Indien een tekort aan verpleegkundig personeel aanhoudt en indien dat tekort het gevolg is van een arbeidsongeval, een ziekte van meer dan een maand of een zwangerschaps- of borstvoedingsverlof van een of meerdere verpleegkundigen, mag de instelling dat tekort tot 30 juni 2004 opvullen tot 50% van de vereiste personeelsnormen voor de verpleegkundigen met het loontrekkend of statutaire reactiveringspersoneel, op voorwaarde dat de instelling kan aantonen dat ze alles in het werk heeft gesteld om het nodige verpleegkundig personeel aan te werven.