Traduction de «toute personne prétendant exercer » (Français → Néerlandais) :

Vers le début du XX e siècle, l’American Medical Association fit voter une loi aux Etats- Unis, stipulant que toute personne prétendant exercer la médecine devait être en possession d’un diplôme de médecin.
Omstreeks het begin van de 20e eeuw heeft de American Medical Association in de VS in een wet laten vastleggen, dat iedereen die beweerde dat hij de geneeskunde beoefende in het bezit moest zijn van een artsendiploma.

Au début du XX e siècle, l’American Medical Association fit voter aux Etats-Unis une loi stipulant que toute personne prétendant exercer la médecine devait être en possession d’un diplôme de médecin.
Omstreeks het begin van de XX e eeuw heeft de American Medical Association in de VS in een wet laten vastleggen, dat iedereen die beweerde dat hij de geneeskunde beoefende in het bezit moest zijn van een artsendiploma.

Toute personne souhaitant exercer la chiropraxie au Royaume-Uni doit se faire enregistrer par cette instance, après avoir suivi une formation reconnue.
Iedereen die de chiropraxie in het Verenigd Koninkrijk wenst te beoefenen, moet zich bij deze instantie laten registreren na het hebben gevolgd van een erkende opleiding.

Toute personne qui exerce une activité en tant qu’indépendant doit s’affilier auprès de deux organismes distincts :
Wie een activiteit als zelfstandige uitoefent, moet verplicht aansluiten bij twee verschillende organismen:

Cet item était à remplir par toute personne exerçant ou ayant exercé une activité rémunérée (même si l’activité n’est ou n’a été exercée qu’une heure par semaine) [http ...]
Dit item moest in de enquête ingevuld worden door iedereen die een betaalde activiteit uitoefent of ooit heeft uitgeoefend (zelfs als de activiteit maar één uur per week uitgeoefend wordt of werd) [http ...]

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Toute personne qui n'est pas médecin peut, en vertu du droit coutumier, proposer une thérapeutique alternative, à la condition qu'il ne se présente pas comme un médecin et qu'il n'exerce pas une discipline protégée.
Iedere persoon die geen arts is, kan krachtens het gewoonterecht een alternatieve therapie aanbieden op voorwaarde dat hij zich niet voor arts uitgeeft en geen beschermde discipline beoefent.

Le CSH recommande que l’Agence délivre une attestation officielle à toute personne qui peut apporter la preuve qu’elle a suivi la formation discutée ci-dessus, et ce indépendamment du contrôle qu’elle exerce(ra) en vertu de la loi auprès des exploitants.
De HGR beveelt aan dat het Agentschap een officieel attest uitreikt aan iedere persoon die kan bewijzen dat hij de bovenvermelde opleiding gevolgd heeft, en dit los van de controle die het krachtens de wet bij de exploitanten uitoefent (zal uitoefenen).

Toute personne (physique ou morale) qui souhaite exercer une activité dans la partie belge de la mer du Nord doit se demander si un permis d'environnement fédéral est nécessaire et quelle procédure doit être suivie.
Elke persoon (natuurlijke of rechtspersoon) die een activiteit in het Belgisch deel van de Noordzee op zee wenst uit te oefenen, moet zich de vraag stellen of een federale milieuvergunning nodig is en welke procedure moet worden gevolgd.