Vertaling van "toute régularisation doit être ventilée par avantage " (Frans → Nederlands) :

Toute régularisation doit être ventilée par avantage et par mois de référence (avantages payés mensuellement et capitaux) ou par période de référence (avantages périodiques non-mensuels : dans ce cas, la période est celle qui avait été déclarée initialement lors du paiement).
Elke regularisatie moet opgesplitst worden per voordeel en per refertemaand (voordelen die maandelijks worden betaald en kapitalen) of per referteperiode (niet-maandelijkse periodieke voordelen : in dit geval is de periode deze die oorspronkelijk bij de betaling werd aangegeven).

Exemple d’une pension trimestrielle concernant 01/2004 à 03/2004 : un élément (par exemple l’index) est modifié en 02/2004 : l’organisme ne peut pas régulariser uniquement la période 02/2004 à 03/2004 : il doit régulariser toute la période.
Voorbeeld van een trimestrieel pensioen betreffende 01/2004 tot 03/2004 : een element (bijvoorbeeld de index) wijzigt in 02/2004 : de instelling kan niet enkel de periode 02/2004 tot 03/2004 regulariseren : zij moet de volledige periode regulariseren.

Si une régularisation porte sur une partie de période de référence, l’organisme doit considérer que toute la période est concernée par la régularisation.
Als een regularisatie betrekking heeft op een deel van de referteperiode, dan moet de instelling ervan uitgaan dat de hele periode bij de regularisatie betrokken is.

Chaque régularisation de retenue effectuée sur un avantage doit être déclarée.
Elke regularisatie van een inhouding op een voordeel moet worden aangegeven.

Un avantage périodique non-mensuel doit être régularisé en tenant compte des périodes de référence qui avaient été déclarées précédemment.
Bij de regularisatie van een niet-maandelijks periodiek voordeel moet men rekening houden met de voorheen aangegeven referteperiodes.

Cette rubrique est obligatoire et doit contenir le signe (+ ou -) concernant le montant de cette retenue, effectuée lors du paiement (normal ou régularisation) de l’avantage.
Deze rubriek is verplicht en moet het teken (+ of -) vermelden van het bedrag van deze inhouding die wordt toegepast bij de betaling (gewoon of regularisatie) van het voordeel.

En outre, le patient doit être correctement informé des limites, avantages et inconvénients du dépistage d’un cancer du sein et des tests génétiques, ainsi que des traitements inutiles qui devront être subis en cas de découverte de lésions qui finalement ne se révèlent pas cancéreuses, avec toute l’anxiété que cela engendre.
Daarbij moet de patiënt voldoende op de hoogte gebracht worden van de beperkingen, voor- en nadelen van het borstkankeronderzoek en de genetisch testen, zoals onnodige behandeling bij het ontdekken van letsels die uiteindelijk geen borstkanker blijken te zijn, en de daarmee gepaard gaande ongerustheid .

a) Le Conseil supérieur d’Hygiène a émis dans le passé un avis négatif concernant l’emploi de substances radioactives dans des horloges (dossier 3937 d’avril 1978); cet avis stipule clairement que des substances radioactives (parmi lesquelles le tritium) ne peuvent être utilisées qu’en vue de sauver des vies humaines, pour protéger des personnes contre des dommages, améliorer la fiabilité et la sécurité d’un appareil au vu des fonctions sécuritaires qu’il doit remplir ou en raison de tout autre avantage considéré comme aussi important que les points de vue mentionnés ci-dessus.
a) In het verleden heeft de Hoge Gezondheidsraad een negatief advies uitgebracht in verband met het gebruik van radioactieve stoffen in uurwerken (dossier 3937 van april 1978); in dit advies wordt expliciet gesteld dat gebruik van radioactieve stoffen (waaronder tritium) enkel kan met het oog op de redding van mensenlevens, de bescherming van personen tegen schade, de verbetering van de betrouwbaarheid en veiligheid van een toestel in het licht van de veiligheidsfuncties dat het moet vervullen of enig ander voordeel dat even belangrijk geacht wordt als de hiervoor vermelde oogpunten.

Les avantages éventuels des nouvelles molécules sont trop souvent amplifiés; l’indépendance des investigateurs et des auteurs de commentaires doit dès lors être claire, et toutes les données doivent être publiées.
De voordelen van nieuwe moleculen worden al te vaak uitvergroot; daarbij moet de onafhankelijkheid van onderzoekers en van auteurs van commentaren duidelijk zijn, en moeten alle gegevens gepubliceerd worden.

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d'accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu'en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d'atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l'amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l'audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;
Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d’accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu’en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d’atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l’amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l’audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;