Traduction de «toutefois un contrat de trajet de soins qui prévoit effectivement » (Français → Néerlandais) :

Lors de la conclusion du trajet de soins, le patient concerné signe toutefois un contrat de trajet de soins qui prévoit effectivement la communication de données à caractère personnel dans le cadre de l’évaluation scientifique.
Bij het afsluiten van het zorgtraject, ondertekent de betrokken patiënt evenwel een zorgtrajectcontract waarin de mededeling van persoonsgegevens in het kader van de wetenschappelijke evaluatie effectief wordt vermeld.

Pour les patients du groupe 3A qui concluent effectivement un contrat de trajet de soins, le forfait du groupe 3A ne peut donc plus être porté en compte en aucun cas pour des prestations qui seraient encore réalisées à partir du 1 er janvier 2010.
Voor de patiënten van groep 3 A die effectief een zorgtraject sluiten, kan het forfait van groep 3 A dus in geen geval nog aangerekend worden voor prestaties die nog zouden gerealiseerd worden vanaf 1 januari 2010.

Le forfait éducation qui couvre l’éducation que l’équipe d’éducation conventionnée dispense pendant l’hospitalisation ne peut être porté en compte que si le patient conclut effectivement un contrat de trajet de soins après son hospitalisation.
Het educatieforfait dat de educatie door het conventie-educatieteam tijdens de hospitalisatie vergoedt, kan alleen worden aangerekend als de patiënt na zijn hospitalisatie effectief een zorgtrajectcontract sluit.

Le contrat de trajet de soins prévoit une clause à cet effet.
Het zorgtrajectcontract bevat daarvoor een clausule.

Afin de pouvoir porter en compte les forfaits spécifiques d’éducation et de matériel que prévoit l’avenant (forfait annuel d’éducation ambulatoire, forfait d’éducation d’un patient hospitalisé, forfait matériel et d’éducation d’un patient hospitalisé qui commence une autogestion et conclura un contrat de trajet de soins après son hospitalisation), une demande de prise en charge de ces prestations de rééducation fonctionnelle doit être introduite individuellement pour chaque patient auprès du médecin-conseil de son organisme assureur.
Om de specifieke educatie- en materiaalforfaits waarin de wijzigingsclausule voorziet (jaarforfait ambulante educatie ; forfait educatie van een gehospitaliseerde patiënt ; materiaalforfait en educatieforfait voor een gehospitaliseerde patiënt die start met zelfregulatie en na de hospitalisatie een zorgtraject zal sluiten), te kunnen aanrekenen, moet voor iedere patiënt afzonderlijk een aanvraag om tenlasteneming van deze revalidatieverstrekkingen worden ingediend bij de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling van de patiënt.

Dans la période de 6 mois pour laquelle le forfait matériel est dû (forfait matériel qui peut être porté en compte pour les patients hospitalisés qui commencent l’autogestion et qui ont l’intention de conclure un contrat de trajet de soins après leur hospitalisation), un patient ne peut toutefois pas entrer en ligne de compte pour le programme d’autogestion des groupes 1A, 1B, 2 ou 3B de la convention.
In de periode van 6 maanden waarvoor het materiaalforfait verschuldigd is (materiaalforfait dat kan worden aangerekend voor de gehospitaliseerde patiënten die starten met zelfregulatie en die de intentie hebben om na hun hospitalisatie een zorgtrajectcontract te sluiten), kan een patiënt echter niet in aanmerking komen voor het zelfregulatieprogramma van de groepen 1A, 1B, 2 of 3B van de overeenkomst.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Le forfait éducation qui couvre l’éducation que l’équipe d’éducation conventionnée dispense pendant l’hospitalisation ne peut être porté en compte que si le patient conclut effectivement un contrat trajet de soins après son hospitalisation.
Het educatieforfait dat de educatie door het conventie-educatieteam tijdens de hospitalisatie vergoedt, kan alleen worden aangerekend als de patiënt na zijn hospitalisatie effectief een zorgtrajectcontract sluit.

Il ne peut seulement être porté en compte qu’après que le patient, son médecin généraliste et un endocrino-diabétologue (ou assimilé au sens de l’article 8 § 1 de la convention), ont effectivement conclu un contrat trajet de soins.
Het kan alleen worden aangerekend nadat de patiënt, zijn huisarts en een endocrino-diabetoloog (of gelijkgestelde in de zin van artikel 8 § 1 van de overeenkomst), effectief een zorgtrajectcontract hebben gesloten.