Traduction de «toutes les pièces déjà mentionnées » (Français → Néerlandais) :

non remboursable en vertu du § 207 de la liste jointe à l’A.R. précité du 21 décembre 2001, dans un ensemble qui comprend effectivement toutes les pièces déjà mentionnées ci-dessus au point 1., à la condition que cet ensemble pèse < 5 kg à l’état rempli ; b) l'initiation et la motivation du bénéficiaire et de son entourage à cette forme d'oxygénothérapie complémentaire, c) outre la surveillance de l’observance du bénéficiaire quant à son oxygénothérapie, également la surveillance de l’utilisation correcte de « l’OXYGENE GAZEUX MEDICINAL 0,4
ofwel van de nodige gasvormige medische zuurstof 0,4 m³ met spaarventiel, niet terugbetaalbaar krachtens § 207 van de lijst gevoegd bij het voornoemde K.B. van 21 december 2001, in een geheel dat wel alle ook in 1 hierboven vermelde onderdelen omvat, op voorwaarde dat dit geheel in gevulde toestand < 5 kg. weegt;

3 Afin de déterminer la date limite jusqu’à laquelle le centre de rééducation loco-régional peut encore réaliser des séances de rééducation R30-R60, il faut partir de la date déjà mentionnée dans ce tableau pour la toute première
Het betreft het totaal van alle multidisciplinaire revalidatieverstrekkingen die eerder in dit formulier zijn vermeld. 3 Om de datum te bepalen tot wanneer het loco-regionaal revalidatiecentrum nog R30-R60-revalidatiezittingen kan realiseren, dient te worden vertrokken van de eerder in deze tabel reeds vermelde datum van de allereerste multidisciplinaire

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Si elle a été mentionnée sur la liste de paiement pour le mois (t+1), mais qu’elle a séjourné en milieu hospitalier pendant tout le mois (t+1), une régularisation est faite sur la liste de paiement pour le mois (t+3) en mentionnant en négatif le montant forfaitaire relatif au mois (t+1) qui a déjà été porté en compte.
Indien hij werd vermeld de betalingslijst voor de maand (t+1), maar hij was gehospitaliseerd tijdens de ganse maand (t+1), wordt dit geregulariseerd op de betalingslijst voor de maand (t+3) door het forfaitair bedrag voor de maand (t+1), dat reeds werd aangerekend, in negatief te vermelden.

2) Les résultats de toutes les prestations visant le diagnostic et l’évaluation de l’état fonctionnel du bénéficiaire et les interventions qui ont contribué au résultat final de l’une des prestations mentionnées à l’Art. 7 ; Il s’agit aussi bien de résultats transmis d’examens déjà effectués par des tiers que de résultats d’examens effectués au besoin dans le centre de référence en IMOC même.
2) De resultaten van alle diagnostische en ter evaluatie van de functionele status van de rechthebbende verrichte verstrekkingen en tussenkomsten die bijdroegen tot het eindresultaat voor één van de in Art. 7 vermelde verstrekkingen; Het gaat daarbij zowel om overgemaakte resultaten van de al eventueel door derden verrichte onderzoeken als om de resultaten van de zonodig in het CPreferentiecentrum zelf verrichte onderzoeken.

La présente convention ne peut être conclue qu’avec des établissements hospitaliers ayant déjà conclu une convention de rééducation fonctionnelle en matière d’autogestion de patients atteints de diabète sucré et qui répondent à toutes les conditions mentionnées dans le cadre de la présente convention (notamment en ce qui concerne l’expertise et le nombre de patients à prendre en charge tels que visés à l’article 5 de la présente convention ainsi que l’équipe requise définie à l’article 10 de la présente convention).
Deze overeenkomst kan alleen worden gesloten met verplegingsinrichtingen die al een revalidatieovereenkomst inzake zelfregulatie van diabetes mellituspatiënten hebben gesloten en die voldoen aan alle voorwaarden die in het kader van onderhavige overeenkomst zijn vermeld (meer bepaald wat betreft de expertise, het aantal te behandelen patiënten zoals vastgelegd in artikel 5 van onderhavige overeenkomst en het vereiste team zoals gedefinieerd in artikel 10 van onderhavige overeenkomst).