Vertaling van "transmission de celles-ci peut avoir " (Frans → Nederlands) :

N’oublions pas que le manque de données ou le retard de transmission de celles-ci peut avoir des conséquences fâcheuses pour l’ayant-droit.
Vergeet niet dat het ontbreken van gegevens of het laattijdig doorsturen ervan onaangename gevolgen kan hebben voor de rechthebbende.

Ce DVD peut être utilisé sans limite dans le cadre de séances d’information et/ou d’activités organisées dans votre région sur le thème de l’arrêt tabagique. Celles-ci peuvent avoir lieu, par exemple, dans une bibliothèque, la salle d’attente d’une clinique ou d’un hôpital, une maison communale, etc.
Deze DVD mag zonder beperkingen vertoond worden op lokale infosessies en/of activiteiten rond stoppen met roken in uw regio, zoals in bibliotheken, wachtkamers van een gezondheidsinstelling, gemeentehuis, e.d.

f) des normes nationales d’agréation uniquement dans la mesure où celles-ci peuvent avoir une répercussion sur les compétences visées aux b), c), d) et e) ci-dessus ;
f) de nationale erkenningsnormen uitsluitend voor zover deze een weerslag kunnen hebben op de bevoegdheden bedoeld in b), c), d) en e) hiervoren;

Le bordereau complété par l’indication des montants et nombres de cas permet à présent de détecter certaines erreurs dès réception des données à l’INAMI, voire même idéalement par l’O.A. avant transmission de celles-ci.
Het borderel aangevuld met de vermelding van de bedragen en de gevallen laat nu toe bepaalde fouten op te sporen zodra het RIZIV de gegevens ontvangt, idealiter zelfs door de V. I. zelf alvorens de gegevens worden verzonden.

Question 3 : Concernant le complément de fonction pour l’infirmier(ère) en chef, le coordinateur infirmier ou le paramédical en chef, doit-on entendre par ancienneté barémique de 17 ans que celle-ci doit avoir été acquise chez un seul et même employeur ?
Vraag 3: Met betrekking tot het functiecomplement voor hoofdverpleegkundige, verpleegkundig coördinator of hoofdparamedicus bedoelt men met 17 jaar baremieke anciënniteit dat deze bij 1 en dezelfde werkgever moet gepresteerd zijn?

Certes, considérée isolément, la rémunération n'est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d'une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu'il s'adjoint à d'autres qu'il renforce et confirme, permet comme en l'espèce, d'induire que l'ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu'il y a lieu d'inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l'article 100, § 1, alinéa 1er et d'y avoir égard.
Certes, considérée isolément, la rémunération n’est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d’une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu’il s’adjoint à d’autres qu’il renforce et confirme, permet comme en l’espèce, d’induire que l’ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu’il y a lieu d’inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l’article 100, § 1, alinéa 1 er et d’y avoir égard.

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

La Cour de cassation a décidé que l'invocation à la Divinité ajoutée à la formule légale, ne peut avoir pour effet d'entraîner l'irrégularité de celle-ci (12) .
Het Hof van Cassatie besliste dat de toevoeging van de godsformule aan de wettelijke formule de eed niet onregelmatig maakt (12) .

Une étude néerlandaise de l'Erasmus Centrum de Rotterdam a montré que près de la moitié des patients traités par chimiothérapie orale recourent à au moins un autre médicament qui peut perturber le fonctionnement de la chimiothérapie ou dont la combinaison avec celle-ci peut entraîner des effets secondaires.
Uit een Nederlands onderzoek van het Erasmus Centrum in Rotterdam blijkt dat bijna de helft van de patiënten die orale chemotherapie krijgen minstens een ander middel gebruiken dat de werking van de chemotherapie kan verstoren of door de combinatie bijwerkingen kan veroorzaken.

habite à plus de 10 km de l’école, celle-ci peut les organiser si elle en a la possibilité
op meer dan 10 km van school woont, dan kan de school die lessen organiseren als dit mogelijk is.