Traduction de «travail au sein duquel tous » (Français → Néerlandais) :

En sa séance du 16 novembre 2002, le Conseil national a examiné la problématique de la dispersion des activités médicales sur plusieurs provinces, avec pour point de départ de la discussion, l'avis du Conseil national du 7 juillet 1984 (Bulletin du Conseil national n° 33, 1984-1985, p. 28) et le rapport d'un groupe de travail au sein duquel tous les conseils provinciaux ont été représentés.
In zijn vergadering van 16 november 2002 besprak de Nationale Raad de problematiek van de spreiding van medische activiteiten over verschillende provincies. Hierbij werd uitgegaan van een advies van de Nationale Raad van 7 juli 1984 (Tijdschrift Nationale Raad nr. 33, 1984-1985, p. 28) en het verslag van een werkgroep waarin onder meer alle provinciale raden vertegenwoordigd waren.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Au regard du rapport relatif à l’analyse des conditions et avantages de ce transfert de la réadaptation professionnelle du Collège des médecins-directeurs (CMD) vers l’assurance indemnités d’une part et de celui sur la réinsertion socio-professionnelle (« Evaluation des conditions de la reprise partielle d’activité autorisée par le médecin-conseil dans l’optique d’une meilleure réinsertion sociale du titulaire en incapacité de travail ») transmis fin décembre 2004 au Ministre des Affaires sociales et au sein duquel la réadaptation professionnelle a été examinée à de multiples reprises (pages 16-19, 29-34, 40-41 et 43) d’autre part, un amendement du gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d’accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle a déjà prévu de créer la base légale permettant le transfert de la réadaptation professionnelle à l’assurance indemnités, la date d’entrée en vigueur devant ultérieurement être fixée par le Roi.
Naar aanleiding van het rapport met betrekking tot de analyse van de voorwaarden en voordelen van die overheveling van de herscholing van het College van geneesherendirecteurs (CGD) naar de uitkeringsverzekering enerzijds, en dat over de socioprofessionele wederopname (“Evaluatie van de voorwaarden voor de gedeeltelijke hervatting van activiteiten die wordt toegestaan door de adviserend geneesheer met het oog op een betere sociale wederopname van de arbeidsongeschikte gerechtigde”) dat eind december 2004 aan de minister van Sociale Zaken is bezorgd en waarin de professionele wederopname herhaaldelijk is bestudeerd (bladzijden 16-19, 29-34, 40-41 en 43) anderzijds, is in een amendement van de regering op een wetsontwerp houdende diverse bepalingen inzake beroepsziekten en arbeidsongevallen en inzake herscholing voorzien in de ontwikkeling van een wettelijke basis die het mogelijk moet maken de herscholing over te hevelen naar de uitkeringsverzekering; de datum van inwerkingtreding moet later door de Koning worden vastgesteld.

La convention de financement conclue avec les centres de référence SFC (qui est basée sur un avis de consensus rendu en juillet 2000 par un groupe de travail du Conseil supérieur d’hygiène au sein duquel les différentes écoles théoriques relatives au Syndrome de fatigue chronique étaient représentées et qui est conclue entre l’INAMI et 5 centres de référence SFC — un francophone et 4 néerlandophones) a pour fondement le fait que le Syndrome de fatigue chronique est une affection invalidante, tant au niveau du fonctionnement psychique et physique que social, dont ni l’étiologie ni la pathophysiologie n’ont été démontrées scientifiquement de manière univoque.
Het uitgangspunt van de financierinsovereenkomst met de de CVS-referentiecentra (die gebaseerd is op een consensusadvies van juli 2000 van een werkgroep van de Hoge Gezondheidsraad waarin de verschillende theoretische scholen met betrekking tot het Chronisch vermoeidheidssyndroom vertegenwoordigd waren én die afgesloten is tussen het RIZIV en één Franstalig en vier Nederlandstalige CVS-referentiecentra) is dat het Chronisch vermoeidheidssyndroom een invaliderende aandoening is, zowel qua psychisch, fysiek en sociaal functioneren, waarvan de etiologie noch de pathofysiologie wetenschappelijk eenduidig is aangetoond.

La majeure partie des dentistes travaillent dans le cadre du système de santé publique au sein duquel les honoraires pour les interventions conservatrices, parodontales et chirurgicales sont fixés.
Het grootste deel van de tandartsen is werkzaam in het nationaal zorgsysteem waarbinnen honoraria voor conserverende, parodontale en chirurgische ingrepen worden vastgelegd.

Comme mentionné au point 6, le nombre d’animaux à échantillonner dépend du volet de la campagne au sein duquel on travaille.
Zoals aangegeven in punt 6, hangen de omvang van een monsterneming en het aantal te bemonsteren dieren af van het luik van de campagne.

Un arrêt récent (11/2002) a conclu que l’article 444 du Code de commerce, en vertu duquel tous les paiements faits au failli après le jugement sont annulés d’office, ne peut empêcher le rétablissement de la perte de revenu due à une incapacité de travail.
Een ander arrest (11/2002) kwam tot de conclusie dat artikel 444 van het wetboek van Koophandel, waarin alle betalingen aan de gefailleerde, gedaan na het vonnis, van rechtswege nietig zijn er niet mag toe leiden dat het inkomensverlies tengevolge van een arbeidsongeschiktheid niet kan worden hersteld.

Un certain nombre de tâches sont organisées au sein de tous les Services: le secrétariat, la dactylographie, le travail des huissiers, l’expédition, les photocopies, l’archivage.
Een aantal bijkomende diensten worden in alle diensten georganiseerd: secretariaat, dactylografie, bodes, verzending, nemen van fotocopies, archivering.

Sont assimilés aux membres du personnel pouvant bénéficier des mesures de fin de carrière les travailleurs qui, pendant une période de référence de 24 mois précédant le mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 45, 50 ou 55 ans, ont travaillé au moins 200 heures au sein du même établissement, dans une seule ou plusieurs fonctions, pour lesquelles ils ont perçu le supplément pour prestations irrégulières (dimanche, samedi, jour férié, service de nuit ou services interrompus) ou toute autre indemnité relevant d’une convention collective de travail ou d’un protocole d’accord, ou ont bénéficié d’un repos compensatoire suite à ces prestations.
Worden gelijkgesteld met de personeelsleden die de eindeloopbaanmaatregelen kunnen genieten, de voltijdse werknemers die gedurende een referentieperiode van 24 maanden die voorafgaat aan de maand waarin zij de leeftijd van 45, 50 of 55 jaar bereiken, minstens 200 uur in dezelfde instelling hebben gewerkt in een of meer functies, waarvoor ze het supplement voor onregelmatige prestaties (zondag, zaterdag, feestdag, nachtdienst of onderbroken dienst) of welke vergoeding ook hebben ontvangen in het kader van een collectieve arbeidsovereenkomst of van een protocolakkoord, of compensatierust hebben genoten tengevolge van die prestaties.

(6° transmettre le rapport annuel aux ministres qui ont la Santé publique et les Affaires sociales dans leurs attributions; 7° diffuser le rapport annuel parmi le personnel médical; 8° concevoir et/ou installer le logiciel nécessaire en vue d'automatiser le contrôle des prescriptions de médicaments et la supervision de leur utilisation; 9° réaliser des analyses comparatives en se basant sur les banques de données locales ou nationales; 10° harmoniser les stratégies du comité médico-pharmaceutique et du comité d'hygiène hospitalière sur le plan de la prescription de substances antibiotiques; 11° organiser des groupes de travail intra-muros afin de diffuser, sur une plus grande échelle, au sein de l'hôpital et entre les hôpitaux, les résultats positifs en matière de consommation de médicaments, et ce afin d'avoir un meilleur aperçu des problèmes et des solutions y afférentes; 12° la détermination, le suivi et l'amélioration éventuels de la politique de transfusion de l'hôpital en vertu des dispositions du point 9quinquies , du point III, " Normes organisationnelles " de la première partie " Normes générales applicables à tous les établissements " de l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, en exécution du point susmentionné 9quinquies, a), alinéa 2.
6° het overmaken van het jaarrapport aan de ministers die de volksgezondheid en de sociale zaken onder hun bevoegdheid hebben; 7° het verspreiden van het jaarrapport onder het medisch personeel; 8° het ontwerpen en of installeren van de nodige software met het oog op het automatiseren van het toezicht op het geneesmiddelenvoorschrift en het toezicht op het geneesmiddelenverbruik; 9° het uitvoeren van vergelijkende analyses steunend op lokale of nationale gegevensbanken; 10° het afstemmen van de strategieën van het medisch farmaceutisch comité en van het comité voor ziekenhuishygiëne met betrekking tot het voorschrijven van antibiotica; 11° het organiseren van intramurale werkgroepen, binnen het ziekenhuis en tussen ziekenhuizen, om positieve ervaringen met betrekking tot het geneesmiddelenverbruik op een grote schaal te verspreiden zodat men een beter zicht krijgt op de problemen en op de desbetreffende oplossingen; 12° het eventueel bepalen, het opvolgen en verbeteren van het transfusiebeleid van het ziekenhuis, volgens de bepalingen van punt 9quinquies , van punt III, " Organisatorische normen " , van deel I, " Algemene normen die op al de inrichtingen toepasselijk zijn " , van de bijlage bij het koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd, in uitvoering van voornoemde punt 9quinquies, a) , tweede lid.