Vertaling van "travail avait pour mission " (Frans → Nederlands) :

Ce groupe de travail avait pour mission d’examiner les possibilités de synergie, de collaboration et de coordination dans le cadre du développement de la fonction d’audit interne.
Deze werkgroep had als opdracht na te gaan waar mogelijkheden van synergie, samenwerking en coördinatie mogelijk zijn inzake de ontwikkeling van de interne auditfunctie.

Cette conférence avait pour mission de faire le point sur l’état des connaissances les plus récentes en matière de transfusion de globules rouges et de ses alternatives pour arriver à une meilleure harmonisation des pratiques transfusionnelles en Belgique.
Deze conferentie had tot opdracht een beeld te verschaffen van de stand van zaken omtrent de meest recente kennis op vlak van de toediening van rode bloedcellen en de alternatieven ervan om zo tot een betere harmonisatie van de transfusiepraktijken in België te komen.

Cette conférence avait pour mission de faire le point sur l'état des connaissances nouvelles en matière de transfusion de plaquettes et de ses alternatives pour arriver à une meilleure harmonisation des pratiques transfusionnelles en Belgique.
Deze conferentie had tot opdracht een beeld te verschaffen van de stand van zaken omtrent de nieuwe kennis op het vlak van de toediening van bloedplaatjes en de alternatieven ervan om zo tot een betere harmonisatie van de transfusiepraktijken in België te komen.

Pour les titulaires visés à l'article 30, dont l'incapacité de travail débute au plus tard le [trentième] jour suivant la fin d'une situation visée aux articles 23 à 27 et 34, la rémunération perdue est calculée comme si l'incapacité de travail avait débuté à la fin de cette situation.
Voor de in artikel 30 bedoelde gerechtigden, wier arbeidsongeschiktheid aanvangt uiterlijk de [dertigste] dag na het einde van een toestand als bedoeld in de artikelen 23 tot 27 en 34, wordt het gederfde loon berekend alsof de arbeidsongeschiktheid was aangevangen bij het einde van die toestand.

Le groupe de travail a pour mission de traduire en propositions concrètes les recommandations de l’audit précité prises en considération par le Gouvernement en ce qui concerne les compétences fédérales et d’assurer l’exécution de toutes les recommandations proposées dans l’audit.
De taak van de werkgroep is de door de Regering in aanmerking genomen aanbevelingen uit de bovenvermelde audit met betrekking tot de federale bevoegdheden in concrete voorstellen vertalen en de uitvoering verzekeren van alle in de audit voorgestelde aanbevelingen.

Ce groupe de travail a pour missions particulières, en collaboration avec le secteur médical :
Deze werkgroep heeft, in samenwerking met de medische sector, volgende eigen missie :

Des revalorisations de 2% avaient déjà été effectuées le 1 er septembre 2005 et le 1 er septembre 2006 pour les titulaires dont l’incapacité de travail avait respectivement commencé avant le 31 août 1997 et entre le 1 er septembre 1997 et le 31 août 1999 inclus.
Eerder vonden er op 1 september 2005 en 2006 herwaarderingen plaats van 2%, voor die gerechtigden van wie de arbeidsongeschiktheid respectievelijk begon voor 31 augustus 1997 en tussen 1 september 1997 tot en met 31 augustus 1999.

Nonobstant, l’INAMI avait bel et bien un intérêt matériel et moral, au sens de l’article 17 du Code judiciaire, à agir lui-même en appel : d’abord, c’est lui qui a pris la décision de fin d’incapacité de travail à l’origine de la procédure et du jugement déféré ; ensuite, il est investi de la mission de contrôler la légalité des prestations fournies par l’organisme assureur (loi coord., art. 159sqq.) ; enfin, il supporte finalement la charge des indemnités d’incapacité de travail qu’il est tenu de rembourser à cet organisme (ibid., art. 193).
Nonobstant, l’INAMI avait bel et bien un intérêt matériel et moral, au sens de l’article 17 du Code judiciaire, à agir lui-même en appel : d’abord, c’est lui qui a pris la décision de fin d’incapacité de travail à l’origine de la procédure et du jugement déféré; ensuite, il est investi . de la mission de contrôler la légalité des prestations fournies par l’organisme assureur (loi coord., art. 159sqq.) ; enfin, il supporte finalement la charge des indemnités d’incapacité de travail qu’il est tenu de rembourser à cet organisme (ibid., art. 193).

au niveau de l'exploitation: démarrage, clôture et bon fonctionnement de l'infrastructure informatique, traduction des demandes des services en missions de travail pour les opérateurs et exécution de ces missions par les opérateurs, prise de back up (copies de sécurité), automatisation des missions de travail par agenda-horaire et site-monitor, au niveau de l'assistance (helpdesk), enregistrement des pannes, interruptions et perturbations.
op het niveau van het beheer ; opstarten, afsluiten en goede werking van de informaticainfrastructuur; omzetten van de aanvragen van de diensten in werkingsopdrachten voor de operatoren en uitvoering van die opdrachten door de operatoren ; het nemen van back-ups (veiligheidscopies), automatisering van de opdrachten per agenda-uurregeling en monitor-plaats ; op het niveau van de hulp (helpdesk), registratie van pannes, onderbrekingen en storingen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...