Traduction de «travail cette donnée permet aux chercheurs » (Français → Néerlandais) :

- soumission à la médecine du travail (non/ oui tous les ans / oui…), service de médecine du travail (connu/inconnu), nom du médecin du travail (connu/inconnu): cette donnée permet aux chercheurs de vérifier que le patient est bien soumis à la médecine du travail et par conséquent fait bien partie du groupe cible;
- onderwerping aan de arbeidsgeneeskunde (nee / ja jaarlijks / ja …), arbeidsgeneeskundige dienst (gekend / onbekend), naam van de arbeidsgeneesheer (gekend / onbekend): dit gegeven laat de onderzoekers toe om na te gaan of de patiënt wel degelijk onderworpen is aan de arbeidsgeneeskunde en bijgevolg deel uitmaakt van de doelgroep;

- date de la 1 ère convocation: cette donnée permet aux chercheurs de vérifier que le patient a été convoqué par le médecin-conseil pour une incapacité primaire au plus tard dans les 6 mois après le début de l’incapacité de travail;
- datum van de eerste oproep: dit gegeven laat de onderzoekers toe om te controleren of de patiënt opgeroepen werd door de adviserend geneesheer voor een primaire arbeidsongeschiktheid binnen de 6 maanden na het begin van de arbeidsongeschiktheid;

16. La section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé estime que l’utilisation de données à caractère personnel non codées est justifiée dans le cadre de cette étude car elle permet aux chercheurs de prendre contact avec les patients et d’obtenir des informations relatives aux pronostics de retour sans que ceux-ci ne soient influencés par l’obtention d’une quelconque indemnité des mutualités.
16. De afdeling gezondheid van het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en van de Gezondheid is van oordeel dat het gebruik van niet-gecodeerde persoonsgegevens gerechtvaardigd is in het kader van deze studie omdat het de onderzoekers toelaat om contact op te nemen met de patiënten en informatie te verkrijgen over de prognose van een werkhervatting zonder dat de patiënten beïnvloed worden door het verkrijgen van een uitkering van de ziekenfondsen.

- date de reprise du travail/ à temps partiel (le cas échéant): cette donnée permet au chercheur de vérifier que le patient est bien en arrêt de maladie et par conséquent fait bien partie du groupe cible.
- datum van de (deeltijdse) werkhervatting (in voorkomend geval): dit gegeven laat de onderzoekers toe om na te gaan of de patiënt inderdaad in ziekteverlof is en bijgevolg deel uitmaakt van de doelgroep;

- le numéro d’ordre du formulaire du patient: cette donnée permet aux chercheurs de
- het volgnummer van het formulier van de patiënt: dit gegeven laat de onderzoekers

- date de début de l’incapacité: cette donnée permet aux chercheurs de vérifier que le patient est en arrêt-maladie depuis 3 mois au moins;
- begindatum van de arbeidsongeschiktheid: dit gegeven laat de onderzoekers toe om na te gaan of de patiënt sinds minstens 3 maanden in ziekteverlof is;

Si vous acceptez de participer à cette étude, nous demandons aussi votre accord formel pour que votre médecin-conseil fournisse à ce médecin-chercheur certaines données en sa possession à savoir, des données d’identification et des données concernant votre incapacité de travail en cours, à savoir, la soumission à la médecine du travail, la raison médicale de l’incapacité, la date de début et de fin de celle-ci, et le pronostic éventuel concernant votre reprise de travail.
Als u aan de studie wenst deel te nemen, vragen wij ook uw formele toestemming voor de mededeling door uw adviserend geneesheer van bepaalde medische en andere gegevens die hij in zijn bezit heeft aan de arts-onderzoeker. Het gaat om identificatiegegevens en gegevens in verband met uw huidige arbeidsongeschiktheid, met name de onderwerping aan de arbeidsgeneeskunde, de medische reden van de arbeidsongeschiktheid, de begin- en einddatum ervan en de eventuele prognose omtrent een werkhervatting.

A la proposition de compléter cette étude par une analyse plus spécifique de ces publics, nous objectons ce seul constat : les parcours et principales conclusions restent les mêmes que ceux relayés il y a bientôt 15 ans dans le travail réalisé sur le public plus général des assujettis sociaux (Franssen, 1998) en collaboration avec la M.C. Ainsi, ce paragraphe encore d’actualité aujourd’hui et pourtant écrit en 1998 : “Aujourd’hui, malgré les contraintes budgétaires, le système reste “globalement” effi cace matériellement, mais ne l’est plus symboliquement : il ne permet pas aux personnes - on pourrait ici spécifi er “en incapacité de travail prolongée” - d’exister socialement.
Op het voorstel om deze studie aan te vullen met een meer specifieke analyse van die groepen, geven we slechts één enkele vaststelling: de parcours en de belangrijkste conclusies blijven dezelfde als die van bijna 15 jaar geleden in de studie over een meer algemeen publiek van sociaal verzekerden (Franssen, 1998) in samenwerking met CM. Zo is er die paragraaf die nu nog altijd actueel is en nochtans al in 1998 geschreven werd: “Vandaag, niettegenstaande de budgettaire beperkingen, blijft het stelsel materieel gezien “globaal” doeltreffend, maar dit is niet meer het geval symbolisch gezien: het laat de mensen - hier zou men “die langdurig arbeidsongeschikt zijn” kunnen aan toevoegen - niet toe sociaal te bestaan.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Cette tâche est reprise par l'Office national de Sécurité sociale qui, sur base des données relatives aux salaires et au temps de travail qui figurent sur les déclarations des employeurs, transmettra normalement des bons de cotisation électroniques aux organismes assureurs.
Deze taak wordt overgenomen door de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, die op basis van de loon- en arbeidstijdgegevens die voorkomen op de werkgeversaangiften, normalerwijze elektronische bijdragebons zal versturen naar de verzekeringsinstellingen.