Vertaling van "travail dont les responsabilités seront notamment " (Frans → Nederlands) :

L’Agence assurera le soutien administratif des CMD et de leurs groupes de travail dont les responsabilités seront notamment les suivantes: préparation et diffusion de documents, fourniture de listes de positions prises sur des questions similaires, réunions de suivi, facilitation de la liaison avec d’autres groupes de travail scientifiques et d’autres parties intéressées, aide à la préparation des rapports annuels, activités spécifiques assignées aux CMD dans le cadre de leurs programmes de travail, contribution au soutien réglementaire et juridique des activités des CMD, coordination de la procédure de 60 jours pour les discussions en cas de désaccord entre les États membres dans les procédures de reconnaissance mutuelle ou décentralisées, et préparation de la liste des médicaments pour lesquels un RCP harmonisé doit être rédigé.
Het EMEA zal secretariële ondersteuning bieden aan de CMD's en de bijbehorende werkgroepen, die belast zijn met de volgende taken: het opstellen en verspreiden van documenten; het verstrekken van een overzicht van standpunten die zijn ingenomen met betrekking tot verwante onderwerpen; het verzorgen van een follow-up van de bijeenkomsten; het bevorderen van de samenwerking met andere wetenschappelijke werkgroepen en met belanghebbenden; het bieden van ondersteuning bij het opstellen van jaarverslagen; het assisteren bij specifieke taken die aan de coördinatiegroepen zijn toegewezen uit hoofde van hun werkprogramma’s; het ondersteunen van de werkzaamheden van de coördinatiegroepen op juridisch vlak en op het gebied van de regelgeving; het coördineren van de 60-dagen procedure met het oog op overleg in geval van onenigheid tussen de lidstaten betreffende procedures voor wederzijdse erkenning of gedecentraliseerde procedures; en het opstellen van de lijst van geneesmiddelen waarvoor een geharmoniseerde SPC moet worden opgesteld.

Le responsable du traitement doit notamment déterminer qui peut avoir accès aux données, à quel moment et à quelles conditions (confidentialité des données). Il doit aussi préciser la façon dont les données seront recueillies et qui est autorisé à les traiter ou à les modifier.
De verantwoordelijke voor de verwerking moet o.a. bepalen wie toegang mag hebben tot de gegevens, vastleggen wanneer en onder welke voorwaarden dit kan gebeuren (vertrouwelijkheid van de gegevens), en moet bepalen op welke manier de gegevens worden ingezameld en wie die gegevens mag verwerken of wijzigen.

De plus, la nouvelle déclaration d’accidents du travail fournit des nouvelles informations, notamment le moment de l’accident dans l’emploi du temps de la victime, l’expérience de la victime dans l’entreprise et le comité paritaire dont il ressort.
Bovendien stelt de nieuwe arbeidsongevallenaangifte nieuwe informatie ter beschikking, in het bijzonder het ogenblik van het ongeval in het werkrooster van het slachtoffer, de ervaring van het slachtoffer in de onderneming en het paritair comité waaronder hij ressorteert.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les conditions de travail (notamment, le non respect de la législation sur le temps de travail, le travail physique mais également psychique), les contraintes familiales, les barèmes (rémunération insuffisante par rapport aux responsabilités grandissantes) et l'écartement des infirmières pendant leur grossesse ne favorisent pas les jeunes à suivre cette formation.
De arbeidsomstandigheden (met name het niet respecteren van de wetgeving inzake de arbeidsduur, de fysieke en psychische belasting), de gezinsdruk, de loonschalen (onvoldoende verloning ten opzichte van de toenemende verantwoordelijkheden) en het uit dienst nemen van verpleegsters tijdens hun zwangerschap zetten jongeren niet aan om die opleiding te volgen.

Des données à caractère personnel relatives à environ un million de personnes seront collectées à cet effet dans neuf pays, dont notamment en Belgique.
Persoonsgegevens aangaande ongeveer een miljoen personen zullen daartoe worden verzameld in negen landen, waaronder België.

24. Les données envoyées par le prestataire demandeur seront les données que l’on retrouve actuellement dans la procédure papier et notamment les données d’identification relatives au patient (NISS, nom et prénom), les données d’identification et de contact du médecin-prescripteur (numéro INAMI ou NISS, nom, prénom et adresse), la mention qu’il s’agit d’un accord (chapitre IV) ainsi que le type de demande dont il s’agit (nouvelle demande/prolongation demande), l’indication du paragraphe et du verse du chapitre IV auquel le médicament appartient, la période demandée (dates de début et de fin), le numéro de référence du prescripteur, le numéro de l’hôpital pour les médicaments orphelins, les éventuelles annexes (radiographies, protocoles, …).
aanvraag/verlenging), de aanduiding van de paragraaf en de regel van hoofdstuk IV waartoe het geneesmiddel behoort, de gevraagde periode (begin- en einddata), het referentienummer van de voorschrijver, het nummer van het ziekenhuis voor weesgeneesmiddelen, de eventuele bijlagen (radiografieën, protocollen, …).

Les termes “autre législation” visent notamment la législation sur les accidents du travail, la loi sur les maladies professionnelles et le droit commun de la responsabilité civile.
De term “andere wetgeving” heeft met name betrekking op de Arbeidsongevallenwet, de Wet op de beroepsziekten en het gemeen recht van de burgerlijke aansprakelijkheid.

Par cette informatisation, le médecin pourra aussi accomplir plus facilement la rédaction des documents administratifs dont il a la responsabilité telle que la rédaction des demandes d’analyses, des lettres de demande d’examens spécialisés et les certificats d’incapacité de travail.
Dankzij deze informatisering wordt ook het opstellen van de administratieve documenten waarvoor de arts verantwoordelijk is eenvoudiger, zoals het opmaken van de analyseaanvragen, de brieven voor het aanvragen van gespecialiseerde onderzoeken en de arbeidsongeschiktheidsattesten.

Les propositions de recommandations de ce groupe de travail ne seront pas proposées à la CRM si elles sont rejetées à l’unanimité des membres d’1 des 3 groupes concernés (dont les syndicats de médecins).
De voorstellen van aanbevelingen van die werkgroep worden niet voorgesteld aan de CTG wanneer ze bij unanimiteit verworpen worden door 1 van de 3 betrokken groepen (waaronder dus de artsenorganisaties).