Traduction de «travail déjà cité » (Français → Néerlandais) :

Lors de l’élaboration de la convention, on a tenu compte des critères précités qui avaient été établis par le ministre de tutelle, d’un avis de consensus concernant le diagnostic et la thérapie du SFC de la part du groupe de travail déjà cité ci-dessus du Conseil Supérieur d’Hygiène belge 6 , des résultats de publications scientifiques evidence based, et des résultats de la concertation entre les centres candidats et les organismes d’assurance dans le giron de l’INAMI.
Bij het ontwerp van de overeenkomst is rekening gehouden met de voormelde criteria die door de voogdijminister vooropgesteld werden, een consensusadvies omtrent de diagnosestelling en therapie van CVS vanwege de hierboven reeds geciteerde werkgroep van de Belgische Hoge Gezondheidsraad 6 , bevindingen uit evidence based wetenschappelijke publicaties, en de resultaten van het overleg tussen de kandidaatcentra en de verzekeringsinstellingen in de schoot van het RI- ZIV.

Le Conseil national s'est inspiré de l'arrêt de la Cour de cassation, du 6 décembre 1984, déjà cité dans le précédent avis, et qui se résume comme suit: " En vertu de l'article 31, § 2, avant-dernier alinéa, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, le médecin délégué et rémunéré par l'employeur vérifie la réalité de l'incapacité de travail, toutes autres constatations étant couvertes par le secret professionnel; cette mission légalement définie ne peut être étendue par l'employeur" .
Hij heeft zich hierbij laten inspireren door het in het vorig advies reeds vermelde arrest van het Hof van Cassatie van 6 december 1984, samen te vatten als volgt: " Krachtens art. 31, §2, voorlaatste lid, van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, gaat de door de werkgever gemachtigde en betaalde geneesheer na of de werknemer werkelijk arbeidsongeschikt is, en vallen alle andere vaststellingen onder het beroepsgeheim; die wettelijk omschreven opdracht kan niet uitgebreid worden door de werkgever" .

Ainsi que la Cour a déjà eu l'occasion de l'observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l'INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l'impact de l'état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.
Ainsi que la Cour a déjà eu l’occasion de l’observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l’INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l’impact de l’état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.