Vertaling van "travail ne peut donc " (Frans → Nederlands) :

Le travailleur qui bénéficie d’une indemnité en cas de rupture du contrat de travail ne peut donc pas prétendre aux indemnités.
De werknemer die een vergoeding ontvangt wegens verbreking van de arbeidsovereenkomst, kan dus geen aanspraak maken op de uitkeringen.

Les assistants, prothésistes et mécaniciens dentaires ont donc leur propre terrain de travail, qui exclut donc ces actes intrabuccaux.
De assistenten, prothesemakers en tandtechnici hebben dus elk hun eigen terrein, wat dus deze ingrepen in de mond uitsluit.

La rémunération est fixée de la même manière qu’en cas d’incapacité de travail, compte tenu donc du nombre de jours de travail dans une semaine de six jours.
Het loon wordt vastgesteld op dezelfde manier als bij een arbeidsongeschiktheid, dat wil zeggen rekening houdend met het aantal arbeidsdagen in een zesdagenweek.

Les difficultés de gestion provoquées par la complexité du traitement des cas d’incapacité de travail ne peuvent donc pas être, dans cette situation, la cause du paiement indu.
De beheersmoeilijkheden als gevolg van de complexe behandeling van de gevallen van arbeidsongeschiktheid, kunnen in die situatie dus niet de oorzaak van de onverschuldigde betaling vormen.

Le groupe de travail interne a donc poursuivi ses activités les mois passés (fin 2006, février 2007).
Zoals hierboven al opgenomen, heeft de interne werkgroep zijn activiteiten de voorbije maanden (eind 2006, februari 2007) voortgezet.

Afin de trancher cette problématique de définitions, l’avis du groupe de travail s’est donc limité aux pratiques professionnelles dans le cadre desquelles professionnels et clients peuvent entrer en contact physique direct et où il est fait usage d’une instrumentation potentiellement tranchante, piquante ou coupante – à l’exclusion bien sûr des pratiques médicales ou paramédicales (à titre illustratif voir annexe 2 sur le statut des podologues).
Om een beslissing te nemen over deze definitieproblematiek, heeft de werkgroep zijn advies beperkt tot de beroepspraktijken waarbij professionelen en klanten in rechtstreeks fysisch contact kunnen komen en waarbij gebruik wordt gemaakt van een mogelijks scherp, prikkend of snijdend instrumentarium – met uitsluiting natuurlijk van de medische of paramedische praktijken (ter illustratie zie bijlage 2 over het statuut van de podologen).

Le groupe de travail s’appuie donc sur le diagnostic MSI, étant entendu qu’il énonce de façon plus explicite que les facteurs ayant provoqué l’incident soient probablement l’odeur pénétrante et désagréable ainsi que le goût.
De werkgroep leunt bijgevolg nog altijd aan bij de diagnose MSI, met dien verstande dat zij explicieter zegt dat de uitlokkende factor naar alle waarschijnlijkheid de sterke, onaangename geur en/of smaak is geweest.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Lorsque la personne ne travaille plus à son poste de travail (et n’a donc plus de contact avec la source qui cause la L.S.), on peut observer une guérison spontanée.
Bij verwijdering van de persoon van de werkpost (en dus allicht van de bron die L.S. veroorzaakt) treedt meestal spontane genezing op.

Un travail non rémunéré, effectué par une ancienne exploitante d'un magasin de jouets et de souvenirs chez elle et chez ses parents, et consistant principalement en tâches ménagères légères (soins informels), ne peut pas être considéré comme une activité économique rentable et n'est donc pas incompatible avec une reconnaissance ultérieure d'incapacité de travail.
Het uitoefenen door een gewezen uitbaatster van een winkel van speelgoed en souvenirs, van een onbezoldigde arbeid, thuis en bij haar ouders, die hoofdzakelijk bestaat uit het uitvoeren van lichte huishoudelijke taken (mantelzorg), kan niet aanzien worden als een economisch rendabele activiteit en is dus niet onverenigbaar met een verdere erkenning van de arbeidsongeschiktheid.