Vertaling van "travaillant dans plusieurs institutions reçoivent donc " (Frans → Nederlands) :

Les médiateurs travaillant dans plusieurs institutions reçoivent donc pour chaque institution un mail avec un mot de pas différent.
De ombudspersonen die in meerdere instellingen werkzaam zijn, ontvangen dus voor elk van deze instellingen een mailbericht met een ander paswoord.

Ce lissage est également appliqué lors de l’addition des ETP recensés en institution (les professionnels pouvant travailler dans plusieurs institutions) ou lors de l’addition des pratiques mixtes (attestées et salariées).
Die afvlakking is ook toegepast bij de optelling van de getelde VTE in een instelling (de beroepsbeoefenaars kunnen in meerdere instellingen werken) of bij de optelling van de gemengde praktijken (geattesteerd en loontrekkend).

Au vu de ces risques avérés, le groupe de travail ad hoc du CSH considère donc que l’accès des animaux de compagnie dans les institutions de soins aigus doit être interdit sauf avis contraire motivé par le comité d’hygiène hospitalière de l’institution concernée.
Gelet op deze bewezen risico’s is de ad hoc werkgroep van de HGR bijgevolg van oordeel dat de toegang van gezelschapsdieren tot acute verzorgingsinstellingen moet worden verboden behoudens gemotiveerd tegenadvies van het Comité voor Ziekenhuishygiëne van de desbetreffende verzorgingsinstelling.

Jusqu’au 30 juin 2004, si un déficit de personnel infirmier subsiste encore et si ce déficit résulte d’un accident du travail, d’une maladie de plus d’un mois ou d’un repos d’accouchement ou d’allaitement d’un ou plusieurs praticiens de l’art infirmier employés par l’institution, ce déficit peut être comblé par du personnel de réactivation, salarié ou statutaire, jusqu’à 50% des normes requises pour le personnel infirmier, à condition que l’institution puisse établir avoir mis tout en œuvre pour recruter le personnel infirmier nécessaire.
Indien een tekort aan verpleegkundig personeel aanhoudt en indien dat tekort het gevolg is van een arbeidsongeval, een ziekte van meer dan een maand of een zwangerschaps- of borstvoedingsverlof van een of meerdere verpleegkundigen, mag de instelling dat tekort tot 30 juni 2004 opvullen tot 50% van de vereiste personeelsnormen voor de verpleegkundigen met het loontrekkend of statutaire reactiveringspersoneel, op voorwaarde dat de instelling kan aantonen dat ze alles in het werk heeft gesteld om het nodige verpleegkundig personeel aan te werven.

169 Art. 37. Si, pendant la première période de référence et après l’application des articles 8, § 2, e), et 11, il subsiste encore un déficit de personnel infirmier et si ce déficit résulte d’un accident du travail, d’une maladie de plus d’un mois ou d’un repos d’accouchement ou d’allaitement d’un ou plusieurs praticiens de l’art infirmier employé par l’institution, le déficit peut être comblé par du personnel de réactivation, salarié ou statutaire, jusqu’à 50% des normes pour le personnel infirmier, à condition que l’institution puisse établir avoir tout mis en œuvre pour recruter le personnel infirmier nécessaire, au moyen des éléments suivants :
171 Art. 37. Indien er tijdens de eerste referentieperiode na toepassing van artikel 8, § 2, e) en artikel 11 nog steeds een tekort is aan verpleegkundig personeel, en indien dat tekort aan verpleegkundig personeel het gevolg is van een arbeidsongeval, een ziekte van meer dan een maand of een zwangerschap- of moederschapsverlof van één of meerdere verpleegkundigen tewerkgesteld door de inrichting, kan het tekort worden opgevuld door loontrekkend of statutair personeel voor reactivering, tot een maximum van 50% van de personeelsnormen van het verpleegkundig personeel, op voorwaarde dat de inrichting kan aantonen alles in het werk gesteld te hebben om het nodige verpleegkundig personeel aan te werven, aan de hand van :

S’il subsiste, pendant la première période de référence (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003), après l'application des règles relatives à la flexibilité, un déficit de personnel infirmier, et si ce déficit de personnel infirmier est la conséquence d'un accident du travail, d'une maladie de plus d'un mois ou d'un congé de maternité d'un ou de plusieurs praticiens de l’art infirmier employés par l'institution, le déficit peut être compensé par du personnel de réactivation salarié ou statutaire, jusqu'à un maximum de 50 % des normes de personnel du personnel infirmier, à condition que l'institution puisse démontrer qu'elle a tout mis en œuvre en vue d'engager le personnel infirmier nécessaire, à l'aide de:
Indien er tijdens de eerste referentieperiode (1 juli 2002 – 30 juni 2003) na toepassing van de regels inzake flexibiliteit, nog steeds een tekort is aan verpleegkundig personeel, en indien dat tekort aan verpleegkundig personeel het gevolg is van een arbeidsongeval, een ziekte van meer dan een maand of een zwangerschap- of moederschapsverlof van één of meerdere verpleegkundigen tewerkgesteld door de inrichting, kan het tekort worden opgevuld door loontrekkend of statutair personeel voor reactivering, tot een maximum van 50% van de personeelsnormen van het verpleegkundig personeel, op voorwaarde dat de inrichting kan aantonen alles in het werk gesteld te hebben om het nodige verpleegkundig personeel aan te werven, aan de hand van :

Plusieurs contacts directs ont donc eu lieu en 2012 entre Marc Bogaert, président du Comité Référent et certains présidents de groupes de travail.
Bij de belangrijke of moeilijke risico’s treedt het Bureau op dat zijn taak aan de voorzitter van het Referentiecomité kan delegeren. In 2012 vonden meerdere rechtstreekse contacten plaats tussen Marc Bogaert, voorzitter van het Referentiecomité, en een aantal voorzitters van werkgroepen.

En 2004, le Service des soins de santé a donc déjà rédigé plusieurs notes et rapports dans ce domaine afin d’alimenter les discussions au sein de ce groupe de travail.
In 2004 heeft de Dienst voor geneeskundige verzorging hierover dus reeds meerdere nota’s en verslagen opgesteld om de discussies in deze werkgroep te voeden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Si plusieurs médiateurs travaillent dans une même institution, chaque médiateur reçoit un mot de passe.
Indien meerdere ombudspersonen in eenzelfde instelling werkzaam zijn, ontvangt elke ombudspersoon een paswoord.