Traduction de «types de fraudes exposés ci-dessus » (Français → Néerlandais) :

Le plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2012 établi par le Service d’Information et de Recherche Sociale tient compte des différents types de fraudes exposés ci-dessus et prévoit des actions spécifiques en vue de les juguler.
Het actieplan van de strijd tegen de sociale fraude 2012 opgesteld door de Sociale Inlichtingen- en Opsporingsdienst houdt rekening met de verschillende soorten fraude die hierboven worden vermeld en voorziet specifieke acties om ze te beteugelen.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

88. En tout état de cause, les risques potentiels exposés ci-dessus doivent être évalués à la
88. Alleszins moeten de hier besproken ‘potentiële’ risico’s afgewogen worden tegenover de

58. En tout état de cause, les risques potentiels exposés ci-dessus doivent être évalués à la lumière de la
58. Alleszins moeten de hier besproken ‘potentiële’ risico’s afgewogen worden tegenover de noodzaak en

Dans le tableau ci-dessous, nous avons compté les patients par type de combinaison de médicaments pris tout au long de l’année 2009 (Cette façon de faire peut donner une autre idée des types de traitement que le tableau ci-dessus exprimé en nombre de comprimés).
In onderstaande tabel hebben wij de patiënten ingedeeld per type van geneesmiddelencombinatie die gedurende het hele jaar 2009 is ingenomen (Zo kan er een ander beeld worden gegeven van de soorten behandelingen die in de bovenstaande tabel in aantal tabletten worden weergegeven).

D’un type d’aide à la mobilité autre que les trois types de voiturettes mentionnés ci-dessus (par exemple d’une voiturette active, électronique, etc).
een ander mobiliteitshulpmiddel dan de drie bovenvermelde rolstoelen (vb. een actief

Toutes les statistiques (les pourcentages, les moyennes, les écarts-type, les intervalles interquartiles ,.), sauf les nombres absolus ont été pondérées avec les facteurs de pondération évoqués ci-dessus.
Alle statistieken (percentages, gemiddelden, standaard deviatie, interkwartielafstand, ) behalve de absolute getallen werden gewogen met de hierboven beschreven wegingsfactoren.

La DBS est effectuée, dans le cadre du présent règlement, par le neurochirurgien de l'équipe, qui détermine l'indication, la cible de la DBS et le type de matériel à utiliser, et ce après une évaluation standardisée et en concertation avec l'équipe multidisciplinaire définie ci-dessus.
DBS wordt uitgevoerd in het kader van onderhavige regeling door de neurochirurg van het team die na gestandaardiseerde evaluatie in overleg met het hierboven gedefinieerd multidisciplinair team de indicatie, het doel van DBS en het type te gebruiken materiaal vaststelt.

Etant donné que la plate-forme eHealth qui est chargée du codage du numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) et de sa conversion sous la forme d'un numéro d'ordre sans signification (C1), conservera la relation entre les deux types de numéros pendant quinze ans et la détruira ensuite, les données à caractère personnel recevront à ce moment le statut de données anonymes, c'està-dire des données qui ne peuvent pas être mises en relation avec une personne identifiée ou identifiable et qui ne constituent dès lors pas des données à caractère personnel (l'identité des patients concernés ne peut pas être déduite des données à caractère personnel codées telles que décrites ci-dessus).
Vermits het eHealthplatform, dat instaat voor de codering van het identificatienummer van de sociale zekerheid (INSZ) tot het betekenisloos volgnummer (C1), het verband tussen deze twee types nummers gedurende vijftien jaren zal bijhouden en daarna zal vernietigen, zullen de gecodeerde persoonsgegevens op dat ogenblik het statuut van anonieme gegevens verkrijgen, dat wil zeggen gegevens die niet met een geïdentificeerde of identificeerbare persoon in verband kunnen worden gebracht en derhalve geen persoonsgegevens zijn (uit de gecodeerde persoonsgegevens zelf, zoals hierboven beschreven, kan de identiteit van de betrokkenen niet worden afgeleid).

Le type de plaie doit être mentionné sur la liste de l’annexe 2 à l’arrêté (ulcère artériel, ulcère veineux, ulcère diabétique, ulcère de pression de stade II, III ou IV, ulcère neuropathique [chez des patients non diabétiques], ulcère des vascularites, hydradénite suppurée, plaie oncologique, plaie postchirurgicale, plaie par brûlure, ulcère chronique non repris ci-dessus pour lequel des pansements actifs sont la seule alternative thérapeutique).
Het type van wonde dient voor te komen op de lijst als bijlage 2 van het besluit (arterieel ulcus, veneus ulcus, diabetisch ulcus, drukulcus van stadium II, III of IV, neuropatisch ulcus bij niet diabetici, ulcera ten gevolge van vasculitis, hydradenitis suppurativa, oncologische wonden, post-chirurgische wonden, brandwonden en niet hierboven hernomen chronisch ulcus waarvoor actieve verbandmiddelen het enig therapeutisch alternatief vormen).