Vertaling van "une récupération pourra être effectuée " (Frans → Nederlands) :

En effet, si vous portez en compte à la mutuelle des prestations selon cette nomenclature, une récupération pourra être effectuée pur prestations indues, déjà couvertes par un forfait, d’autant plus que la nomenclature prévoit qu’aucun honoraire n’est dû dans ce cas au praticien de l’art infirmier.
Indien u het ziekenfonds verstrekkingen aanrekent volgens die nomenclatuur, kunnen de onrechtmatig verleende verstrekkingen, die al worden gedekt door een forfait, worden teruggevorderd, te meer daar de nomenclatuur bepaalt dat in dit geval geen honorarium verschuldigd is aan de thuisverpleegkundige.

Article 174,10° de la loi ASSI coordonnée – Récupération des prestations inutilement onéreuses ou superflues – Délai de prescription – Délai de droit commun – Article 2262bis du Code civil – Récupération des prestations non effectuées ou non conformes – Délai différent – Absence de discrimination
Artikel 174,10° van de gecoordineerde VGVU-wet - Terugvordering van onnodig dure of overbodige prestaties - Verjaringstermijn - Termijn van gemeen recht – Artikel 2262bis van het Burgerlijk Wetboek - Terugvordering van niet verrichte of niet conforme prestaties - Verschillende termijn - Geen discriminatie

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Désormais, par arrêté royal, on pourra déterminer quand les organismes assureurs sont autorisés à renoncer à la récupération des prestations indues dans des cas dignes d'intérêt, et ce, sur proposition du médecindirecteur de l’organisme assureur qui notifiera ces cas au Service d'évaluation et de contrôle médicaux 92 .
Bij koninklijk besluit zal voortaan ook kunnen worden bepaald wanneer de verzekeringsinstellingen in behartenswaardige gevallen zullen kunnen afzien van de terugvordering. Dit gebeurt op voorstel van de geneesheer-directeur van de verzekeringsinstelling, die deze gevallen meedeelt aan de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle 92 .

Si nous ne sommes pas en possession des données de votre institution le 1 er février 2005, la récupération intégrale des avances qui vous ont déjà été versées pour le 3e volet et/ou pour les fins de carrière pourra être exigée.
Als we niet in het bezit zijn van de gegevens van uw inrichting op 1 februari 2005 kan de volledige terugvordering van de voorschotten die al zijn gestort voor het derde luik en/of voor de eindeloopbaan worden geëist.

Selon Steven Laureys, l’utilisation systématique d’une échelle comportementale standardisée et sensible, comme l’est “l’échelle révisée de récupération de coma” (Coma Recovery Scale-Revised – CRS-R), peut aider à diminuer ce type d’erreur ou, du moins, limiter l’incertitude relative au diagnostic. Par ailleurs, celui-ci pourra également être affiné par le recours aux techniques d’imagerie cérébrale fonctionnelle, dont on s’efforce
Volgens Steven Laureys kan het systematische gebruik van een gevoelige en gestandaardiseerde gedragsschaal zoals de ‘herziene schaal voor het herstel na coma’ (Coma Recovery Scale-Revised – CRS-R) helpen om dergelijke fouten te verminderen of, op zijn minst, om de onzekerheid over de diagnose

Le cas échéant, ce montant pourra être récupéré par compensation sur les sommes dues, au cours de la même année, à l'employeur par l'INAMI en vertu de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière
Dat bedrag kan eventueel worden teruggevorderd via een compensatie op de bedragen die het RIZIV in de loop van datzelfde jaar verschuldigd is aan de werkgever krachtens het koninklijk besluit van 15 september 2006 tot uitvoering van artikel 59 van de wet van 2 januari 2001 houdende sociale, budgettaire en andere bepalingen, wat de maatregelen inzake vrijstelling van arbeidsprestaties en eindeloopbaan betreft.

Le cTNM, donnée qui correspond au degré d’étendue de la tumeur primitive lors du diagnostic, pourra donc être récupéré de la base de données établie dans le cadre de l’enregistrement classique du cancer.
De cTNM, een gegeven dat overeenstemt met de mate van verspreiding van de primaire tumor op het moment van de diagnose, zal aldus kunnen worden opgehaald uit de databank die in het kader van de klassieke kankerregistratie werd opgericht.

Le cas échéant, ce montant pourra être récupéré par compensation sur les sommes dues, au cours de la même année, à l’employeur par l’INAMI en vertu de l’arrêté royal du 1 er octobre 2002 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 concernant l’harmonisation des barèmes et l’augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins.
Dat bedrag kan eventueel worden teruggevorderd via een compensatie op de bedragen die het RIZIV in de loop van datzelfde jaar verschuldigd is aan de werkgever krachtens het koninklijk besluit van 1 oktober 2002 met uitvoering van de artikelen 57 en 59 van de programmawet van 2 januari 2001 betreffende de harmonisering van de barema’s en de verhoging van de barema’s in sommige verzorgingsinstellingen.

Conformément a celui-ci, toute personne ayant la qualité de médecin pourra consulter si une déclaration en la matière a été effectuée et enregistrée auprès d'une commune à dater du 1er septembre 2008.
Dit betekent dat elke persoon die over de hoedanigheid van arts beschikt, zal kunnen opvragen of een verklaring in deze zin is opgesteld en geregistreerd bij een gemeente na 1 september 2008.