Traduction de «uniquement applicable pendant » (Français → Néerlandais) :

Ce nouveau montant (28 BEF), est uniquement applicable pendant la durée de validité de cette convention et peut être revu sur la base des résultats que le groupe de travail temporaire soumettra avant la fin du mois d’octobre 1999.
Dat nieuwe bedrag (28 BEF) is slechts van toepassing voor de duur van deze overeenkomst en kan worden herzien op basis van de resultaten die de tijdelijke werkgroep voor eind oktober 1999 zal voorleggen.

Après la première ouverture Une stabilité chimique et physique en cours d’utilisation a été démontrée pendant 28 jours à une température de 25°C. D’un point de vue microbiologique, une fois ouvert, le produit peut se conserver pendant maximum 28 jours à une température de 25°C. L’application d’autres durées et conditions de conservation en cours d’utilisation est sous l’unique responsabilité de l’utilisateur.
Na de eerste opening De chemische en fysische stabiliteit bij gebruik werd aangetoond gedurende 28 dagen bij 25°C. Vanuit microbiologisch standpunt mag het product, eens het geopend is, gedurende maximaal 28 dagen bij 25°C bewaard worden. Andere bewaartijden en -omstandigheden bij gebruik vallen onder de verantwoordelijkheid van de gebruiker.

Sans devoir se prononcer sur la question de savoir si l’affaire traitée tombe dans le domaine d’application de l’article 6 de la CEDH, il y a lieu de constater que le moyen, tel qu’il a été formulé dans la requête, retient uniquement que “les faits” se sont produits pendant la période s’étalant du 2 juin 1991 au 15 juillet 1992 et que la Chambre restreinte et la Commission d’appel se sont prononcées en la matière, respectivement le 11 janvier 1995 et le 31 juillet 1995.
Zonder een uitspraak te moeten doen over de vraag of de voorliggende zaak wel valt onder het toepassingsgebied van artikel 6 van het EVRM, dient te worden vastgesteld dat het middel, zoals het in het verzoekschrift is geformuleerd, alleen maar inhoudt dat “de feiten” zich voordeden in de periode van 2 juni 1991 tot 15 juli 1992 en daarover uitspraak werd gedaan op 11 januari 1995 door de Beperkte kamer en op 31 juli 1995 door de Commissie van beroep.

Sans devoir se prononcer sur la question de savoir si l’affaire traitée tombe dans le domaine d’application de l’article 6 de la CEDH, il y a lieu de constater que le moyen, tel qu’il a été formulé dans la requête, retient uniquement que “les faits” se sont produits pendant la période s’étalant du 1 er avril 1993 au 30 septembre 1993 et qu’il y a eu un prononcé en la matière le 31 août 1998.
Zonder een uitspraak te moeten doen over de vraag of de voorliggende zaak wel valt onder het toepassingsgebied van artikel 6 van het EVRM, dient te worden vastgesteld dat het middel, zoals het in het verzoekschrift is geformuleerd, alleen maar inhoudt dat “de feiten” zich voordeden in de periode van 1 april 1993 tot 30 september 1993 en daarover uitspraak werd gedaan op 31 augustus 1998.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Si, dans le cadre du régime de congés qui lui est applicable, l’agent a droit à la rémunération pendant plus de trois jours, il peut uniquement bénéficier des indemnités pour le congé de paternité à concurrence du solde des dix jours (art. 103, § 1 er , 1°, de la loi coordonnée du 14.7.1994).
Indien dit personeelslid, ingevolge de verlofregeling die op hem van toepassing is, recht heeft op het loon voor meer dan drie dagen, heeft hij enkel recht op de uitkeringen voor vaderschapsverlof voor het saldo van de tien dagen (art. 103, § 1, 1°, van de gecoördineerde wet van 14.7.1994).

Chez les chiennes, les résultats de deux études sur le terrain avec des implants de Gonazon ont été présentés ; l’une des études portait sur une administration unique, l’autre sur l’application répétée pendant une deuxième année.
Voor teven werden twee veldstudies met Gonazon-implantaten uitgevoerd. In één studie werden de resultaten bij een eenmalige toediening onderzocht, de tweede studie richtte zich op een herhaalde toediening gedurende een tweede jaar.

A une température de 25 °C, la stabilité microbiologique, chimique et physique du contenu du flacon est démontrée pendant 28 jours, après plusieurs prélèvements. L’application d’autres durées et conditions de conservation est sous l’unique responsabilité de l’utilisateur.
Na meerdere keren aanprikken en optrekken, blijft de inhoud van de injectieflacon microbiologisch, chemisch en fysisch stabiel tot 28 dagen bij 25°C. Andere bewaartijden en -condities vallen onder de verantwoordelijkheid van de gebruiker.

Le potentiel de transfert dermique d’oxybutynine d’une personne traitée à une personne non traitée a été évalué dans une étude en dose unique lors de laquelle les patients traités avec Kentera ont eu de vigoureux contacts avec un partenaire non traité pendant 15 minutes, soit avec (N=14 couples) ou sans (N=12 couples) linge couvrant la zone d’application.
De mogelijkheid van dermale overdracht van oxybutynine van een behandeld persoon op een onbehandeld persoon werd onderzocht in een onderzoek waarin proefpersonen een éénmalige dosis Kentera kregen toegediend en vervolgens gedurende 15 minuten nauw fysiek contact hadden met een onbehandelde partner, waarbij de toedieningsplaats ofwel met kledij werd bedekt (N=14 paren) ofwel niet werd bedekt (N=12 paren).

Après une application locale unique à l'œil chez le lapin, le cromoglycate disodique était décelable dans l’humeur aqueuse pendant au moins 7 heures.
Na een eenmalige lokale applicatie op het oog bij het konijn, was het dinatriumcromoglycaat in het humor aquaeus gedurende minstens 7 uur terug te vinden.