Traduction de «vers le port de destination doit se dérouler » (Français → Néerlandais) :

Le transport de l’entrepôt d’origine vers le port de destination doit se dérouler sous surveillance douanière suivant la procédure T1 et doit être accompagné d’un certificat vétérinaire.
Het vervoer van het entrepot van oorsprong naar de haven van bestemming moet onder douanetoezicht plaatsvinden volgens de T1 procedure en vergezeld gaan van een veterinair certificaat.

lorsqu’un lot est destiné à un port dans un autre état membre, une copie de ce certificat doit être envoyée aux autorités compétentes du port de destination ;
wanneer een partij bestemd is voor een haven in een andere lidstaat, dient een kopie van dit certificaat te worden toegezonden aan de bevoegde autoriteit van de haven van bestemming;

La notion de transfert, d’admission « grande porte » et de sortie « grande porte » doit être interprétée comme suit : pour un séjour : il faut toujours une seule admission « grande porte » ensuite un seul transfert vers un type budgétaire donné, et pour terminer une sortie « grande porte », soit les exemples suivants : Exemples :
De notie “transfer”, “grote poort”-opnames en -ontslagen dienen als volgt geïnterpreteerd te worden : voor een verblijf is er altijd één enkele opname“grote poort” en één enkele transfer naar een bepaald budgettair type en één enkel “grote poort”-,ontslag. Dit wordt geïllustreerd met volgende voorbeelden: Voorbeelden :

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

4. Engrais repris dans le point 3.3 destinés au transport intracommunautair et exportation vers des pays tiers qui contiennent des sous-produits d'origine animale sont entreposés dans des conditions appropriées, transportés sous emballage et l'emballage porte la mention " engrais organiques et amendements / l'accès aux terres est interdit aux animaux d'élevage pendant vingt et un jours au moins après utilisation sur les terres" .
4. Meststoffen uit item 3.3. bedoeld voor intracommunautair vervoer en uitvoer naar derde landen die bijproducten van dierlijke oorsprong bevatten zijn adequaat opgeslagen, worden verpakt vervoerd en de verpakking draagt de vermelding " organische meststoffen en bodemverbeteraars / vee mag niet op het land komen gedurende ten minste 21 dagen na het gebruik hiervan op het land" .

Le collaborateur de l'unité de mise à mort qui se charge du bon déroulement de l'évacuation des animaux, doit en même temps s'occuper de l'identification des animaux impliqués et de tous les documents d’accompagnement nécessaires (cf. annexe 10.10 transport d'animaux vivants vers une place de mise à mort et annexe 10.08 fiche de travail rapport
De medewerker van de dodingseenheid, die zorgt voor een goed verloop van de afvoer vanaf de plaats van herkomst van het pluimvee, moet tevens zorgen voor een degelijke identificatie van de betrokken dieren en het opmaken van alle benodigde begeleidende documenten (cf. bijlage 10.10 vervoer van levende dieren naar een dodingsplaats en bijlage 10.08 werklijst opruimingsverslag pluimveehouderij of bijlage 10.09 werklijst opruimingsverslag particulier).

Le sperme délivré par un centre de sperme et destiné à être envoyé vers un état membre doit :
Het sperma afgeleverd door een spermacentrum en bestemd om naar een lidstaat te worden verzonden, dient:

le lot doit être entreposé dans la zone douanière de l’aéroport (port) sous le contrôle du vétérinaire officiel du PIF pour une période minimale de 12 heures (7 jours) et une période maximale de 48 heures (20 jours) pour être expédié vers un autre poste d’inspection frontalier ;
moet de partij in het douanegebied van de luchthaven (zeehaven) onder controle van de officiële GIP dierenarts voor een minimale periode van 12 uur (7 dagen) en een maximale periode van 48 uur (20 dagen) worden opgeslagen om naar een andere grensinspectiepost te worden verzonden;

Faire saigner la plaie abondamment Laver à l’eau courante et avec du savon pendant plusieurs minutes Désinfecter la plaie avec un produit désinfectant Couvrir la plaie avec un pansement imperméable Port de gants imperméables indispensable Si la plaie ne peut être couverte correctement, l’employé devra être déplacé vers un poste à moindre risque La blessure doit être déclarée et notée dans un registre (voir IV. 2.c)
De wonde overvloedig laten bloeden Grondig wassen met stromend water en zeep gedurende een aantal minuten De wonde ontsmetten met een ontsmettingsmiddel De wonde bedekken met een waterbestendige pleister Het dragen van waterbestendige handschoenen is onontbeerlijk Indien de wonde niet correct kan worden afgedekt, zal de werknemer naar een plaats moeten worden overgebracht waar er minder risico is De wonde moet worden aangegeven en opgetekend in een register (zie IV. 2.c)

Le transport de matériaux destinés à l’alimentation animale ou à l’industrie de l’alimentation animale doit se faire par des transporteurs agréés et vers des entreprises autorisées/agrées sous couvert des documents exigés par la règlementation.
Het vervoer van materialen bestemd voor diervoeding of voor de diervoederindustrie moet gebeuren door erkende vervoerders en naar erkende/toegelaten bedrijven mits de door de reglementering vereiste documenten.