Traduction de «vers les organismes belges concernés » (Français → Néerlandais) :

Au niveau européen, la Belgique a suivi de près l’évaluation scientifique inhérente à la mise à disposition des vaccins pandémiques pour l’obtention de leur AMM et a coordonné le flux d’information vers les organismes belges concernés afin d’élaborer les stratégies adaptées.
Op Europees niveau volgde België de wetenschappelijke evaluatie, inherent aan de terbeschikkingstelling van de pandemische vaccins via de toekenning van een VHB, op de voet, en coördineerde het de gegevensstroom naar de betrokken Belgische instanties om passende strategieën uit te werken.

- En ce qui concerne le flux de documents électronique des organismes assureurs et vers les organismes assureurs :
- Wat betreft de elektronische documentenstroom van en naar de verzekeringsinstellingen: o De output, nl. de betekeningen rechtstreeks van het RIZIV naar de VI via edid.

Cette intervention n’est pas reliée au caractère urgent des soins et concerne le transport allerretour vers un hôpital belge agréé.
Deze tussenkomst is niet gelinkt aan het dringende karakter van de zorg en betreft het vervoer van en naar een erkend Belgisch ziekenhuis.

Une mutation vers une nouvelle maison médicale avec entrée en vigueur le 1er du mois (t) donne lieu au paiement du forfait à la nouvelle maison médicale à partir du mois (t), à la condition que l’organisme assureur concerné en ait été averti simultanément.
Een mutatie naar een nieuw medisch huis met invoegetreding de 1 e van de maand (t) geeft aanleiding tot betaling van het vast bedrag aan het nieuw medisch huis vanaf de maand (t), op voorwaarde dat de betrokken verzekeringsinstelling daarvan gelijktijdig op de hoogte is gebracht.

Un transfert vers une nouvelle maison médicale avec entrée en vigueur le 1er du mois (t) donne lieu au paiement du forfait à la nouvelle maison médicale à partir du mois (t), à la condition que l’organisme assureur concerné en ait été averti simultanément.
Een overstap naar een nieuw medisch huis met invoegetreding de 1 ste van de maand (t) geeft aanleiding tot betaling van het vast bedrag aan het nieuw medisch huis vanaf de maand (t), op voorwaarde dat de betrokken verzekeringsinstelling daarvan gelijktijdig op de hoogte is gebracht.

par l’envoi d’un courrier dans les quinze jours ouvrables suivant la prise de décision par le CMD pour les informer du caractère positif ou négatif de la décision du Collège, tout en renvoyant vers l’organisme assureur pour ce qui concerne la motivation de la décision et , le cas échéant, ses modalités concrètes d’exécution – Parallèlement, les OA se sont engagés à avertir leurs affiliés de la date d’introduction de leur dossier auprès de l’INAMI ;
door hen een brief te sturen binnen vijftien werkdagen na de beslissing door het CGD om hen op de hoogte te stellen van de positieve of negatieve beslissing van het College en hen door te verwijzen naar de verzekeringsinstelling voor de motivering van de beslissing en eventueel de concrete uitvoeringsmodaliteiten ervan – Daarnaast hebben de verzekeringsinstellingen zich ertoe verbonden, hun leden in te lichten over de datum van indiening van hun dossier bij het RIZIV;

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En ce qui concerne votre deuxième question, je vous informe que mon administration est en contact permanent avec l'administration néerlandaise, ainsi qu'avec les organismes assureurs belges, afin que la réforme du système néerlandais des soins de santé se déroule le plus aisément possible, tant pour les personnes que pour les organismes concernés.
Ten aanzien van uw tweede vraag, kan ik u meedelen dat er voortdurend contact is tussen mijn administratie en de Nederlandse administratie, alsook met de Belgische verzekeringsinstellingen, om de gevolgen van de hervorming van het Nederlandse zorgstelsel voor zowel de betrokken personen als de betrokken instellingen zo vlot mogelijk te laten verlopen.

En ce qui concerne les dispositifs médicaux, il est demandé aux organismes assureurs d'accorder une attention toute particulière au fait que le formulaire IZOM EMR E.112+ ne soit pas utilisé afin de contourner les dispositions de la législation belge (comme par ex. l'exigence d'une autorisation pour l'obtention de la prestation sur le territoire belge, la fixation de délais de renouvellement,.).
Voor wat de medische hulpmiddelen betreft, wordt aan de verzekeringsinstellingen gevraagd bijzondere aandacht te besteden aan het feit of het formulier IZOM EMR E. 112+ niet wordt gebruikt om bepalingen van de Belgische wetgeving (zoals bv. de vereiste van een toestemming om de verstrekking op Belgisch grondgebied te verkrijgen, bepalen van vernieuwingstermijnen, ) te omzeilen.

A l’image des services publics fédéraux belges, les demandes concernent principalement la traduction de documents du français vers le néerlandais, et inversement.
Eigen aan de Belgische federale overheidsdiensten is er voornamelijk vraag naar vertalingen van documenten van het Frans naar het Nederlands, en omgekeerd.