Traduction de «votre lettre du 1er » (Français → Néerlandais) :

En référence à votre lettre du 1er mars 1983, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national a apporté la modification suivante à votre interprétation de l'article 138 du Code, lors de sa réunion du 16 avril 1983:
Met verwijzing naar uw brief van 1 maart 1983 hebben wij de eer U te laten weten dat de Nationale Raad in zijn vergadering van 16 april 1983 aan uw interpretatie van artikel 138 van de Code de volgende wijzigingen heeft aangebracht:

Le Conseil national a, en sa sécance du 22 août 1992, pris connaissance de votre lettre du 1er juin 1992 relative aux honoraires qu'un médecin qui effectue des tests cliniques pour un laboratoire peut réclamer.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 22 augustus 1992 kennis genomen van uw brief van 1 juni 1992 met betrekking tot de honoraria die opgeëist mogen worden door een geneesheer welke klinische proeven uitvoert voor een laboratorium.

Concernant l'article 4, deuxième alinéa: " L'Agence a également pour mission d'assurer, de leur prélèvement jusqu'à leur utilisation, la qualité, la sécurité et l'efficacité de toutes les opérations effectuées avec le sang, les tissus et les cellules" , le Conseil national attire l’attention sur la lettre du 1er décembre 2005 émanant de son Bureau (copie en annexe).
Betreffende artikel 4, 2e alinea: „Het agentschap heeft eveneens als opdracht, vanaf hun wegneming tot hun gebruik, de kwaliteit, de veiligheid en de doeltreffendheid te verzekeren van alle operaties met bloed, weefsels en cellen“, vestigt de Nationale Raad uw aandacht op het schrijven van zijn Bureau d.d. 1 december 2005 (kopie als bijlage).

«Nous référant à votre lettre du 2 décembre 1985 concernant les transferts d'inscription des médecins candidats‑spécialistes, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national estime que l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n 79 doit être interprété par les Conseils provinciaux en tenant compte de la mobilité des candidats‑spécialistes et de la durée variable de leur stage».
Met referte aan uw schrijven van 2 december 1985 in verband met transfers van geneesheren kandidaat‑specialisten, hebben wij de eer U mede te delen dat de Nationale Raad de mening is toegedaan dat de provinciale raden bij toepassing van artikel 2, §1, van het KB nr 79 rekening moeten houden met de mobiliteit van de kandidaat‑specialisten en met de variabele duur van hun stage‑periode.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Un Conseil provincial transmet au Conseil national la lettre d'un médecin d'hôpital qui soumet à l'appréciation de l'Ordre, le chapitre 1er, article 1er, 2°, de l'A.R. du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil médical: " sont assimilés aux médecins hospitaliers, les praticiens de l'art dentaire et les pharmaciens et licenciés en sciences chimiques, habilités à effectuer les analyses de biologie clinique, travaillant à l'hôpital aux conditions définies.." .
De Nationale Raad wordt via een provinciale raad op de hoogte gebracht van de adviesaanvraag van een ziekenhuisgeneesheer i.v.m. hoofdstuk 1, §1, 2, van het KB van 10 augustus 1987 tot vaststelling van de regels met betrekking tot de samenstelling en de werking van de medische raad waarin met name wordt bepaald: " worden als ziekenhuisgeneesheren gelijkgesteld, de beoefenaars van de tandheelkunde en de apothekers en licentiaten in de scheikundige wetenschappen, gemachtigd analyses van klinische biologie te verrichten, werkzaam in het ziekenhuis onder de voorwaarden bepaald." .

De même, il peut renoncer à l'option pour le tiers payant moyennant avis par lettre recommandée au Service des soins de santé, avec effet au 1er jour du trimestre calendrier suivant la date de la lettre recommandée.
Hij kan ook afzien van de optie voor de derdebetalersregeling mits hij aan de Dienst voor geneeskundige verzorging per aangetekende brief een bericht zendt, dat uitwerking heeft de eerste dag van het kalenderkwartaal na de datum waarop de aangetekende brief werd verzonden.

Art. 12. Par dérogation aux dispositions de l'article 11, cette convention peut être dénoncée avant le 1er novembre 2006 par lettre recommandée adressée au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; cette dénonciation doit être faite par au moins trois quarts des membres d'un des deux groupes représentés à la Commission de convention et dans ce cas, elle a pour effet d'annuler la convention à partir du 1er janvier 2007.
Art. 12. In afwijking van de bepalingen van artikel 11 kan deze overeenkomst worden opgezegd vóór 1 november 2006 met een ter post aangetekende brief, geadresseerd aan de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering; deze opzegging dient te gebeuren door ten minste drievierde van de leden van een van de twee groepen die vertegenwoordigd zijn in de Overeenkomstencommissie. In dat geval heeft dit tot gevolg dat de overeenkomst vervalt vanaf 1 januari 2007.

Suite à votre lettre du 12 novembre 1981, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national est d'avis que votre lettre s'inspire clairement de situations concrètes.
Verwijzend naar Uw brief van 12 november 1981, hebben wij de eer U te laten weten dat de Nationale Raad de mening is toegedaan dat Uw brief duidelijk is geïnspireerd door bepaalde concrete situaties.

Me référant à votre lettre du 17 novembre 1998 concernant la requête de Me L., avocat à B., " à la demande expresse de son mandant" , de ne pas reprendre dans le Bulletin de l'Ordre la sentence disciplinaire prononcée par votre Conseil à charge de ce mandant, le Dr X. de Y., je vous fais savoir que le Conseil national, comme communiqué par lettre du 2 décembre 1998, a examiné cette question en sa séance du 16 janvier 1999.
Onder verwijzing naar uw schrijven van 17 november 1998 betreffende het door mr. L , advocaat te B, " op uitdrukkelijk verzoek van zijn mandant" gedane verzoek om een door uw Raad ten laste van die mandant dr. X uit Y uitgesproken tuchtrechtelijke beslissing niet in het tijdschrift van de Orde op te nemen, deel ik u mede dat de Nationale Raad, zoals u werd medegedeeld bij schrijven van 2 december 1998, in zijn vergadering van 16 januari 1999 de betreffende aangelegenheid heeft onderzocht.