Traduction de «vérifier si deux des cinq prestations » (Français → Néerlandais) :

Lorsque plus de six mois sont neutralisés pendant la période de référence de douze mois, la période de référence est prolongée d’autant de mois que nécessaire pour vérifier si deux des cinq prestations irrégulières ont été effectuées dans six mois non neutralisés.
Wanneer meer dan zes maanden zijn geneutraliseerd gedurende de referteperiode van twaalf maanden, wordt de referteperiode verlengd met zo veel maanden als nodig zijn om na te gaan of twee van de vijf onregelmatige prestaties zijn uitgevoerd binnen zes niet geneutraliseerde maanden.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Par personnel assimilé, on entend les autres travailleurs qui, chaque mois, pendant une période de référence de douze mois, effectuent au moins deux prestations irrégulières de nature différente sur les cinq existantes (samedi, dimanche, jour férié, service de nuit ou services interrompus).
Onder gelijkgesteld personeel wordt verstaan de andere werknemers die maandelijks gedurende een referteperiode van twaalf maanden, ten minste twee onregelmatige prestaties van verschillende aard op de vijf bestaande prestaties uitvoeren (zaterdag, zondag, feestdag, nachtdienst of onderbroken diensten).

Le délai de prescription de deux ans à compter de la fin du mois au cours duquel le paiement des prestations a été effectué est porté à cinq ans en raison de la mauvaise foi (al. 3, de l’art. 174).
De verjaringstermijn van twee jaar te rekenen vanaf het einde van de maand waarin de prestaties zijn vergoed wordt op vijf jaar gebracht wegens de kwade trouw (derde lid van art. 174).

Le but est donc de voir si les « outliers » ont un plus grand « rythme » des prestations attestées que les autres kinésithérapeutes (par exemple si un « outlier » traite un patient cinq fois par semaine et un « non outlier » un patient similaire deux fois par semaine);
De bedoeling is aldus om na te gaan of de " outliers" een groter prestatiepatroon hebben dan de andere kinesitherapeuten (bijvoorbeeld, een " outlier" behandelt een patiënt vijf keer per week terwijl een " niet-outlier" een gelijkaardige patiënt twee keer per week behandelt);