Traduction de «ème alinéa le comité scientifique considère » (Français → Néerlandais) :

Art. 17. 3 ème alinéa Le Comité scientifique considère cet alinéa comme superflu car il est déjà repris dans le Règlement (CE) n° 853/2004, Annexe III, Section VIII, Chap. II, Point 2, a), i).
Art. 17. 3de lid Het Wetenschappelijk Comité vindt dit lid overbodig aangezien het reeds voorkomt in Verordening (EG) nr. 853/2004, Bijlage III, Afdeling VIII, Hoofdstuk II, Punt 2, a), i).

II 2. 3 ème alinéa Le Comité scientifique estime qu’il faudrait également homogénéiser les modalités de relation entre les vétérinaires officiels et les personnes chargées de l’exécution de l’examen de laboratoire afin d’assurer la qualité de la formation de celles-ci.
3de lid Het Wetenschappelijk Comité meent dat ook de bepalingen in verband met de relatie tussen de officiële dierenartsen en de mensen die het laboratoriumonderzoek moeten uitvoeren op elkaar worden afgestemd, om de kwaliteit van de opleiding van laatstgenoemden te garanderen.

Par exemple, ce pourrait être le cas pour les tomates, les poivrons ou encore les haricots. En ce qui concerne les produits qui ne subissent pas de cuisson ultérieure (5.8.2-a, 2 ème tiret), le Comité scientifique estime donc qu’un premier lavage à l’eau propre n’est envisageable que pour certains produits ‘sales’, comme par exemple les carottes ou les pommes de terre et ce, à la condition qu’il y ait un lavage ultérieur à l’eau potable. Il serait nécessaire d’identifier clairement dans le guide les cas pour lesquels l’utilisation d’eau propre est envisageable lors du premier lavage des produits ne subissant pas de cuisson ultérieure.
In verband met producten die achteraf niet verhit worden (5.8.2-a, 2 de punt) meent het Wetenschappelijk Comité dat een eerste maal wassen met schoon water alleen kan worden overwogen voor ‘vuile’ producten

Concernant le nettoyage des sols (5.8.1-a, 6 ème tiret), le Comité scientifique estime que seule de l’eau potable peut être utilisée pour le nettoyage des sols des zones propres et ce, afin d’éviter toute contamination croisée qui pourrait résulter de l’utilisation d’une eau de qualité inférieure.
In verband met het reinigen van vloeren (5.8.1-a, 6 de punt), meent het Wetenschappelijk Comité dat enkel drinkwater voor het reinigen van vloeren van de ‘schone’ zones mag gebruikt worden en dit, om alle kruiscontaminatie die uit het gebruik van water van mindere kwaliteit water zou kunnen resulteren, te vermijden.

3 e alinéa Le Comité scientifique se demande si ce passage est bien nécessaire vu qu'en Belgique, il y a très peu d'abattages d'agneaux et de chevreaux de moins de 15 kg.
3 e lid Het Wetenschappelijk Comité stelt zich de vraag of deze passage wel nodig is aangezien lammeren en jonge geiten van minder dan 15 kg in België zeer weinig geslacht worden.

Le Comité scientifique considère la prise et l’analyse d’échantillons de poussière comme une méthode sensible et comme une très bonne initiative pour la détection des salmonelles.
Het Wetenschappelijk Comité beschouwt het nemen en analyseren van stofmonsters als een gevoelige methode en als een zeer goed initiatief met het oog op het opsporen van Salmonella.

Le Comité scientifique considère la prise d’échantillon de poussière et des déchets d’éclosion comme de très bonnes initiatives pour la détection des salmonelles.
Het Wetenschappelijk Comité beschouwt het nemen van een stofmonster en van een monster van de broeierijafvallen als zeer goede initiatieven met het oog op het opsporen van Salmonella.

Dans la mesure où les documents ont été transmis par l'établissement dans les délais fixés par le Comité de l'assurance, le non paiement dans le délai prévu au 2 ème alinéa donne droit à des intérêts moratoires dont le taux correspond au taux d'intérêt de la facilité de dépôt de la Banque centrale européenne fixé à la date d'échéance du délai de paiement, majoré de 1,75 %.
Als de inrichting de documenten binnen de door het Verzekeringscomité vastgestelde termijnen heeft opgestuurd, geeft de niet-betaling binnen de in de tweede alinea vastgestelde termijn recht op verwijlintresten waarvan de hoegrootheid overeenstemt met het rentetarief van de depositofaciliteit van de Europese Centrale Bank, verhoogd met 1,75 %, die is vastgesteld op de datum dat de betalingstermijn verstrijkt.

Toutefois si, après les deux années calendrier successives 2005-2006, l’établissement ne satisfaisait pas durant deux paires d’années calendrier successives, paire x et paire x + 1 (par exemple 2006-2007 et 2007-2008) à la condition en matière de bénéficiaires différents mentionnée à l’article 13, 2 ème alinéa, 3), de la présente convention, en principe le Collège propose au Comité de l'assurance que celle-ci
Evenwel, wanneer de inrichting na het paar opeenvolgende kalenderjaren 2005-2006 verder gedurende twee opeenvolgende paren kalenderjaren, paar x en paar x + 1 (bvb. 2006-2007 en 2007-2008) niet voldoet aan de voorwaarde qua aantal verschillende rechthebbenden vermeld in artikel 13, 2 de lid, 3), van deze overeenkomst, vervalt in principe de uitwerking ervan op 1 juli van het jaar volgend op het laatste van het paar opeenvolgende kalenderjaren x + 1 (bvb. op 1 juli 2009), na advies hierover vanwege de Ak- koordraad.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...